Frédéric Hocquard (au centre) en réunion dans son bureau de l'Hôtel de Ville, avec "Vivre Paris !" et ses composantes, peu après sa nomination en 2014 (Photo VlM)
La Newsletter TRAX Magazine dans son édition du 5 décembre commente la décision prise par le parlement berlinois de financer à hauteur de 1 million d'€ la mise aux normes des établissements recevant du public qui sont à l'origine de nuisances sonores pour les citoyens résidents.
Une manière de faire en sorte que ces créateurs de nuisances sonores ne soient pas condamnés à fermer boutique sur intervention des pouvoirs publics. Il conviendrait de savoir tout de même si ce financement est un prêt qui doit être remboursé ou une subvention pure et simple. La différence est de taille. Dans nos débats au sein de "Vivre Paris !", nous avons toujours exclu que le contribuable subisse la double peine de payer pour l'insonorisation et de rester exposé néanmoins aux perturbations nocturnes qui accompagnent volens nolens la présence de ce type d'établissement (hurlements nocturnes, salissures, dégradations...).
Frédéric Hocquard, dont on pensait au début de son mandat, qu'il accorderait dans sa démarche autant d'attention à la santé des citoyens qu'à la prospérité des professionnels de l'industrie des boissons alcooliques et de la nuit, nous livre une déclaration à ce propos qui a de quoi nous surprendre ... ou nous confirmer dans nos inquiétudes. Selon TRAX, il reconnait "plancher sur un « principe d’antériorité », qui empêcherait les nouveaux propriétaires de se plaindre d’un certain niveau d’animation nocturne dans des zones historiquement festives".
Imaginons deux habitants d'un même immeuble, l'un installé depuis peu et l'autre résidant là depuis longtemps, si un commerce fait du bruit, notamment la nuit, seul le dernier aurait le droit de se plaindre. Que devient le principe constitutionnel d'égalité devant la loi ?
Plus cocasse encore, si on rappelle que ce dont se plaignent nos concitoyens c'est uniquement du non-respect des lois et règlements en matière de nuisance sonore. Va-t-on leur objecter le même principe pour d'autres types d'infraction à la loi ? Par exemple le trafic de drogue ? Ou les agressions ? Sur le fondement qu'une infraction qui avait cours antérieurement dans une zone étiquetée "festive" ou pourquoi pas "de non-droit", ne peut pas donner lieu à des plaintes de nouveaux arrivants ! A eux et eux seuls, le bénéfice de la loi serait refusé !
Nous estimons que ce genre de prise de position doit être porté à la connaissance de nos nouveaux députés. Ils sont garants de nos lois et ne peuvent pas se désintéresser de l'usage qu'on en fait. Nous allons leur demander de veiller à ce que des opinions comme celle de M. Hocquard, exprimées avec légèreté dans une grande municipalité comme celle de Paris, fassent l'objet d'un recadrage.
TRAX évoque le traditionnel débat entre commerçants et riverains en s'autorisant à placer les points de vue dans les deux plateaux d'une balance. Nous disons à ce sujet qu'il n'y a pas de balance qui tienne car il y a d'un côté des gens qui par souci de lucre demandent qu'on les laisse agir sans se préoccuper des lois et d'un autre des particuliers dont la santé ne supporte pas qu'ils soient privés de sommeil et dont les exigences ne sont rien d'autre que le respect de la réglementation en vigueur.
GS
Ce Monsieur a un job, "Maire adjoint chargé de la nuit", dont l'intitulé est fort curieux : existe-t-il un "maire adjoint chargé du jour"? Non, car M.Hocquard ne s'occupe certainement pas des activités nocturnes ordinaires telles que tournées pour les SDF, ménage dans les bureaux, journalisme de matinale, boulangerie, taxi, etc.. c'est à dire de tous les types de travaux nocturnes, mais seulement des bars/boites et de la "fête". Il est là pour protéger le lobby de la "fête", il devrait donc être 'maire adjoint en charge de la promotion festive au détriment du reste". Le reste étant NOUS tous.
