Cette plaque apparait désormais dans les résidences. Elle prévient les touristes qu'ils peuvent être dans l'illégalité (Photo VlM)
Tandis que la Mairie de Paris et son Adjoint au logement Ian Brossat font feu de tout bois pour contenir la pratique souvent illégale de la location meublée saisonnière, les copropriétés s'organisent de leur côté pour que la qualité de vie des résidents n'ait pas à souffrir du développement anarchique de cette forme d'accueil des touristes dans leur ville.
Rappelons que le dossier doit être vu sous plusieurs angles. A la base, le règlement de copropriété. Pour que la location saisonnière puisse être proposée, il faut que ce règlement autorise la présence de logements sous statut "commercial" (par opposition à "habitation") car la location meublée saisonnière est une activité de nature commerciale. A Paris, cependant, un habitant RÉSIDENT peut mettre son propre logement à disposition de locataires payants dans la limite de quatre mois par an d’hébergement cumulé, sans en changer le statut.
En matière d'urbanisme et de politique logement des municipalités (Paris en ce qui nous concerne), les propriétaires NON RÉSIDENTS ne peuvent louer en meublé qu'avec des baux de durée supérieure à un an (six mois pour un étudiant). S'il entendent pratiquer la location coute durée, le logement doit bénéficier du statut "commercial". Si ce n'est pas le cas, le propriétaire doit déposer devant la mairie une demande de changement de destination. Elle est accordée sous certaines conditions, plutôt contraignantes.
En cas d'infraction constatée par l'autorité publique, l'amende peut atteindre 25.000 € ! Attention, on y échappera de moins en moins car chez nous la Mairie de Paris déploie ses limiers et active sa communication (dernière en date BFM/TV le 23 janvier).
Ce logement de 40 m² sera loué 1.000 € par semaine au moment de l'Euro de football
Reste la question fiscale. Les revenus de la location saisonnière sont évidemment imposables, même si les abattements consentis restent très favorables (ils sont passés de 72 à 50 %). Le mode de commercialisation à travers Internet peut donner le sentiment qu'on échappe à l'impôt. L'impression est trompeuse : les sites qui proposent les logements offrent aussi une grande visibilité aux agents du fisc.... Mieux vaut là aussi être en règle.
L'enjeu du combat pour l'Hôtel de Ville est de conserver pour Paris ses habitants traditionnels en évitant que la ville devienne majoritairement peuplée de touristes, et de lui éviter les nuisances qui découlent inévitablement d'une hyper densité du tissu urbain.
Le dossier nous inspire de surcroît une réflexion de nature politique. Pour avoir trop voulu favoriser les locataires au détriment des propriétaires, les gouvernants, depuis Paul Quilès en 1983 jusqu'à la loi ALUR de Cécile Duflot, ont détruit l'attractivité financière de la location traditionnelle et installé une grande méfiance dans les rapports entre bailleurs et candidats au logement.
Il n'est pas surprenant dans ces conditions que les investisseurs se tournent vers des pratiques qui garantissent mieux la disponibilité de leurs biens immobiliers, l'absence de risque de non-paiement des loyers et accessoirement une rentabilité que des années de contraintes sur les bailleurs ont fini par sérieusement écorner. Sans pour autant entrainer la baisse du foncier car, dans une ville attractive comme Paris, des étrangers fortunés suppléent la rareté des acheteurs français et se transforment à leur tour en loueurs en meublés touristiques....
Gérard Simonet