Pépite du Marais : portail à fronton de l'Hotel Passart, 4 rue Chapon (IIIe), au cœur du secteur sauvegardé. Voûte en plein cintre entourée de pilastres (Photos VlM)
On connait la loi Malraux qui a permis la restauration du Marais et la mise en valeur d'autres sites anciens à travers la France. Elle a autorisé les propriétaires d'immeubles anciens restaurés donnés en location à déduire de leur revenu imposable le déficit résultant des travaux.
Au fil des ans, les avantages de la loi Malraux ont été considérablement réduits au point que les investisseurs n'y ont plus tellement recours.
De son côté, la loi "Création, Architecture et Patrimoine" (CAP) de 2016 a fait table rase de tous les modes de protection (PSMV, ZPPAUP, AVAP, protection loi de 1930....) pour ne plus retenir que la qualification de "sites patrimoniaux remarquables" (SPR). Nous sommes désormais dans le Marais, en zone "SPR" mais les règles d'urbanisme n'en sont pas changées pour autant.
A ce titre, la Fondation du Patrimoine, dont nous avons reçu la Déléguée pour Paris aujourd'hui, nous apprend qu'elle est chargée de propager l'information : parce que nous sommes en SPR dans le Marais, nous sommes en tant que personnes physiques, SCI familiales ou indivisions, éligibles d'une réduction du revenu imposable sur 50 % des travaux effectués pour autant qu'ils soient "visibles depuis la rue". Sont donc concernés les frais de ravalement, de restauration de la modénature des façades, des huisseries et des toitures.
Si le logement est loué, 100 % des travaux sont déductibles du revenu foncier sans application du seuil de 10.700 € pendant 5 ans.
En pratique, il faut le visa conforme de l'ABF (architecte des bâtiments de France) et la présentation d'un dossier à la Fondation du Patrimoine qui détient par son approbation la clé de la défiscalisation des travaux.
La nouvelle est extrêmement importante. Elle pourrait déclencher une vague de travaux qui étaient différés pour des raisons économiques. On pense notamment aux ravalements qui sont pourtant obligatoires mais font souvent l'objet de tractations pour un décalage dans le temps car ils pèsent lourd dans le budget des copropriétaires.
Jean-Claude Théodart de "Vivre le Marais !" en discussion avec Laurence Darcet, Déléguée pour Paris à la Fondation du Patrimoine
Guide pratique : Fondation du Patrimoine, site www.fondation-patrimoine.org
Créée par décret en 1996, organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité
Contact : Laurence Darcet, Déléguée départementale tél : 06 17 64 61 11 mail <ldarcet@gmail.com>
J'ai visionné le site fondation-patrimoine, il est simple d'utilisation et explicatif pour obtenir des déductions. C'est une adresse à conserver.
Rédigé par : jp 75003 | 23 novembre 2018 à 18:52
Les antennes-relais d'opérateurs téléphoniques sont-elles autorisées? J'en vois en secteur protégé : une façon d'alléger les charges surement, mais cette tolérance est étonnante
Il est temps d'aider les copropriétaires le coût des travaux est exorbitant (encore plus en secteur protégé!) et contribue largement au départ des anciens parisiens.
Et pas que dans le Marais.
Rédigé par : Catherine II | 23 novembre 2018 à 12:22
[En réponse à une demande directe NDLR]
En réalité, seuls les travaux qui ne sont pas encore réalisés peuvent bénéficier de la procédure.
Les parties de l’immeuble concernées doivent être visibles de la rue, les cours intérieures ne sont pas concernées.
Laurence Darcet
Rédigé par : Laurence Darcet | 22 novembre 2018 à 18:12
Cela ne concerne que les immeubles? Et les passages et cours privées qui entourent ces immeubles? Ils sont souvent visibles de la rue et font aussi partie du patrimoine du Marais. Ils mériteraient un entretien sérieux alors qu’ils sont tellement négligés et abîmés par les copropriétés?
Cela éviterait peut-être le goudronnage ou le « sciage au laser » des beaux pavés de Paris comme cela s’est produit, récemment, dans le Passage des Arbalétriers par le Centre culturel Suisse qui a demandé son permis de travaux 1mois après l’achèvement du chantier ainsi que l’avis de l’ABF- qu’il a obtenus d’ailleurs sans être inquiété le moins du monde- ( alors pourquoi se gêner ! ).
Le fait de devoir demander l’avis favorable de l’ABF pour obtenir un avantage fiscal substantiel rendrait les coproprietaire bien plus vigilants sur la qualité des travaux entrepris par les syndics et par des entreprises indélicates. Cela renforcerait aussi l’autorité de l’architecte des bâtiments de France qui semble bien démunie pour faire respecter la loi.
Elle en pense quoi Madame Dorcet?
Rédigé par : Mary | 22 novembre 2018 à 17:37
C'est une excellente nouvelle.
Rédigé par : jp75003 | 22 novembre 2018 à 07:34