Protection du patrimoine : "Sites & Monuments" élève la voix contre la Ministre de la Culture Françoise Nyssen

"Sites & Monuments" est la marque de la  SPPEF, "société pour la protection du patrimoine et des paysages de France". Parmi ses combats, le départ de la grande roue de Marcel Campion, place de la Concorde 

 

 

Alexandre Gady, président de "Sites & Monuments", bien connu des habitants du Marais pour le livre qu'il lui a consacré,  a choisi de taper fort pour faire entendre sa voix. Une voix qui peine à se faire entendre tant les lois "Création et Architecture" de 2016, et la loi ELAN en voie de publication se sont attachées, sous prétexte de stimuler la construction de logements, à libérer les protections qui existaient en France en faveur de notre patrimoine collectif.

Fallait-il pour autant déposer plainte auprès du Procureur de la République contre la Ministre actuelle de la Culture, Françoise Nyssen, pour une affaire de travaux non déclarés il y a vingt ans à l'urbanisme à Paris et Arles pour le Siège de la maison d'édition "Actes Sud" dont elle était propriétaire ?

 

Françoise Nyssen, Ministre de la Culture

 

Non, si on constate l'exploitation politique qui en est faite alors que ces infractions sont monnaie courante à Paris et que l'Architecte des Bâtiments de France et la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris réagissent mollement en demandant généralement la régularisation des irrégularités sans autre forme de procès....

Oui, si on désire que cessent les abus en la matière,

Oui, si on pense qu'il y a trop de dérives aujourd'hui dans notre pays, qui sacrifient trop souvent  la protection du patrimoine et des paysages à des intérêts économiques, clientélistes ou bassement marchands.

Les médias ont réagi ce jour à la révélation de l'affaire par le "Canard Enchaîné". Voir l'annonce France Info.

GS

 

Post-scriptum du 24 août

Les déclarations d’Alexandre Gady à France-Info ce matin sont un peu confuses. Il renonce "à déposer plainte" mais se "porterait partie civile" si le Parquet traduisait les prévenus en justice. Il faudrait pour cela, de ce que nous savons, que la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris dresse un procès-verbal et que le Parquet se prononce au vu de ce document. Pour des faits vieux de 20 ans, sachant que la période de prescription est plutôt courte (6 ans ? ) cette affaire a toutes les chances de faire un flop. Nous recommandons à ce sujet la re-lecture de notre article du 24 décembre 2015 à propos du rôle du Parquet dans les affaires d'urbanisme.

 

Comments

[Rédigé par : jp 75003]

Les infractions aux règles d’urbanisme. Comme le précise « Vivre le Marais », le délai pour ce type d’infraction est passé de 3 à 6 ans depuis le 28 février 2017. Il démarre à partir de l'achèvement des travaux et est rétroactif, c'est-à-dire qu'il s'applique aux infractions commises avant cette date, sauf si l'ancien délai de 3 ans est déjà prescrit.

Or, si des faits datent de 1997 ou de 2012/2013, le nouveau délai de 6 ans ne s ‘applique pas, l’ancien délai de 3 ans étant déjà prescrit. CQFD

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

jp 75003

[Rédigé par : Adrien]

Contrairement à l'argumentation de la ministre indiquant que les travaux ont été réalisés "il y a plus de 20 ans", les preuves de l'infraction s'accumulent.
Un point sur l'affaire Nyssen sur la Tribune de l'art :
https://www.latribunedelart.com/apres-les-nouvelles-revelations-du-canard-le-point-sur-l-affaire-nyssen

[Rédigé par : Pedro]

Madame Nyssen est totalement discréditée.

[Rédigé par : Mary]

Comment peut-on être ministre si on est coupable soi-même d‘infractions dans le domaine que l’on est censé règlementer ou légiferer. Comment un membre de gouvernement peut-il espérer faire respecter des lois s’il ne respecte pas lui-même les lois qu’il édicte ( Oooops, c’est la définition de la Tyrannie si je me souviens bien !)
Après une telle perte de crédibilité et de respect, il n’y a qu‘une porte de sortie ...

[Rédigé par : jp75003]

Si les infractions au code de l’urbanisme et au code du patrimoine doivent être combattues, il est inutile de continuer une procédure, comme précisé dans l'article de "Vivre le Marais", dans la mesure où il y a prescription des poursuites.

Quant à Nyssen "une ministre absente et incompétente.

Hormis Malraux, Miche Guy et jacques Lang, la liste des ministres incompétents et absents est longue.

jp 75003

[Rédigé par : Adrien]

Une très bonne chose : Nyssen est une ministre absente et incompétente au regard du patrimoine, on a vu à plusieurs reprises son mépris sur le bien commun. A ce sujet, on conseillera la lecture régulière de la Tribune de l'art par l'excellent Didier Rykner. Les infractions au code de l’urbanisme et au code du patrimoine doivent être combattues, d'autant plus quand elles émanent de l'autorité même en charge de leur respect !