Objet de la requête des riverains : la passivité de la Mairie et de l’État contre l'occupation journalière du trottoir de la rue des Archives (IVe) et de la chaussée du square Ste Croix, et la consommation sur l'espace public. (Photo PG)
Le jugement nous a été notifié le 3 février 2015. Il décide en substance :
Article 1er : Les requêtes des six requérants personnes physiques et des associations «Vivre le Marais !», «Marais-Quatre» et «Les Droits du Piéton» sont rejetées.
Article 2 : Les conclusions présentées par la société BRV, exploitante du COX-BAR, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : Le jugement est notifié à l'ensemble des requérants, au préfet de police, à la Ville de Paris et à la société BRV.
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2015.
Occupation de la voirie du square Ste Croix de la Bretonnerie. (Photo ALB 29 mars 2014).
Nous sommes profondément choqués par ce jugement qui ne fait aucun cas du ressenti par les citoyens-riverains et ceux qui les représentent d'une situation qui dure depuis des années. Les personnes morales et physiques concernées réfléchissent à la suite qu'elles donneront à cette décision qui s'apparente beaucoup trop à une réponse du type "circulez, il n'y a rien à voir".
Collectif Archives-Sainte Croix