S.O.S. à nos Députés : Pacôme Rupin répond et s'engage à corriger le tir...

Pacôme Rupin, à droite, Député 7ème circonscription, en compagnie de Benjamin Griveaux, Député de la 5ème et candidat mairie de Paris

 

 

Voici le contenu de l'échange avec nos Députés. La réponse est venue de Pacôme Rupin mais nous  ne doutons pas d'un engagement identique de la part de Benjamin Griveaux :

 

Cher Gérard Simonet,

A Paris, la grande majorité des établissements à débits de boisson respectent leur voisinage. La cohabitation se passe bien, dans le respect, chacun faisant un effort. Malheureusement, certains gérants peu soucieux des riverains rendent leur vie impossible. Les nuisances se cumulent, avec la musique et les clients qui se réunissent dans la rue à la fermeture. C’est le meilleur moyen de faire fuir les familles des centres urbains, alors qu’à Paris le coût de la vie et en particulier du logement est déjà un obstacle.

C’est bien la raison pour laquelle je me bats depuis le début de mon mandat contre les nuisances sonores. J’ai d’ailleurs fait adopter dans le projet de loi pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique un amendement qui vise à simplifier la procédure de sanction à l’encontre d’un débit de boisson qui se retrouve en infraction.

J’ai aussi voté contre l’amendement proposé par Annaïg Le Meur et d’autres collègues dans ce même projet de loi pour étendre le principe d’antériorité ou de « pré-occupation » à ce type d’établissements. Cela stipule qu'une personne qui s'installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l'immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu'elle "était censée savoir à quoi s'attendre". Un tel principe irait à l’encontre de la réalité, notamment du fait qu’une situation de voisinage peut se dégrader : un nouveau gérant moins regardant, la concentration d’autres débits de boisson à côté du bar existant, l’extension des horaires d’ouverture… Il faut insister sur la nécessaire médiation entre riverains et gérants, et le respect des règles plutôt que de chercher à excuser des nuisances sonores.

Tous les riverains ont le même droit au sommeil et à la tranquillité dans les zones denses. Instaurer un principe d’antériorité sur les bars ou salles de concert, c’est dissuader les familles de s’installer. C’est aussi diminuer la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières. Il faut pouvoir concilier la liberté d’entreprendre et l’importance de la nuit à Paris avec les droits des habitants à vivre normalement.

Je me suis déjà désolidarisé de cet amendement. Il est désormais question d’en faire une proposition de loi, et je serai cohérent : je ne la signerai pas et voterai contre.

Vous pouvez compter sur mon engagement,

Bien à vous,

Pacôme Rupin
Député de Paris

 

Reçu en réponse à notre courrier ci-dessous :

Messieurs les Députés,

J'ai diffusé ce matin l'article avec ce lien.

Tout "Vivre Paris !" est en émoi car il y a longtemps (depuis 2010) que les syndicats de lieux festifs, les brasseurs et les fabricants de matériel de sonorisation font l'assaut des organismes concernés et ont leurs entrées à la mairie de Paris sous la protection du "conseil de la nuit" de Frédéric Hocquard pour obtenir la non-recevabilité de plaintes de la part d'habitants qui ont rejoint un lieu déjà concerné par le bruit. C'est ce qu'on appelle la "clause de l'antériorité".

On l'a toujours refusée avec énergie car elle implique une application différente de la loi suivant qu'un habitant est nouveau venu où ancien dans un immeuble.

Nos amis considèrent que l'amendement approuvé par l'Assemblée Nationale ouvre la voie vers cette clause. Nous sommes frappés de voir que son libellé est mot pour mot la formulation que les professionnels de la nuit adoptent depuis toujours pour la faire accepter.

En agissant pour qu'il ne soit pas repris en deuxième lecture vous apporterez un grand soulagement à un grand nombre de parisiens qui vous en sauront gré. Nous ferons tout en cas pour qu'il en soit ainsi.

Sincèrement vôtre
Gérard Simonet

 

Comments

[Rédigé par : Seb]

A l'heure du développement des technologies de contrôle de la pollution sonore, de la prise de conscience de cette pollution de plus en plus présente en ville la nuit cet amendement fait tâche. On essaye de protèger les pollueurs par des lois à l'encontre de l'égalité entre les français.
Une société (commerçant, industriel, municipalité,...) qui pollue aura le droit de polluer car elle polluait déjà avant...c'est inimaginable.

[Rédigé par : Marie]

Cette clause d'antériorité revient tout simplement à briser l'égalité des citoyens devant la loi.
Nous avons tous la même obligation de respecter la loi, nous avons donc tous droit aux mêmes protections de la part des forces de l'ordre. Et dans une telle situation, que gagnerait le riverain en échange de ce défaut de protection? Quelle règle pourrait il à son tour ne pas respecter?
Un delinquant est un délinquant, que son bar soit installé depuis longtemps ou pas, une victime est une victime, qu'elle subisse le préjudice depuis longtemps ou pas. Par ailleurs, imagine-t-on la perte de valeur de biens situés dans ces zones? Les propriétaires seraient ils indemnisés? Mais quelle honte de pouvoir seulement meme envisager de telles ruptures d'égalités!!

[Rédigé par : PHRV Tours]

C'est vraiment une réponse bien argumentée et ne provoquant pas de conflit.

J'espère que le projet de loi sera rejeté.

[Rédigé par : mary]

Quel est le candidat à la Mairie de Paris qui s’engagera à démanteler ce «conseil de la nuit » qui n’est autre qu’une entreprise de lobbying privé dont le fonctionnement ainsi que le salaire du principal responsable est à la charge du contribuable parisien?

[Rédigé par : emmanuelle cohendet]

Bonjour,
Que diriez-vous de lancer une pétition pour soutenir la lutte contre cet amendement ? Car il touche évidemment la plupart des Parisiens et pas seulement cette circonscription