Le sénat en session parlementaire
Le "projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 6 octobre 2015. Patrick Bloche notre Député du IVe, Président de la "commission des affaires culturelles et de l'éducation" avait remis son rapport le 17 septembre (notre rencontre du 18 février avec Seybah Dagoma et Patrick Bloche).
Une disposition de ce projet de loi a soulevé la protestation unanime des associations, des élus et des professionnels du patrimoine : l'assujettissement du droit du patrimoine culturel au droit de l'urbanisme. En clair la liberté donnée sans mesure aux communes de décider du sort du patrimoine au même titre que la gestion des permis de construire.
Avec sagesse, Patrick Bloche nous l'avait d'ailleurs laissé entendre, le gouvernement a décidé de suivre la voie tracée par le Sénat qui s'est prononcé pour une protection régalienne du patrimoine. Les sites remarquables, par exemple les centres historiques, devront faire l'objet d'un PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou d'un PMVAP (plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine). Dans les deux cas, l'architecte des bâtiments de France conservera tout son rôle, en partenariat avec les maires.
La loi a été votée par le Sénat le 1er mars 2016. Elle va revenir vers l'Assemblée Nationale pour deuxième lecture. C'est cette chambre qui a le dernier mot mais le texte du Sénat, selon nos informations, a eu l'accord du gouvernement ce qui laisse espérer qu'il soit voté sans changement significatif.
Nous saisissons cette occasion pour redire à nos Députés, qui ont la responsabilité de protéger le centre historique de Paris, la confiance que nous mettons en eux pour qu'ils conservent sur le patrimoine de Paris le contrôle éclairé et désintéressé des architectes des bâtiments de France et des architectes en chef des monuments historiques dont la compétence est une garantie de préservation du patrimoine exceptionnel dont la France et Paris sont dépositaires.