Amelot bisseuil cour int et fronton
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22 juin 2019

Commentaires

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Natou « J'habite cet immeuble qui est un immeuble d'"habitation bourgeoise" qui ne peut, par définition, abriter de l’évènementiel musical". »

La réponse ne peut être facilement tranchée.

En pratique, il est courant d’intégrer une clause d’habitation bourgeoise dans le règlement de copropriété c'est à dire de respecter le caractère bourgeois de l’immeuble, sa vocation à être un immeuble d’habitation.

Cependant, une activité commerciale peut être autorisée, en général, au RC de l’immeuble, sans enlever pour autant à l’immeuble sa destination initiale, à condition que ne soit pas rompu l'équilibre antérieur, notamment par aggravation des nuisances ou contradiction avec le règlement de copropriété. C'est le cas, particulièrement, quand un commerce est transformé en restaurant, par exemple.

Le règlement de copropriété peut énumérer les activités interdites. Ce type de clause n’est pas illégal. Le règlement de copropriété peut, à l’inverse, énumérer les activités autorisées. Cette énumération est généralement donnée à titre indicatif.

Enfin, on trouve fréquemment des clauses qui, sans viser expressément telle ou telle activité, formulent des restrictions en termes généraux, du type : « sont interdits les commerces insalubres, malodorants, bruyants, dangereux, ou encore incompatibles avec la bonne tenue de l’immeuble ». Ce genre de clause assez indéterminée pose souvent des problèmes d’interprétation. Il n’est pas toujours aisé d’affirmer par avance avec certitude qu’une activité entraînera telle nuisance. La question se pose souvent pour les restaurants qui font craindre bruits et odeurs.

Aussi, un bar peut, organiser des thèmes musicaux pour l’animation d’une soirée ou d’un évènement. Relisez le contenu de votre règlement de copropriété et prenez contacte avec le propriétaire de ce local. Sachez que la résiliation du bail commercial peut être demandée en justice pour les nuisances sonores répétées.

Soyons clair. Nous sommes contre ce type d'activité à cet endroit. Il faut des lieux adaptés. J'habite cet immeuble qui est un immeuble d'"habitation bourgeoise" qui ne peut, par définition, abriter de l"'évènementiel musical". Ce n'est pas conciliable avec la vie des familles qui habitent des deux côtés de la rue. A quoi bon promettre la tranquillité ou passer en force ? Pourquoi les autorités qui sont parfaitement au courant des antécédents et qui connaissent désormais le projet laisseraient faire ?

Natou

Le retour dans cette portion calme du quartier d’une activité qui produira forcément des nuisances est une mauvaise nouvelle. Si on parvient à l’empêcher, c’est parfait, mais je ne vois pas par quel moyen de droit
Que peut-on faire en pratique ?
D’abord s’assurer que le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette activité en réduit la nuisance au maximum. Cela concerne le règlement de copropriété (visiblement il n’y a pas grand-chose à en attendre), les autorisations d’occupation de voirie (le refus de terrasse par la Mairie est encourageant), les horaires d’ouverture, la licence ….
Tout cela est du ressort de la préfecture et de la Mairie, et plus le cadre sera contraignant, mieux le quartier se portera.
Ensuite il y a la manière dont l’exploitant entend conduire son activité. De ce point de vue, sa responsabilité est immense, le comportement de ses clients dépend beaucoup des règles du jeu qu’il aura réussi à imposer, et ce n’est pas forcément au détriment de ses affaires…
De ce point de vue, un dialogue préalable avec l’exploitant, associant la Mairie, Le Conseil de quartier, Vivre le Marais peut être utile.
Le contrôle des engagements pris est indispensable (niveau sonore, horaires, comportement des consommateurs) et la sanction doit être immédiate en cas de dérapage
Alain Genel
Conseil de quartier Saint-Merri

Quels que soient les annonces et les engagements pris, il ne faut pas laisser ce type de projet s'installer à cet endroit… Le lieu est inadapté à l"'événementiel Heavy Metal". Nous le savons, ils le savent, les Autorités le savent. A supposer que l'isolation phonique parvienne à endiguer les nuisances internes et externes liées à la diffusion de la musique (ce qui reste à prouver), rien ne peut être fait contre les bruits émergents non régulés de la clientèle alcoolisée qui vient s'amuser et stationne dans la rue jusque tard dans la nuit…Encore une fois, ce type d’événementiel musical n'est pas conciliable avec la localisation, l'étroitesse de la rue, la densité de population à cet endroit. Une fois les travaux effectués et l'activité lancée, il sera trop tard. La "charge de la preuve" reviendra aux riverains qui devront caractériser les nuisances, pétitionner, appeler la Police, écrire à la Préfecture, relancer la Mairie… Il faudra du temps pour que le régulateur se mobilise, pour que les nuisances soient reconnues, pour que les sanctions soient évoquées et encore plus de temps pour qu'elles soient appliquées… Le Dr Lukacs avait parfaitement souligné en 2018 devant le "Conseil de la Nuit" "l' incroyable asymétrie [qui existe] entre les citoyens" […]" Il est tout à fait possible pour un établissement de mettre en place rapidement une activité ne respectant pas la législation et créant des nuisances pour les riverains. En revanche il va être extrêmement compliqué et long pour les riverains de faire valoir leurs droits et de faire respecter la législation. Il va falloir des mois et des années de souffrance et de combat pour que ces nuisances cessent".

Mais pourquoi, dans un tel lieu, autoriser un tel commerce, que l'on sait d'avance forcément très bruyant. Source de problèmes avec le voisinage, ce sera, comme par le passé, quelque soit la (pseudo) bonne volonté des futurs gérants, une source de nuisances sans fin. Même sans terrasse, les fumeurs, les gens alcoolisés, les entrées et sorties, les fêtes, les concerts et les motos vont générés un vacarme au moins équivalent à celui des deux précédents occupants : le restaurant Ozo, puis le débit de boisson du Dr. Feelgood. Le risque est sans doute encore plus important, le Dr Feelgood était plutôt dans la catégorie amateur, là, on semble être dans les pros de la teuf.
Inadmissible !

La pollution sonore doit être prise en compte par les édiles municipaux au même titre que la pollution de l'air…. C'est un problème de santé publique et nos voisins de la rue Quincampoix savent de quoi ils parlent ! La tranquillité publique est un enjeu plus important que l'activité des pompes à bière ou le tiroir-caisse de l'industrie musicale … A peine le "DR FEELGOOD" a-t-il tiré son rideau qu'il faudrait repartir sur une expérience "HELLFEST"??

Une bombe à eau ça va, c'est pas la fin du monde.

J'habite rue quincampoix juste au dessus du Dr Feelgood et je m'inquiète de ce nouvel arrivant.
Debrits de verres et flaques de vomis étaient déjà notre quotidien et certains habitants excédés n'hésitaient pas à lancer de bombes à eau du ht de leur fenêtres. Que se passera t'il lorsqu'une de celles ci s'écrasera sur ma fille ?

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