Rue N.D. de Nazareth 38 et 40, les cafés-restaurants "Le Coltrane" et "Le Cosmos", au seuil de la rue du Pont aux Biches (IIIe)
Les propriétaires de ces deux établissements avaient contesté devant le Tribunal Administratif la décision de retrait de l'autorisation de terrasses dont ils bénéficiaient. Le tribunal a rejeté leur demande par le jugement du 31 mai 2018 que nous avons publié en annexe à notre article du 7 juin.
Les choses ne sont pas rentrées dans l'ordre durant l'été. Les deux établissement continuent à perturber le voisinage comme si rien ne s'était passé.
Le Maire du IIIe Pierre Aidenbaum en a tiré la leçon : il fait appel à la police pour que les terrasses en infraction soient dégagées. A cet effet, il a présenté un vœu en conseil de Paris le 26 courant qui a été voté à l'unanimité Téléchargement.
Le Préfet de police, à travers son directeur de cabinet Matthieu Garrigue-Guyonnaud, a répondu "qu’ils examinent les conditions dans lesquelles la force publique pourra être mobilisée afin d'assurer l'exécution de l'arrêté municipal avec le concours de la municipalité".
Qu'il s'agisse du IIIe ou du IVe, et nous semble-t-il de l'ensemble des arrondissements parisiens, il semble qu'il y ait désormais l'amorce d'une prise de conscience des autorités municipales que la population parisienne ne doit pas subir les excès de comportement de ceux qui sont obnubilés par leur tiroir-caisse. Il est évidemment tentant de s'étaler bruyamment sur l'espace public pour en faire ses choux-gras sans respecter le droit à la tranquillité des riverains mais il ne faut pas s'étonner que ceux-là réagissent et obtiennent de leur élus, qui leur doivent le mandat qu'ils exercent, le droit d'être défendus.
GS
Concernant la question posée par Patrick, voici un article "LES VÉLOS EN LIBRE-SERVICE, DES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC COMME LES AUTRES ?" qui répondra à votre question
https://www.village-justice.com/articles/les-velos-libre-service-des-occupants-domaine-public-comme-les-autres,26542.html
Bonne lecture
Rédigé par : jp 75003 | 27 septembre 2018 à 21:08
Curieux, cette nécessité de formuler un "Voeu " par le Conseil de Paris pour mobiliser la préfecture pour "qu’ils examinent les conditions dans lesquelles la force publique pourra être mobilisée afin d'assurer l'exécution de l'arrêté municipal...."
Car, les jugements administratifs bénéficient d'un caractère exécutoire immédiat comme précisé par la formule exécutoire en fin du jugement en date du 31 mais 2018 dans cette affaire.
« La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement. »
Rédigé par : jp 75003 | 27 septembre 2018 à 21:00
Bonjour !
C'est bien de constater que la municipalité prend conscience des abus de certains commerçants qui empiétent sur l'espace public.
Une question me tarabuste : qu'en est-il de la réglementation applicable aux vélos de toutes les couleurs, trottinettes également colorées qui encombrent les trottoirs ? Leurs propriétaires (souvent domiciliés à l'étranger) versent-ils une contribution à la Ville en contrepartie de l'occupation de son domaine public ?
Merci pour votre réponse.
Rédigé par : Patrick | 27 septembre 2018 à 17:34
excellent ! merci à la vigie !
Rédigé par : pour une ville rendue à ses habitants | 27 septembre 2018 à 10:30