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« Huit mai dans le Marais. Ni voitures ni piétons mais des trottinettes à foison.... | Accueil | Entretiens à l'Hôtel de Ville autour du "Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement" »

11 mai 2019

Commentaires

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@# Adrien : Par ailleurs, en France, le jugement du 21 mai a été reporté en octobre, sur demande de la Mairie de Paris (vous sentez leur fébrilité ?)

Soit, un article du net m'a échappé mais pour autant vous ajoutez un jugement de valeur qui n'apparait pas dans ce article : la fébrilité prétendue de la Mairie de Paris. C'est une "Fake News".

Pour une bonne administration de la justice, la Mairie de Paris souhaite attendre la décision de la Cour de justice européenne. Il en est de même de l'Avocat de la partie adverse représentant les propriétaires n'ayant pas respecté les règles dans cette matière qui aurait demandé un renvoi dans l'attente de cette décision de la CJUE, si la Mairie ne s'était pas manifestée.

Egalement, toutes les décisions en cours sont suspendues dans l'attente de la décisions de la CJUE, les magistrats ne sont pas autant dans un état de fébrilité.

Plus généralement, il serait souhaitable de citer vos sources.


@Tikeum: Oui, on a tous hâte : ) :
https://www.francetvinfo.fr/internet/airbnb/annonces-abusives-d-airbnb-l-audience-est-renvoyee-en-octobre-a-la-demande-de-l-avocat-de-la-mairie-de-paris_3453287.html

@Adrien, merci a JP pour les infos précédentes qui démontrent notamment que le renvoi au mois de décembre 2019 n'est pas le fait de la Ville de Paris comme vous l'écrivez :) A très bientôt donc et on verra de quel côté se situe la fébrilité :)

Apparemment ni le 21 mai ni en octobre 2019 mais le 10 décembre 2019 :

« Il est donc parfaitement logique et d’une bonne administration de la Justice que le Président du Tribunal de Grande Instance (statuant en la forme des référés) ait lui-même ordonné la suspension de sa décision dans l’attente de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les fraudeurs peuvent donc continuer à louer sans être condamnés et ce pendant plusieurs mois encore puisque la Cour de Cassation a renvoyé l’affaire au 10 décembre 2019 ! »
http://rossi-landiavocat.fr/2019/02/08/locations-touristiques-les-proprietaires-fraudeurs-ont-des-moyens-de-se-defendre-2/

Ce renvoi est donc motivé dans l’attente de cette décision et non à la demande de la Mairie de Paris sauf information nouvelle.

Comme précisé dans mon précédent message le droit européen ne légifère pas frontalement sur les locations en meublés touristiques. Mais Airbnb a exhumé une directive du16 décembre 2006, dite « directive Services » pour demander si son application est compatible avec les dispositions de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation soumettant à autorisation les locations en meublés touristiques.

La Cour de cassation a donc renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles portant sur l’application de la directive 2006/123CE du 16 décembre 2006 au regard des dispositions prises sur les locations en meublés touristiques et plus particulièrement de se prononcer sur la question de savoir si la réglementation nationale d’autorisation préalable répond à un objectif tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location et constitue ainsi une raison impérieuse d’intérêt général et si celle-ci est proportionnée à l’objectif poursuivi.

Si c'est le cas, tout le système "anti-Airbnb" pourrait être remis en question.

Les amendes concernant les locations saisonnières à Paris sont donc suspendues à la question posée est la réponse qui sera donnée attendue pour le 10 décembre 2019.

http://darmigny-avocat.fr/2019/03/25/les-consequences-de-la-saisine-de-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-sur-la-location-de-courte-duree-type-airbnb/

ET

Https://www.lextenso.fr/jur-les-courtes-locations-repetees-une-clientele-de-passage-et-la-directive-services

@Tikeum, Non, ce ne sont pas des épisodes. Les plateformes ne sont définitivement plus considérés comme relevant de la loi Hoguet. Par ailleurs, en France, le jugement du 21 mai à été reporté en octobre, sur demande de la Mairie de Paris (vous sentez leur fébrilité ?) c'est-à-dire dans l'attente de la décision de la Cour de justice européenne, qui doit dire si la plateforme est un fournisseur de service ou si cela relève de la liberté de chaque citoyen de louer son bien. A bientôt : )

@Adrien, vous nous parlez que d'épisodes, car ces décisions ne jugent pas sur le fond. Quand le feuilleton sera terminé, alors nous pourrons faire les comptes :) En attendant, suivons bien le prochain épisode qui a lieu le 21 mai, c'est à dire tout à l'heure :)

