Amelot bisseuil cour int et fronton
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21 février 2019

Commentaires

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Et comment controler l'avis subjectif d'un seul ABF qui a le droit de vie ou de mort d'un projet, même si le batiement à construire n'est pas "vraiment" dans un site exceptionnel (juste parcequ'il est à moins de X mètre d'un monument?

Cette suppression de l'avis conforme obligatoire est en effet un recul très inquiétant.
On doit aussi s'interroger sur les conséquences de la disparition des secteurs sauvegardés et des AVAP (Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ex-ZPPAUP) sous le nom de "sites patrimoniaux remarquables", qui risque de conduire à une réduction de la vigilance patrimoniale dans les ex-secteurs sauvegardés.
Notons cependant que la suppression, en 2009 (loi dite "Grenelle1"), de l'avis conforme dans les AVAP n'a pas eu, semble-t-il, l'effet catastrophique qu'on pouvait redouter.
Pierre MERLIN

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