A job limite, idées limites, telles que le "principe d'antériorité", qui crée des discriminations inacceptables devant la loi
1) en privilégiant l'auteur des nuisances au détriment de sa victime, mettant ainsi les habitants dans une situation de vulnérabilité légale devant les intérêts commerciaux des bistrotiers.
2) en privant, dans ces quartiers, certains riverains (les nouveaux) de droits dont d'autres (les anciens) bénéficieront
3) en faisant de certains quartiers des zones de droits inférieurs, pendant que d'autres bénéficieront de la protection pleine et entière de la loi.
Bravo la Mairie, ignorer un principe aussi élémentaire que l'égalité devant la Loi, c'est assez grave. La logique serait pourtant d'apporter un soin particulier aux victimes d'abus plutôt que de les abandonner aux délinquants.
Imaginez comme il sera facile de vendre votre appartement à quelqu'un ne bénéficiant pas de l'antériorité.... Imaginez ce que deviendront ces quartiers lorsque tout obstacle à la jouissance festive sera écartée; La Mairie de Paris, ou comment créer des déséquilibres intenables...
Imaginez comment va se faire - sur quels critères, par quelle autorité, avec quelle concertation? - le classement en "zone festive historique".
Enfin le principe d'antériorité sera-t-il réciproque? pourra-t-il bénéficier aussi aux riverains? ou, là encore doivent-ils être discriminés?
Si l'action de la mairie sur ce sujet -et bien d'autres- n'était pas si néfaste, le concept de "zone historiquement festive" me ferait me tordre de rire !!
Rédigé par : Marie | 13 décembre 2017 à 16:31
Les propos de M. Hocquard sont totalement irresponsables, et surtout dénués de la moindre base juridique.
Pourquoi ne pas légaliser tout simplement le tapage nocturne ainsi que l'ivresse sur la voir publique ?
Rédigé par : Pierrot | 06 décembre 2017 à 17:33
Un régime s'était illustré par des lois rétroactives, celui de Vichy, dont notre quartier garde un sinistre souvenir.
La Ville de Paris voudrait-elle innover avec le principe d'antériorité qui ne signifie rien d'autre au fond que la promotion de l'idée selon laquelle un nouvel arrivant agit en connaissance de cause quand il décide de s'installer, à ses risques et périls, dans le quartier historique du Marais, là où des bars à barbares, soifards et/ou fêtards sont déjà installés.
S'ils s'installent quand même sans faire partie du club des couche-tard amateurs de décibels tonitruants, c'est de leur faute ou du moins de leur responsabilité... C'est bien l'opinion qui a été émise en s'appuyant sur le concept novateur de ZHF = Zone de non droit, comme magistralement expliqué.
Une recommandation cependant aux commentateurs pour respecter l'attitude de l'auteur de l'article dont l'analyse est à la fois juste et percutante: ne pas mêler la politique partisane à cette affaire: quel que soit le parti ou l'alliance à la tête de la mairie, démocratiquement élu ou constituée, le regard condescendant porté sur la communauté des habitants désireux de mener une vie familaile normale, ceci exprimé du haut des bureaux de la Mairie plus proche du siège de la Garde Républicaine que du premier bar à bruits, est inadmissible.
Agiter la menace du vote sanction, cela revient à donner un blanc seing à ces propos dès lors que la majorité à laquelle ils appartiennent seraient reconduites ; cela peut aussi conduire certains à penser que c'est une campagne souterraine de lutte contre l'équipe en place.
Non, on doit attendre des élus, quels que soient leur affiliation, d'avoir une attitude responsable et on doit espérer que les mises en garde effectuées conduisent l'intéressé à REVISER son point de vue ou l'équipe à laquelle il appartient à le lui faire comprendre. Même si l'équipe en place n'est pas constituée que de juristes, il y a quand même un minimum. Le brevet de citoyenneté de base est de s'abstenir de tels propos se moquant de la loi comme de la raison.
