Hôtel de Vic (ou de Bouchotte), 77 rue du Temple (IIIe), XVIIème siècle, à double fronton semi-circulaire et en arc brisé, écusson au deuxième étage, classé monument historique en 1974. Sera-t-il partiellement transformé en résidence hôtelière ? (Photo VlM)
Depuis que le débat est ouvert sur les locations saisonnières dont Airbnb est le leader, notamment sur Paris, nous ne cessons de dire que les propriétaires de leur résidence principale, qui la louent aux touristes pour compenser leurs charges dans la limite réglementaire de 120 jours par an, ne sont pas la cause principale des tensions sur le marché immobilier.
Les propriétaires de résidences secondaires et les investisseurs qui ont recours à ce mode de location aux touristes, ont été les premiers et les plus engagés dans ce genre d'activité perçue comme hautement rentable et favorable du point de vue fiscal. Cette situation n'a pas duré. Les municipalités concernées, Paris en tête, ont réagi en instaurant l'interdiction pour les propriétaires de louer sur des courtes durées des espaces ayant le statut d'habitation, cette possibilité restant le privilège des locaux commerciaux. Le passage du statut d'habitation au statut commercial ayant été par ailleurs rendu quasiment impossible par les conditions draconiennes qui sont requises pour un tel changement.
Pendant longtemps, et malgré nos alertes, l'administration a oublié de s'intéresser à la troisième voie, celle des propriétaires d'espaces souvent très vastes précédemment affectés à des activités commerciales voire industrielles et qui depuis quelque temps sont en jachère. C'est le cas notamment dans le Marais des nombreux grossistes-importateurs de maroquinerie avec leurs ateliers et leurs magasins de stockage qui s'étendent aux caves et aux étages.
Toutes ces surfaces ont le statut commercial ; il n'était donc pas nécessaire de l'obtenir pour exercer, avec quelques transformations à la clé, une activité de loueur meublé courte durée qualifiée de "résidence hôtelière". Le phénomène a pris de l'ampleur depuis trois ou quatre ans et l'Hôtel de Ville a fini par s'en émouvoir, non sans avoir cependant délivré par sa direction de l'urbanisme une multitude d'autorisations en réponse à des "DP" (demandes préalables de travaux).
Notre Député Pacôme Rupin s'en est fort heureusement préoccupé. Peut-être avons nous contribué à lui faire prendre conscience qu'il fallait que l’État se penche sur ce dossier. Dès novembre 2019, il déposait un amendement devant la Chambre des Députés pour donner le pouvoir aux maires qui se sentent concernés d'interdire purement et simplement les résidences hôtelières qui résulteraient du processus décrit.
L'amendement a été accepté mais aucun décret d'application n'en est sorti. Trop compliqué à exprimer ! lui disait-on dans les sphères compétentes....
Presque deux ans plus tard, et grâce sans doute à sa persévérance, on peut saluer la parution du "Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme". Les maires vont pouvoir, dès le 1er juillet prochain, interdire la transformation de locaux commerciaux ou professionnels en meublés touristiques sous l'appellation "résidences hôtelières" et réduire ainsi les nuisances dues à ces locations.
Le Délégué au logement à l'Hôtel de Ville, le communiste Ian Brossat, a lieu de s'en réjouir mais il lui reste à mettre en place avec son collègue à l'urbanisme, le Premier adjoint Emmanuel Grégoire, les procédures et visas qui empêchent que les DP (demandes préalables de travaux) passent à l'urbanisme comme "lettre à la poste"...
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La mesure n'ayant pas d'effet rétroactif, le permis délivré ingénument par la mairie de Paris, direction de l'urbanisme, au propriétaire de 30 m² de l'Hôtel de Vic dont nous parlons en introduction pour sa transformation en résidence hôtelière pourrait ouvrir la voie aux travaux mais les autres propriétaires ne l'entendent pas de cette oreille. Ils s'appuient sur ce qu'ils qualifient de "fausses déclarations" pour exercer un recours gracieux contre le permis et l'attaquer en justice s'il le faut.