Palais de justice de Paris (Ie) : Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Assises
L'histoire commence le 3 décembre 2010. Au moment où une pétition de 50 noms était remise à la Maire du IVe de l'époque, Dominique Bertinotti, contre le projet de boîte de nuit de la rue Pierre au Lard (IVe), (dont le permis de construire vient d'être annulé par le Tribunal Administratif), nous recevions une assignation à comparaitre devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour diffamation et injures publiques sur ce blog, suite à une plainte de la "société BRV" et de M. Frédéric Hervé, gérant du COX - 15 rue des Archives (IVe).
Le 28 janvier 2011, deux mois après, une ordonnance du juge des référés prononçait la nullité de l'assignation et condamnait les plaignants, la "société BRV" et M. Frédéric Hervé "in solidum", à nous verser 2.000 €.
Ces derniers ont choisi de nous poursuivre "au fond". Nous avons alors rencontré par deux fois un juge d'instruction, en compagnie de notre avocat, puis nous avons été "cités à comparaitre" le 8 janvier devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris qui nous a signifié, ainsi qu'à nos adversaires, que l'affaire sera jugée à l'audience du 26 novembre 2013.