La location saisonnière, symbolisée par les fameuses "valises à roulettes" (Photos VlM)
a Cour de Cassation a rendu ce jeudi un arrêt qui valide sa stratégie de lutte contre les plates-formes touristiques comme Airbnb, Abritel ou Leboncoin. Dans son arrêt la cour juge la réglementation nationale adaptée et proportionnée".
Ian Brossat, Maire-adjoint communiste en charge du logement auprès d'Anne Hidalgo, s'en est immédiatement réjoui. Deux dispositions imposées par l'Hôtel de Ville étaient en cause : les 120 jours autorisés pour la résidence principale et l'obligation de convertir en destination "commerciale" les résidences secondaires pour avoir le droit de les louer.
Il existe en effet une typologie des locations saisonnières : On distingue le propriétaire, dont c'est la résidence principale, qui la loue pendant ses absences. S'agissant de son domicile personnel, il est improbable qu'il puisse s'en dessaisir longtemps. La réglementation à Paris en limite la durée à 120 jours par an. C'est considérable. Si le tribunal avait décidé d'étendre cette durée voire la supprimer, c'est à peine si on s'en serait rendu compte !
L'autre cas de figure concerne les résidence secondaires. On en dénombre près de 130.000 à Paris, soit 9% des logements, avec une concentration plus forte dans les arrondissements du centre. La mairie de Paris, soucieuse de soutenir le marché de la location longue durée, n'a pas pu interdire la location touristique de courte durée mais a pris des mesures pour qu'elle ne soit possible qu'à la condition d'obtenir de la Ville un changement du statut "d'habitation" vers celui de "commercial", décision dont elle a la maitrise. Elle a rendu en pratique cette transformation difficile voire impossible en l’assujettissant d'obligations drastiques pour compenser la surface d'habitation perdue.
Pour cette catégorie de logements l'enjeu était fort pour la mairie de Paris et pour les plateformes de location. L'arrêt de la Cour de Cassation donne les coudées franches à Ian Brossat pour renforcer les contrôles et sévir en relançant les contentieux en cours. Il peut légitimement se réjouir d'avoir gagné une bataille.
Il existe cependant un mode opératoire du "troisième type", très discret, mais qui se propage et prospère, et dont en apparence personne ne se soucie. Il s'agit des locaux nombreux, rez-de-chaussée, caves, étages même, qui abritaient une activité commerciale disparue ou déplacée hors de Paris. C'est le cas des grossistes-importateurs de maroquinerie et de bimbeloterie qui constituaient la mono activité de secteurs entiers des IIIe et IVe arrondissements.
Cour d'immeuble dans le IIIe avant transformation
Jusqu'à ce que la mairie de Paris cesse de diffuser par bulletin la liste des demandes de permis de construire et de demandes d'autorisations de travaux, on pouvait voir chaque quinzaine l'annonce de la transformation de nombreux locaux en "résidence hôtelières". S'agissant d'espaces ayant déjà le statut "commercial", aucune autorisation n'ést nécessaire si ce n'est celle de l'urbanisme.
Certains s'en dispensent et sont rarement inquiétés. D'autres plus consciencieux déposent un dossier, soumis à l'avis conforme de l'ABF (architecte des bâtiments de France) qui n'a pas toujours les moyens de procéder aux contrôles du respect des règles du PSMV (devenu SPR). Ils procèdent tranquillement à la transformation de surfaces considérables en espaces pouvant accueillir les clients des plateformes de location.
Par ce biais, la maitrise du phénomène de location saisonnière n'est plus vraiment l'affaire de Ian Brossat mais plus discrètement celle du Premier-adjoint à la Maire de Paris en charge de l'urbanisme, Emmanuel Grégoire, et de la technostructure dont il assure la tutelle. Ian Brossat peut se targuer d'avoir obtenu satisfaction en muselant les propriétaires de résidences secondaires à Paris, il reste démuni face à la déferlante des résidences hôtelières.
Que doit-on en conclure ? Tout d'abord qu'il y aurait moins d'engouement pour la location meublée touristique si les lois en matière de location longue durée et la fiscalité n'étaient pas aussi pénalisantes pour les propriétaires-loueurs. Le Parlement devra un jour s'en préoccuper et M. Brossat l'admettre. Dans l'état actuel des choses, il faudrait que la mairie de Paris soit exigeante, protectrice du patrimoine et transparente vis à vis des transformations qui se déroulent autour de nous. Il faudra aussi que ces nouvelles résidences hôtelières soient soumises aux mêmes règles d'hygiène, d'accessibilité et de sécurité que l'hôtellerie traditionnelle pour éviter la concurrence déloyale.
GS