Evacuation de gravats 20 rue des Gravilliers (IIIe). Parmi eux, de belles pierres des bâtiments existants, de la "pierre de taille jaune" très demandée sur le marché de la construction...
Pendant que les élus et ceux qui rêvent de l'être à Paris dissertent sur la pertinence de porter de 120 à 90 (ou moins) le nombre de nuitées de location saisonnière autorisées pour les propriétaires de leur résidence principale, des acteurs plus sournois démolissent allègrement des locaux commerciaux, sans déclaration à la mairie, sans panneau d'affichage, nous disent des témoins.
Il est un fait que depuis des mois, des propriétaires de locaux de statut "commercial" (souvent d'anciens entrepôts ou ateliers d'artisans) convertissent leurs biens en "résidences hôtelières" sans qu'il soit nécessaire de demander à la mairie de Paris le changement de statut qui s'impose à ceux qui sont propriétaires de locaux "d'habitation" et veulent en faire des logements type Airbnb, changement que la mairie a rendu difficile voire impossible dans le but de lutter efficacement contre les locations courte durée.
Pour ces propriétaires-là, la voie est étrangement libre. Ils doivent passer le cap de l'assemblée générale des copropriétaires. C'est aisé quand une majorité d'entre eux y a son intérêt. L'étape suivante est l'exécution des travaux de transformation. Ils sont souvent lancés sans demande d'autorisation. Si demande il y a auprès de la direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, il nous semble que les services concernés ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France, chargés de protéger l'architecture du Marais (Site Patrimonial Remarquable) font preuve d'une permissivité regrettable.
Dans l'affaire qui nous concerne au 20 rue des Gravilliers, un groupe de propriétaires choqués par ce qu'ils constatent ont lancé une action judiciaire au civil devant le TGI contre l'entrepreneur concerné en mettant en cause la validité de l'assemblée générale.
Nous attirons sans tarder l'attention des autorités municipales et du Ministère de la Culture sur cet aspect symptomatique du phénomène des locations saisonnières. Nous les invitons du reste à aller plus loin et à se préoccuper du statut de ces "résidences hôtelières" qui sont devenues le Graal des entrepreneurs qui se convertissent. Il est probable qu'il faille légiférer pour que ces activités touristiques soient encadrées par des normes compatibles avec celles de l'hôtellerie traditionnelle. Faute de quoi, on assistera à une concurrence déloyale qui n'est acceptable par personne, et à la dégradation de l'habitat urbain.
GS
Pour répondre à jp:
Les décisions d assemblées générales doivent se prendre avec les éléments nécessaires à la prise de décision ; si le tribunal constate l' insuffisance de ces éléments ou leur incompatibilité avec le règlement de copropriété il peut annuler la décision d assemblee générale. La loi sur les copropriétés est consultable sur legifrance
Rédigé par : Claire C | 07 novembre 2019 à 18:53
Entièrement d'accord avec Mary.
Rédigé par : Anaïs | 06 novembre 2019 à 16:24
Selon l'article : "un groupe de propriétaires choqués par ce qu'ils constatent ont lancé une action judiciaire au civil devant le TGI contre l'entrepreneur concerné en mettant en cause la validité de l'assemblée générale".
Peut on avoir des précisions sur cette décision d'AG dont la validité est contestée.
Rédigé par : jp75003 | 06 novembre 2019 à 15:59
Voir des pierres anciennes jetées à la dechetterie est un crève coeur pour les propriétaires du quartier qui ont fait des efforts, et des efforts financiers, pour sauvegarder et rénover leur immeubles XVIIIème en s'adressant a des architectectes du Patrimoine. Mais que font les services concernés ? L'horizon des JO va donc permettre des destructions de notre patrimoine architectural ? Arrêtez cela SVP !
Rédigé par : Kristina | 05 novembre 2019 à 13:25
la première chose que ces élus devraient promettre c’est un grand nettoyage à la “direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris”- pour la remettre au travail.
Ces Élus devraient aussi s’engager à ne pas faire pression sur l’Architecte des Bâtiments de France qui devrait être bien mieux soutenue par son ministère de Tutelle pour pouvoir travailler en toute indépendance.
Rédigé par : Mary | 05 novembre 2019 à 11:40
Pour répondre à germain:
La situation actuelle est que si vous avez des ateliers ou des lieux de stockage donc des locaux à destination professionnelle vous pouvez faire toutes locations de courte durée soit des locations "touristiques ", sans changement de destination
Rue des vertus une boutique est devenue un studio et il y a de multiples exemples
Vous encaissez les loyers et vous gardez la maîtrise de votre local!
Quoi de mieux ?
Rédigé par : Bérénice | 04 novembre 2019 à 19:45
"Pendant que les élus et ceux qui rêvent de l'être à Paris dissertent" très bonne introduction et tellement juste...
Rédigé par : Stéphane | 04 novembre 2019 à 16:45
Réponse à David : pour sa relative rareté et sa valeur esthétique
Rédigé par : Vivre le Marais | 04 novembre 2019 à 15:55
Juste pour info, vous pouvez préciser la ligne "de la "pierre de taille jaune" très demandée sur le marché de la construction..." : pourquoi celle-ci est-elle si demandée?
Rédigé par : David | 04 novembre 2019 à 15:44
Probablement dans la même veine, de grands travaux sont en cours dans les étages du 4, rue Réaumur depuis plusieurs mois. Quelqu'un connaît-il de manière certaine la nouvelle destination de ces locaux ?
Rédigé par : Germain | 04 novembre 2019 à 15:10