@tikeum : Je crois que vous manquez l'information essentielle, à savoir que Berlin n'a absolument pas "éradiqué" le formidable succès d'Airbnb comme vous dites. Au contraire, désormais les propriétaires de résidence principale peuvent louer leur bien 365 jours/an et 90 jours pour les résidences secondaires. Berlin, en ce sens, devrait être un modèle pour Paris dont la législation est trop contraignante. A New York, Airbnb a également gagné contre la mairie de New York qui voulait obliger Airbnb à lui livrer toutes les données concernant sa clientèle. Le juge a indiqué qu'une telle obligation violait la garantie offerte par le 4ème amendement qui protège des saisies illégales. Pas de chance non plus... En Europe, c'est le lobby des hôteliers qui s'est récemment pris une déculotté alors qu'il essayait de soumettre la plate-forme aux règles de la profession d'agent immobilier (loi Hoguet). L'avocat général de la Cour de justice de l'Union Européenne en a décidé autrement. Enfin, à Paris, c'est Hidalgo et ses équipes qui peuvent réviser leur droit. On rappellera en effet que le jugement en référé du 5 mars devant le TGI a débouté la ville de sa demande de faire condamner la plate-forme de location touristique. La Ville de Paris ne rapportant pas la preuve d’un trouble manifestement illicite, elle devra payer 5 000 euros de frais de procédure à Airbnb... Bien joué !

Et si on revenait aux paniers en osier, motif de l’article ? Eh bien moi je les trouve amusants et bienvenus. Ça nous change des bandes aux couleurs de l’arc en ciel ou des ombrelles suspendues au-dessus de la terrasse d’un bistrot de la rue des Archives.

@Adrien, effectivement j'ai revu mes propos sur Berlin, grâce à vous, je suis allé voir et j'ai rectifié mon propos, et en complétant en même temps votre info :) Vous pourriez m'en être redevable lorsque je le fais sur New York ! Ou quand je vous donne une info sur Madrid :) Et je maintiens le côté "zoo" du Marais, et si vous ne vous en rendez pas compte, c'est que vous devez être ailleurs, bien loin, vous ne devez pas naviguer entre les masses de touristes qui font que l’arrondissement ne ressemble plus à rien... Ou alors de très bonne heure quand ils dorment :( Entre gens d'excès, je vous propose de partager une marche du podium )

@Tikeum. Vous voilà donc obligé de préciser vos informations sur Berlin. Pas sympa de tronquer les informations, disiez-vous ? Il est aussi relativement cocasse d'avoir en procès en modération de la part de quelqu'un qui traite le quartier de "zoo"... mais enfin, on connaît vos excès.

J’ai hésité à intervenir dans le débat mais Adrien, Grand amateur de locations saisonnières, fait état d’une probabilité, qui est donc à l'opposé de la certitude, « que le droit Européen vienne rectifier d'ici peu les excès réglementaires de la mairie de Paris, » sans pour autant, préciser quels sont les excès qui semblent dépasser la quantité désirée, comme l’excès de l’offre sur la demande ou les limites permises voires convenables.

Quant à en appeler au droit européen pour légiférer un droit locatif qui est de la compétence de chaque Etat et non une compétence exclusive ou partagée de l’Union Européenne, c’est une « Fake News » ou l’art de dire tout et n’importe quoi qui ne manque pas de faire frémir et de vouloir réagir à défaut de précisions claires et précises.

@mm : "durum est lex, sed legis". Chacun est tenu de respecter la loi et c'est une bonne chose, vous en conviendrez. En vous souhaitant une bonne fin de semaine.

@Adrien, c'est bien joli de vouloir une modération dans les propos des autres. Et si vous commenciez par vous l'imposer, juste pour donner le tempo, pour voir ? Vous sortez des chiffres, sans les sourcer, c'est magnifique :) Ah non, suis-je bête, ces chiffres doivent provenir tout simplement de AirBnB elle-même :) Pour reprendre une ancienne expression, demain, on rase gratis, dans le nouveau Paris ?

