Locations saisonnières : le conseil de Paris se penche sur la réduction possible des 120 jours....

L'étau se resserre sur les 120 jours... Est-ce essentiel ? (Photo VlM)

 

 

Le conseil de Paris qui commence aujourd'hui va se pencher à nouveau sur la problématique des locations saisonnières. On se souvient (notre article du 14 septembre) que le Maire du IIIe a présenté un vœu pour que la durée maximale de location de la résidence principale, qui est de 120 jours actuellement, soit réduite pour s'aligner sur Londres (90 jours) ou New-York (30 jours).

D'autres dispositions seront étudiées pour juguler un phénomènes qui inquiète nos élus et leurs homologues dans les pays étrangers qui subissent un tourisme qu'on qualifie désormais péjorativement de "tourisme de masse".

Les élus de la droite "constructive" militent dans ce sens mais pas autant que les Verts qui préconisent une limite de 30 jours.

On oublie souvent dans les commentaires de la presse que ce chiffre-clé ne s'applique qu'aux propriétaires dont c'est la résidence principale. Pour les autres, c'est l'interdiction pure et simple sans tolérance si le propriétaire n'a pas obtenu de la Ville l'autorisation de changement de destination du statut "d'habitation" à celui de "commercial".

Les conditions pour ce changement de statut sont tellement contraignantes qu'elle rendent l'opération illusoire. Il ressort que l'enjeu pour la Ville n'est pas de poursuivre les propriétaires-résidents, qui rarement dépassent les 120 jours fatidiques (où vont-ils loger tout ce temps ?), mais les propriétaires-investisseurs qui ne se mettent pas en règle avec l'obligation de déclarer leur bien en destination commerciale.

La décision, si décision il y a, pourrait être de retenir le chiffre moyen de 90 jours. C'est tout de même trois mois, une durée bien supérieure au nombre de jours de vacances que prennent la plupart de nos compatriotes !

 Gérard Simonet

 

Comments

[Rédigé par : Guillaume]

Merci JP pour les précisions

[Rédigé par : jp 75003]

@ Guillaume

Effectivement, Mr PLOTTIN est bien le chef du Bureau de la Protection des locaux d’habitation.

Dans un éditorial du 24 Mars 2017 consacré aux problématiques qu’engendrent les locations meublées touristiques dans les grandes villes » une correspondance a été échangée entre les services de la Ville de Paris et un conseil syndical, qui résume la situation sur Paris suite à un signalement de locations meublées de tourisme sans autorisation et qui n’est pas la résidence principale de son propriétaire.
Ce qui est votre cas.

Sont précisées les conditions pour qu’une enquête puisse être réalisée et les preuves à rapporter :
- Adresse des locaux ;
- Nom du propriétaire ;
- - Impérativement le site internet utilisé pour prouver une activité commerciale récurrente.

Je suis d’accord avec vous, rechercher le site internet utilisé par le propriétaire c’est rechercher une aiguille dans une botte de foin. De plus, c’est vous qui faites le travail alors qu’une simple lettre adressée au propriétaire pour obtenir les explications souhaitées pourrait être rédigée par ce bureau. Je crains que ce ne soit pas un simple "courrier-type". Si les 3 cases sont remplies, la procédure est initiée par la mairie de paris.

Mais pour ma part, je pendrai contacte avec le chef de Bureau ou avec un enquêteur : Réception du public sans rendez-vous les mardi matin et jeudi matin de 9h30 à 12h, pour tenter de résoudre la difficulté de cocher leur 3 eme case.

http://www.ll1773.com/edito-1/

De plus, pour savoir si des locaux parisiens ont fait l’objet d’autorisation, Franck AFFORTIT Adjoint au Chef du Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation, Direction du Logement et de l’Habitat invite à consulter les registres des autorisations de changement d’usage pour les meublés de tourisme qui est désormais accessible en ligne :

http://opendata.paris.fr/explore/dataset/registre-des-autorisations-de-changement-dusage-pour-les-meubles/

Vous cliquez sur l’arrondissement concerné et vous verrez si votre rue est concernée.

Enfin, pour un Exemple de décision accordée en 2012 par le Chef du bureau ( Mr PLOTTIN) autorisant à affecter à un autre usage que l'habitation (meublé touristique et d'affaires) au regard de la compensation proposée.

http://www.votreappartaparis.fr/Declaration-Mairie-Appartements.pdf

Sachez que si votre règlement de Copropriété interdit les locations saisonnière, une résolution peut être portée à l'ordre du jour de votre assemblée générale pour initier une procédure à la demande du SDC contre ce Copropriétaire.
C'est à vous de porter cette résolution. Si le vote est contre, vous pouvez seul initier cette procédure au regard du RCP et des nuisances subies. Quant au syndic,c'est à lui de faire respecter votre règlement de Copropriété et de rappeler l'interdiction des locations touristiques.

Tenez nous au courant de vos démarches.

JP 75003

[Rédigé par : Guillaume]

@ JP
Oui, mon courrier était adressé à la Direction du Logement et de l'Habitat. Le courrier de réponse est signé par M. François Plottin, chef du bureau de la Protection des Locaux d'Habitation.
Il va me falloir probablement insister pour espérer qu'un agent assermenté veuille bien se déplacer pour constater l'infraction.
Ce qui est fort de café, c'est que la lettre que j'ai reçue soit formulée comme une fin de non-recevoir, c'est probablement un courrier-type dont le but est de dissuader les empêcheurs de louer en rond de se rebiffer.

[Rédigé par : Sophie]

Le contribuable aussi, quel qu'il soit, perd beaucoup du fait des méandres pour en arriver à un contrôle effectif et des sanctions des locations irrégulières et dont les revenus ne sont pas déclarés. A quoi sert dès lors la règle, si ce n'est simplement à faire alibi ?

[Rédigé par : ct]

Et les "Sweet inn" location d'appartements regroupés en Hotel sans accueil et joignable par internet seulement !
A vouloir des millions de touristes on a ce que l'on mérite.

[Rédigé par : jp 75003]

Bonjour Guillaume,
Les agents et contrôleur assermentés se situent :
Mairie de Paris Bureau de la protection des locaux d’habitation 17 Boulevard Morland 75004 Paris

Avez vous adressé votre courrier à cette adresse.
JP 75003

[Rédigé par : Guillaume]

Les locations touristiques sont devenus un sujet de préoccupation pour de nombreux habitants du quartier et la Mairie ne fait rien ou si peu pour faire respecter la loi: en voici une preuve de plus.

Je suis copropriétaire dans mon immeuble et subis à l’étage au-dessus du mien les nuisances d’une location touristique meublée. Le local en cause n’est pas une résidence principale et accueille des occupants 6 jours sur 7 depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, le règlement de copropriété interdit expressément le « commerce de location meublée ». Ayant malheureusement un syndic inerte, j’ai décidé de signaler ce local à Direction du Logement et de l’Habitat. Je vous adresse par courrier séparé copie de la réponse de cette administration reçue au mois de juillet, qui consiste en un rappel de la loi (que je connais) et se termine en se défaussant sur les syndics, l’ADIL et les juridictions civiles. Le comble de cette lettre est de demander comme préalable à une enquête l’envoi du lien internet pour la mise en location du local : autant chercher une aiguille dans une botte de foin. On peut se demander la pertinence de cette demande, alors même que certains multi propriétaires louent désormais dans l’opacité la plus totale avec des numéros de téléphone à l’étranger via des sites de géolocalisation.