Pacôme Rupin, à droite, Député 7ème circonscription, en compagnie de Benjamin Griveaux, Député de la 5ème et candidat mairie de Paris
Voici le contenu de l'échange avec nos Députés. La réponse est venue de Pacôme Rupin mais nous ne doutons pas d'un engagement identique de la part de Benjamin Griveaux :
Cher Gérard Simonet,
A Paris, la grande majorité des établissements à débits de boisson respectent leur voisinage. La cohabitation se passe bien, dans le respect, chacun faisant un effort. Malheureusement, certains gérants peu soucieux des riverains rendent leur vie impossible. Les nuisances se cumulent, avec la musique et les clients qui se réunissent dans la rue à la fermeture. C’est le meilleur moyen de faire fuir les familles des centres urbains, alors qu’à Paris le coût de la vie et en particulier du logement est déjà un obstacle.
C’est bien la raison pour laquelle je me bats depuis le début de mon mandat contre les nuisances sonores. J’ai d’ailleurs fait adopter dans le projet de loi pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique un amendement qui vise à simplifier la procédure de sanction à l’encontre d’un débit de boisson qui se retrouve en infraction.
J’ai aussi voté contre l’amendement proposé par Annaïg Le Meur et d’autres collègues dans ce même projet de loi pour étendre le principe d’antériorité ou de « pré-occupation » à ce type d’établissements. Cela stipule qu'une personne qui s'installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l'immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu'elle "était censée savoir à quoi s'attendre". Un tel principe irait à l’encontre de la réalité, notamment du fait qu’une situation de voisinage peut se dégrader : un nouveau gérant moins regardant, la concentration d’autres débits de boisson à côté du bar existant, l’extension des horaires d’ouverture… Il faut insister sur la nécessaire médiation entre riverains et gérants, et le respect des règles plutôt que de chercher à excuser des nuisances sonores.
Tous les riverains ont le même droit au sommeil et à la tranquillité dans les zones denses. Instaurer un principe d’antériorité sur les bars ou salles de concert, c’est dissuader les familles de s’installer. C’est aussi diminuer la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières. Il faut pouvoir concilier la liberté d’entreprendre et l’importance de la nuit à Paris avec les droits des habitants à vivre normalement.
Je me suis déjà désolidarisé de cet amendement. Il est désormais question d’en faire une proposition de loi, et je serai cohérent : je ne la signerai pas et voterai contre.
Vous pouvez compter sur mon engagement,
Bien à vous,
Pacôme Rupin
Député de Paris
Reçu en réponse à notre courrier ci-dessous :
Messieurs les Députés,
J'ai diffusé ce matin l'article avec ce lien.
Tout "Vivre Paris !" est en émoi car il y a longtemps (depuis 2010) que les syndicats de lieux festifs, les brasseurs et les fabricants de matériel de sonorisation font l'assaut des organismes concernés et ont leurs entrées à la mairie de Paris sous la protection du "conseil de la nuit" de Frédéric Hocquard pour obtenir la non-recevabilité de plaintes de la part d'habitants qui ont rejoint un lieu déjà concerné par le bruit. C'est ce qu'on appelle la "clause de l'antériorité".
On l'a toujours refusée avec énergie car elle implique une application différente de la loi suivant qu'un habitant est nouveau venu où ancien dans un immeuble.
Nos amis considèrent que l'amendement approuvé par l'Assemblée Nationale ouvre la voie vers cette clause. Nous sommes frappés de voir que son libellé est mot pour mot la formulation que les professionnels de la nuit adoptent depuis toujours pour la faire accepter.
En agissant pour qu'il ne soit pas repris en deuxième lecture vous apporterez un grand soulagement à un grand nombre de parisiens qui vous en sauront gré. Nous ferons tout en cas pour qu'il en soit ainsi.
Sincèrement vôtre
Gérard Simonet