Pépite du Marais : portail à fronton de l'Hotel Passart, 4 rue Chapon (IIIe), au cœur du secteur sauvegardé. Voûte en plein cintre entourée de pilastres (Photos VlM)
On connait la loi Malraux qui a permis la restauration du Marais et la mise en valeur d'autres sites anciens à travers la France. Elle a autorisé les propriétaires d'immeubles anciens restaurés donnés en location à déduire de leur revenu imposable le déficit résultant des travaux.
Au fil des ans, les avantages de la loi Malraux ont été considérablement réduits au point que les investisseurs n'y ont plus tellement recours.
De son côté, la loi "Création, Architecture et Patrimoine" (CAP) de 2016 a fait table rase de tous les modes de protection (PSMV, ZPPAUP, AVAP, protection loi de 1930....) pour ne plus retenir que la qualification de "sites patrimoniaux remarquables" (SPR). Nous sommes désormais dans le Marais, en zone "SPR" mais les règles d'urbanisme n'en sont pas changées pour autant.
A ce titre, la Fondation du Patrimoine, dont nous avons reçu la Déléguée pour Paris aujourd'hui, nous apprend qu'elle est chargée de propager l'information : parce que nous sommes en SPR dans le Marais, nous sommes en tant que personnes physiques, SCI familiales ou indivisions, éligibles d'une réduction du revenu imposable sur 50 % des travaux effectués pour autant qu'ils soient "visibles depuis la rue". Sont donc concernés les frais de ravalement, de restauration de la modénature des façades, des huisseries et des toitures.
Si le logement est loué, 100 % des travaux sont déductibles du revenu foncier sans application du seuil de 10.700 € pendant 5 ans.
En pratique, il faut le visa conforme de l'ABF (architecte des bâtiments de France) et la présentation d'un dossier à la Fondation du Patrimoine qui détient par son approbation la clé de la défiscalisation des travaux.
La nouvelle est extrêmement importante. Elle pourrait déclencher une vague de travaux qui étaient différés pour des raisons économiques. On pense notamment aux ravalements qui sont pourtant obligatoires mais font souvent l'objet de tractations pour un décalage dans le temps car ils pèsent lourd dans le budget des copropriétaires.
Jean-Claude Théodart de "Vivre le Marais !" en discussion avec Laurence Darcet, Déléguée pour Paris à la Fondation du Patrimoine
Guide pratique : Fondation du Patrimoine, site www.fondation-patrimoine.org
Créée par décret en 1996, organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité
Contact : Laurence Darcet, Déléguée départementale tél : 06 17 64 61 11 mail <[email protected]>