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18 juin 2019

Commentaires

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Pour PS : Il ne s’agit pas ici de décider quelles activités doivent avoir pignon sur rue, boulangerie, restaurant ou marchand de journaux mais de permettre une activité compatible avec le règlement de copropriété qui peut interdire certaines activités, l’offre et la demande doit se situer dans le périmètre défini par ce document qui a une valeur contractuelle. Agir en justice est une décision qui nécessite un vote en assemblée générale, par un «groupe d’habitants, » et qui correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés pour demander le respect de ce document contractuel en justice.

Avant de déménager comme vous le préconisez aux copropriétaires de cet immeuble, ces derniers ont préféré demander le respect des articles du règlement de copropriété. Pour avoir lu un précédent article sur ce sujet par cette association, il apparaissait que l’appartement du 1er étage était à usage d’habitation et non pour une activité commerciale et qu’aucune gaine de ventilation n’était présente dans cet immeuble mais ajoutée par KFC et qui par une lecture erronée dudit règlement a tenté un passage en force pour exercer son activité. Devant une telle situation, le « dialogue » n’a semble t’il jamais existé.

Et comment dialoguer devant une telle situation, il ne s’agit pas ici du commerçant du coin qui installe une supérette, mais d’un groupe qui a les reins solides financièrement et une multitude d’avocats.

Pour David : Le juge du « référé d’heure à heure » est le juge de l’urgence et de l’évidence. Exemples : la destruction d’un mur porteur sans accord de l’assemblée générale des copropriétaires, la publication d’un contenu illicite, la mésentente entre associés, la nécessité de prévenir un dommage imminent. Dans le cas présent, les conditions étaient réunies pour ce type de saisine.

De manière générale, même si la fermeture consiste à contraindre KFC à « la remise en état de certaines parties communes modifiées sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires » cela permettra de mettre fin à l’appropriation illégale de KFC sur des parties communes et de mettre fin aux nuisances dénoncées par les copropriétaires de cet immeuble.

Le jeu en valait donc la chandelle.

JP

"Nous disons non" : vous avez fait mon fou rire de la journée. Moi je n'aime pas les galeries d'art, je trouve qu'il y en a trop dans le quartier et n'apportent rien en terme de dynamisme commercial (c'est bien connu on achète un tableau ou une statue toutes les semaines), est-ce pour autant que je devrais tout faire pour les interdire, sur le seul principe qu'elles menacent la diversité commerciale ? Bref, malheureusement pour vous si KFC a eu son permis de construire, et respecte les normes de sécurité et technique, vous n'y pouvez rien, à part dépenser de l'argent en frais de justice et encombrer inutilement la justice. Prenez-vous en au propriétaire des murs commerciaux auprès de qui KFC a signé un bail. Comme David je suis surpris du "référé d'heure à heure". Bon cependant, bon courage aux voisins, je compatis avec vous. Prenez contact peut-être avec d'autres personnes dans votre cas, ils font comment à République pour limiter les nuisances ?

Le propos de PS me paraît assez contradictoire. D'une part je ne vois pas le rapport entre la démocratie et la loi du marché. En démocratie le pouvoir est au peuple, pas au marché. Cela dit on peut constater que depuis plusieurs décennies les peuples ont été dépossédés de leur pouvoir au profit du marché et je crois que nous pouvons tous observer que les résultats de ce déséquilibre sont catastrophiques. Par ailleurs, si une grosse chaîne comme KFC s'affranchit des normes en vigueur parce qu'elle a du temps et de l'argent pour supporter les poursuites judiciaires, si elle modifie les parties communes sans l'autorisation de la copropriété et laisse son magasin ouvert malgré les décisions de justice, il ne s'agit pas de démocratie mais de loi du plus fort et de capitalisme sauvage.
Et enfin, on se demande, à une époque où le désir des peuples se tourne vers l'écologie, comment des enseignes comme KFC, son gaspillage et ses animaux élevés d'une façon révoltante, peuvent encore exister.

Ce n'est vraiment pas top de vivre au-dessus d'un KFC. l'offre et la demande OK. Mais aucune raison de se laisser envahir par la mal bouffe américaine. D'autant plus qu'il ne respecte pas des normes de bon sens. Dialogue avec l'enseigne? Impossible. Ils se croient tout permis. Nous disons non

Je suis étonné qu'on puisse, pour une chose non vitale comme celle-là (sauf avis contraire des experts de ce blog), pouvoir prendre un "référé d'heure à heure" alors que cela concerne des situations "situation d'extrême urgence".

De toute façon le KFC va juste fermer pendant quelques jours ses portes, le temps de rendre conforme son installation de sécurité.

le propos de P.S est interessant.
Oui ! notre système démocratique permet de créer un activité ayant pignon sur rue.
Non! cette activité ne peut pas être hors la loi.
L'activité de KFC touche un grand nombre de clients alors que ceux qui se plaignent de nuisances sont certainement moins nombreux.
Mais le droit n'est-il pas là pour protéger le faible et l'opprimé?
Cordialement
Daniel Sée

Je suis toujours épaté par votre volonté de décider quelle activité doit avoir pignon sur rue... Comme nous sommes dans une démocratie, aucune loi n’interdit une activité selon le bon vouloir d’un élu ou d’un groupe d’habitants, seule l’offre et la demande décide du marché. Alors on peut chercher effectivement des noises sur les normes de sécurité et/ou techniques, mais ce petit jeu ne fera que reculer l’échéance de l’ouverture. J’ai conscience que ce n’est pas agréable d’habiter au dessus d’un fast food mais dans ce cas faut déménager dans un pavillon en Seine-et-Marne. Vaut mieux le dialogue avec l’enseigne pour éviter au maximum les nuisances, sinon tout le monde va se braquer.

Chapô ! A-t-on gagné aussi rue Montorgueil, derrière l'église St Eustache ? Trop est trop. (Et déjà un peu est trop.)

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