ZHF= ZERO HOCQ...FIN
Rédigé par : HM | 06 décembre 2017 à 06:16
Encore merci et bravo pour l'article de "Vivre le Marais". Comment un élu de la République pourrait-il défendre un principe d'INEGALITE devant la loi et donc revendiquer
le non-droit?
Et comme le demande Jean-René : où donc habite Monsieur Hocquard?
Rédigé par : Espin Chaire | 05 décembre 2017 à 23:28
Nous sommes tous d'accord, ces propos sont irresponsables et relèvent du café du commerce
typique d'une conversation de bistrot à l'heure de l'appéro qui mijotent dans des marmites variées et veulent transformer des opinions infondées en textes de loi. Aucune loi ne peut rétroagir pour le passé.
Les propos tenus ne passent pas la barre du Tribunal sans compter les foudres du Conseil Constitutionnel.
JP 75003
Rédigé par : jp 75003 | 05 décembre 2017 à 19:53
Quid de l'affaire de l'adjoint à la mairie, et de l'embauche de son époux dans un établissement dont il a autorisé l'ouverture?
Rédigé par : tdt | 05 décembre 2017 à 19:53
Je peux me tromper mais depuis trente ou quarante ans que je m’occupe de la défense de riverains j’ai toujours su ou et lu que le principe dit d'antériorité n’existe pas sous quelque forme que ce soit. Tout le monde, établissements y compris doivent toujours répondre aux critères légaux quelle que soit la matière. Donc les arguments même favorables à notre cause, n’ont pas d’intérêt car il n’existe aucun principe d’antériorité.
Rédigé par : Wiener | 05 décembre 2017 à 18:22
Selon le principe d'antériorité, nous avions autrefois des élus qui étaient responsables, avaient le sens de l'Etat et défendaient l'intérêt général.
Aujourd'hui, ils sont à la merci de petits intérêts particuliers ou groupe de pression, et ils se moquent bien des parisiens-contribuables qui sont juste là pour subir et éponger les dettes.
Bref, selon le principe d'antériorité, il n'y a plus rien à en attendre de ces personnes...
Rédigé par : Catherine | 05 décembre 2017 à 17:45
C’est quoi une Zone historiquement festive?
Je ne connaissais pas ce concept urbain totalement fallacieux. Monsieur hoquard devrait au moins lire l’histoire de Paris et du Marais en particulier avec ses assassinats, ses massacres, ses exécutions de masse, ses révoltes, ses rafles d’enfants juifs, ses coupe-gorges, sa prostitution et son cimetière (des innocents -c’est tout dire)
Historiquement festif vous avez dit ??? Verbiage et pédantisme ...
Rédigé par : Mary | 05 décembre 2017 à 17:30
Ah, j'oubliais d'évoquer l'entretien de la ville ! La saleté règne en maître malgré les milliers de recrutements effectués par Mr Delanoë !
Rédigé par : Jacques Amster | 05 décembre 2017 à 17:25
La ville de Paris est gérée par une équipe de joyeux fêtards qui n'ont que faire du confort des citoyens lambda dont je suis ! La TEUF est prioritaire pour ces joyeux lurons ! Parmi eux il en est pour qui faire la fête est un job normal ! Le bruit , les cris des soûlards , les bagarres à 3 heures du mat .... c'est du domaine du normal ! On rêve les yeux ouverts !
Cette mentalité est scandaleuse ! Mais nous sommes responsables puisque ce sont NOS VOTES qui ont mis ces irresponsables à la tête de notre Capitale ! Votons mieux la prochaine fois !
La fermeture des berges rive droite et gauche ? Le résultat est flagrant, les banlieusards pour moitié ne font plus leurs courses à Paris !
Quand on interroge les Étrangers Les commentaires sont terribles : Paris est devenue une ville inintéressante , banale ! Quelle descente aux enfers en 15 ans ! Quel orgueil chez nos maires successifs ! Aucun dialogue , aucun échange avec les citoyens de notre ville ! Le vide démocratique dans toute sa splendeur ! Parler avec Mme le maire ? Impossible car elle pratique le monologue automatique !