Sinon, pour New York, vous datez un peu : https://www.housingwire.com/articles/48226-new-york-city-escalates-fight-against-airbnb-demands-listing-information

Quant à Berlin, certes la ville a lâché du lest, mais c'est pas sympa de tronquer les infos :) Pour les résidences secondaires, c'est 90 jours, à condition de ne pas avoir d'autre appartements ou une résidence principale dans Berlin. Pour louer sur Airbnb, il leur faudra faire une demande officielle. À défaut, ils risquent aujourd'hui une amende pouvant atteindre 100.000 euros. Et à en croire les autorités berlinoises, celles-ci aimeraient porter son montant à 500.000 euros, comme c'est déjà le cas à Munich. Et en Allemagne, on rigole moins avec la loi :)

A adrien
on voit pour qui vous roulez mais vos appels a modération se heurtent a la réalité de la reglementation :
les résidences principales peuvent etre louées 120 jours par an et les locaux commerciaux peuvent etre loués toute l'année en air b and B
donc quand dans une copropriété il y a plusieurs locaux loués en meme temps , et c'est courant , ça se sait !

bonjour chez vous , sans doute un endroit préservé de toutes ces vicissitudes

@tikeum : Je vous invite à un peu de modération ainsi qu'à actualiser vos informations car la marie de New York a déjà perdu un combat contre Airbnb et Berlin a décidé de revenir sur son interdiction, notamment en raison de l'inefficacité de l'interdiction. Berlin autorise désormais les particuliers à louer leur résidence principale sans limitation de temps et les résidences secondaires à 90 jours. A Paris, de mai 2012 à avril 2013, la communauté Airbnb a contribué à l’activité économique à hauteur de 185 millions d’euros en un an, soit 1100 emplois induits. Airbnb a également mis un terme au monopole abusif de l'hôtellerie et c'est tant mieux ^ ^

Adrien : Le Marais est devenu un vrai zoo, avec ses visiteurs multi-démulitipliés, touristes, à valisettes à roulettes et désormais à trottinettes, un foutoir impossible. Il faut éradiquer cette mante religieuse qu'est AirBnB coûte que coûte, à l'instar de New-York, Barcelone, Berlin et depuis quelques semaines Madrid. Ceux qui croient que cela rapporte quelque chose à l'économie de notre ville et notamment du Marais ne songe vraiment qu'à très court terme.

Pour Madrid : https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/tourisme-madrid-adopte-un-plan-anti-airbnb-1004684

@mm : Je vous invite à un peu de modération : les remarques excessives sont insignifiantes. Les dispositifs de la loi ELAN sur les locations saisonnières sont relativement équilibrés et il est probable que le droit européen vienne rectifier d'ici peu les excès réglementaires de la mairie de Paris.

a adrien
peux t on etre modérée sur les locations touristiques ( de deux a 7 jours en moyenne) si on constate qu' il y a des immeubles ou il y a jusqu'à huit locaux d'habitation loués en air b and b , sans inclure les locaux commerçiaux , en rez de chaussée , ceux qui le sont déjà , et ceux qui vont faire partir les derniers grossistes pour profiter de l'opportunité???
les chiffres d'immatriculation sont parlants
résultat pour les immeubles, la rue, le quartier ?

Assez moche en effet ce décor - ridicule dans son contexte - on ne transforme pas une rue de Paris en ruelle d’Italie avec 3 paniers percés (qui vont être vraiment piteux sous la pluie parisienne) ... Ah, la misère culturelle du business de masse !

Adrien et mm, mettez vous d'accord... Je trouve que ce blog dit bien ce qu'il doit dire sur un grand nombre de sujets et je l'en remercie

@mm : Ce blog est tout sauf modéré concernant la location touristique.

Très curieux en effet ce décor!

un article entier pour s'émouvoir de quelques paniers provisoires, et par ailleurs ( voir l'article précédent) une citation très modérée, plutot indulgente, anecdotique, concernant l'épidémie de création de logements AirBand B :
la proportion des écrits attribués a chaque "évènement" pose question ...
ça me rappelle que dans toute communication il y a l'information "dénotée " et l'information " connotée "

dont acte

Voisins de la Fondation Galeries Lafayette,et après "quelques" interventions(pendant les travaux, puis soufflerie, alarmes, musique,concerts etc), on peut dire que les dirigeants (ou responsables) G.L. sont plutôt conciliants et cherchent à éviter les problèmes avec le voisinage ..;si tant est qu'ils le puissent car il est évident qu'un grand complexe de restauration comme Eeatily relève d'un autre Business et d'un autre niveau de nuisances souvent difficiles à maitriser (allées et venues le soir, sorties après fermeture etc).
Quant aux paniers !!! Peut-être réserver les critiques pour d'autres maux qui, malheureusement, sont à prévoir.

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