Amelot bisseuil cour int et fronton
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05 février 2020

Commentaires

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Merci à JP75003 pour sa réponse méticuleuse comme toujours. S'agissant du Conseil d'Etat, il nous revient ce qui était sans doute une boutade, mais enfin…., cette déclaration de B. Delanoë (ou d'Anne Hidalgo, on hésite…) "devant le Conseil d'Etat on a toujours raison". Impossible de la retrouver mais c'est un souvenir prégnant.

Il est indiqué dans cet article "...mais le Conseil d'Etat, statuant en cour de cassation, donna raison comme c'est souvent le cas au Maire de Paris." Et d'enfoncer le clou par le biais d'un auteur du 17 éme siècle à recherche pour confirmer la proposition énoncée.

Au risque de casser l'ambiance unanime, je suis totalement en désaccord. Cela signifierait un copinage "entre les grands de ce monde". "Selon que vous serez puissant ou misérable,les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

Comment voulez vous que les décisions de justice soient respectées par de telles assertions sans fondement. Sauf erreur de ma part, le Conseil d’état ou toutes autres juridictions suprêmes tranchent un litige selon la règle de droit à appliquer. La Cour de Cassation ou le Conseil d’état rendent une décision en droit sans revenir sur les faits précédemment exposés par les juridictions inférieures.Ils veillent au respect de l'interprétation et de l'application de la loi.

N’oubliez pas que la cour d'appel administrative a annulé l'arrêté de piétonisation pris par la Maire de Paris le 18 octobre 2016 et Mme Hidalgo n'a pas saisi le Conseil d’état qui aurait confirmé la décision rendue par la Cour d'appel.

Aussi, est il inexacte de soutenir que " le Conseil d’état, statuant en cour de cassation, donne raison comme c'est souvent le cas au Maire de Paris."

Sinon au jeu des devinettes, je vos propose la suivante :citez trois vers de La Fontaine qui illustrent bien cette constatation. Pour vous aider : On se sert de cette expression pour caractériser les débats qui s’élèvent quelquefois entre des gens de force inégale, où le plus faible est presque toujours brisé parle plus fort.

JP 75003

Moi, je dirais plutôt :
Selon que vous serez puissant ou misérable,
les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

La raison du plus fort est toujours la meilleure
nous l’allons montrer tout à l’heure.

L'inénarrable Monsieur Brossat... habitué des plateaux télé et des tribunaux. Fidèle avant tout à sa carrière politique.

La plus grande qualité d'Elisabeth c'est de savoir partager son envie d'"accomplir". Sans elle, je n'aurais jamais rien fait pour ce quartier. De fait, je lui dois bcp de ce que je suis aujourd'hui. Merci Elisabeth.

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