Rédigé par : Jacques Amster | 05 décembre 2017 à 17:21
Est ce que le principe d'antériorité est valable dans l'autre sens exemple d'un quartier calme devenu bruyant, fermeture d'un bar de nuit remplacant un commerce qui fermait à 19h. Il y a toujours une antériorité et pas uniquement dans un sens.
Rédigé par : Jps | 05 décembre 2017 à 17:14
La Mairie doit tellement toucher de taxes des établissements, qu'ils ont l'air d'avoir fait le choix de privilégier ces derniers aux riverains qui font la vie des quartiers.
Supporteraient ils les élus et les gérants de ces établissements de ne pas pouvoir dormir quand ils décident d'aller au lit, j'en doute fort
Et effectivement il y a des lois pourquoi est-ce si compliqué de les faire appliquer si nécessaire ?
Rédigé par : Missa | 05 décembre 2017 à 16:54
Quelle belle équipe municipale... Chapeau bas !
Rédigé par : Adrien | 05 décembre 2017 à 16:41
Le "principe d'antériorité" mis en avant par M. Hocquart est particulièrement discriminatoire! Une zone pseudo-étiquetée "festive" sera de non-droit et où donc se loge le M. Hocquart? Dans une zone qu'il libellera "festive"???
Rédigé par : Jean-René | 05 décembre 2017 à 16:29
Excellente argumentation.qui cloue pas mal de becs municipaux ou autres.
Magali
Rédigé par : Bérenger Magali | 05 décembre 2017 à 16:14
Une question intéressante: un bébé ne peut pas dormir à cause du bruit et ses parents, très inquiets, se plaignent auprès des autorités. Que devient le brave et pauvre bébé avec le principe d'antériorité ????
Rédigé par : Marie-Françoise Masféty-Klein | 05 décembre 2017 à 15:52
Article excellentissime
(et même drôle : j’ai bien aimé les scénarios fiction burlesques découlant de l’application de ce dangereux délire ! )
Rédigé par : Nicole | 05 décembre 2017 à 15:50
Voilà qui est juste et parfaitement argumenté.
Rédigé par : Roque | 05 décembre 2017 à 15:32
A rappeler :
"le principe d'antériorité" ne peut être revendiqué et défendu que si les conditions d'exploitation ou les activités de l'établissement que des riverains mettent en cause n'ont pas changé vis-à-vis de ce qu’ils connaissaient avant ou depuis qu’ils se sont installés pour les riverains nouveaux venus.
Par exemple, ponctuellement, un bar existant qui se met à faire des karaokés ou des animations, ou crée ou modifie une terrasse qui déclenchent des nuisances pour les riverains anciens ou nouveaux ne peut se prévaloir de l’antériorité pour faire passer son amère pilule !
(Sans compter que, d’une manière générale, les dites activités antérieures ou nouvelles ne doivent pas contrevenir aux textes sur les nuisances de voisinage ou l’environnement !)
On voit le piège du discours sur les « zones historiquement festives » que le sieur Hocquard essaye de tenir pour étouffer toute plainte : NON, car, même dans une zone dite historiquement festive, le seul fait de développer l’activité festive modifie en permanence la situation d’antériorité ; le développement de l’activité festive ne peut se concevoir qu’avec les mesures de protection qui en limitent les conséquences ; cela tue ipso facto la revendication du principe d’antériorité…
Ça va sans dire mais mieux en le disant !
Rédigé par : Claude S. | 05 décembre 2017 à 15:23
Mettre en place un principe d'antériorité serait renouer avec une vieille tradition française: pour être présenté à la Cour, c'est l'ancienneté de la noblesse qui comptait plus que l'importance du titre. J'imagine les occupants d'un immeuble suppliant l'aristocrate à la parisienne de ne pas déménager car il bénéficie de l'antériorité qui anoblit au regard de la Ville.
Rédigé par : Olivier | 05 décembre 2017 à 15:18