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11 juin 2011

Commentaires

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Tout de suite après la réunion du "conseil" de notre quartier, et consternés par la réponse insatisfaisante donnée à notre question concernant la consommation de boissons alcooliques et l'occupation des trottoirs, nous avons adressé une lettre demandant des éclaircissements, conjointement à Madame Bertinotti et à Monsieur Dague, Commissaire du IVème arrondissement. Nous en attendons la réponse.

L'arrêté est en effet très clair. Malheureusement le haut de la rue Vieille-du-Temple n'est pas concerné. Il n'empêche que l'occupation du trottoir, son obstruction de 19h à 1h du matin par les consommateurs de La Perle, et les nuisances et dangers que tout cela implique pour les passants et les résidents ne sont pas réglementaires. Or, la réponse du Commissariat du III°est similaire à celle du commandant du IV° :on ne peut rien faire contre des gens qui sont debout sur le trottoir, cela n'a rien à voir avec l'obligation de laisser 1,60 m de passage libre dès lors que les tables et les chaises ne débordent pas, bref, tout rapport entre cette foule agglutinée et l'établissement qui leur sert à boire est le pur fruit du hasard. Surréaliste!

A titre de comparaison-un arrêté interdit la consommation d'alcool sur le Pont des Arts, il y est même affiché. Je vous laisse le plaisir de découvrir ce qui s'y passe tous les soirs (voir toutes le nuits jusqu'au petit matin).

Le premier considérant souligne que "des troubles et des nuisances peuvent être occasionnés par les personnes qui consomment de l'alcool sur le domaine public". C'est bien ce qui se passe, c'est bien ce dont on se plaint.
VlM

Etant diplômé de l'option droit public de la filière Service Public de Sce po Paris, je pense que l'ambiguïté est due aux "considérant" qui justifient l'arrêté. Pour la justice administrative, les "considérant" sont aussi importants que le texte lui-même. Il faut donc ici prouver que le 1er considérant nous concerne... autrement il y a un risque d'annulation pure et simple de l'article au nom d'un abus de droit par le juge administratif.

Merci pour ces informations bien intéressante pour appréhender notre environnement qui pourrait être encore plus agréable avec la bonne volonté de tous.

Réponse à l'indépendant du 4e
On joue sur les mots. C'est surprenant lorsqu'il s'agit de l'autorité publique. L'arrêté ne s'applique pas aux cafés-restaurants qui exploitent une terrasse "régulièrement occupée" et "titulaires des autorisations nécessaires". Si l'activité se déroule en dehors de l'espace public concédé, il y a infraction. Il n'est pas nécessaire d'être un exégète chevronné pour parvenir à cette conclusion.
VlM

Comme quoi un arrêté, même très clair, n'arrête rien si il n'y a pas volonté de l'appliquer... Quand verrons-nous cette volonté à l'oeuvre? On peut espérer que votre démarche va enfin faire un peu bouger les choses!

J'ai eu la même idée que vous hier après-midi (le vendredi 10 juin). J'ai imprimé ce même arrêté. J'ai ainsi officiellement posé une question à ce sujet à la maire du 4e lors du conseil d'arrondissement qui se tenait le soir.

Je lui ai fait part de ma grande surprise à propos de l'application de cet arrêté du 10 décembre 2009 telle qu'elle nous a été expliquée par le Commandant qui représentait le commissariat du 4e lors de la réunion publique du Conseil de quartier Saint Gervais du mardi 7 juin. Celui-ci a déclaré que l'arrêté ne s'appliquait pas aux cafés et aux restaurants et que donc il y avait un vide juridique et qu'on ne pouvait rien faire

Réponse lors du conseil d'arrondissement le 4 juillet 2011.

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