Les locations saisonnières visées par un projet de loi, sur fond de plaintes déposées par les hôteliers.

 Des touristes louant pour une grande part sur les plateformes de locations saisonnières (photo VlM)

 

A la suite d’une plainte contre X pour non-respect de la réglementation déposée en novembre dernier par les professionnels du secteur de l’Hôtellerie (une soixantaine d’associations et d’organismes) contre les plates-formes de locations saisonnières de logements dont la plus connue est Airbnb, une enquête a été ouverte par le Parquet, a révélé récemment la presse. D’après les informations avérées ou non qui circulent,  alors que l’offre de locations proposée par les particuliers est devenue supérieure à celle  des professionnels,  il semblerait que les sites en question ne soient pas accrédités pour encaisser de l’argent et de surcroît ces sites exerceraient illégalement la profession d’agent immobilier ou d’agent touristique qui suppose l'inscription préalable sur un registre professionnel, or ils n’y figureraient pas.

En réponse sans doute aux difficultés rencontrées par le secteur hôtelier qui subit de plein fouet cette concurrence, quatre amendements votés par la Sénat seront discutés en Commission mixte paritaire le 29 juin à l’occasion du projet de loi « Pour une République numérique ». Si ces propositions étaient acceptées, elles limiteraient fortement l’activité des plateformes visées. Ainsi pour figurer sur un site,  il faudra justifier de sa qualité de propriétaire  ou de l’autorisation du bailleur. Tout loueur devra s’enregistrer auprès des mairies quelle que soit la taille de la  commune considérée (et pas  seulement celles de plus de 200 000 habitants), avant de faire paraitre une offre de location.

Les plateformes devront aussi transmettre au fisc les revenus perçus pas leurs utilisateurs afin de limiter la fraude fiscale. Enfin le 4^ème amendement  est lié à la loi ALUR qui commande de louer  pour une durée maximale de 120 jours. Cette durée est déjà critiquée car des villes ont d’ores  et déjà imposé une durée plus courte  (New York, San Francisco..) voire même supprimé simplement toute location saisonnière comme à Berlin qui craint une raréfaction de l'offre locative pour ses habitants.  

Pour ce qui concerne Paris, des contrôles ont été annoncés à grand renfort  de publicité.  Une liste des déclarations des loueurs par arrondissement a été rendue publique sur le site de la mairie, mais elle est bien pauvre au regard des locations existantes, notamment dans le Marais. Des règles ont été instituées, mais elles  restent bien molles. Fin mars en effet, un accord a été signé avec Airbnb afin que les loueurs  susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an, reçoivent via Airbnb (!) un e-mail leur rappelant la réglementation. Il faut savoir que ce site perçoit  pour le compte de la Ville depuis octobre 2015 la taxe de séjour (4,6 millions € en 2015).  

Rappelons incidemment que le dirigeant d’Airbnb avait été reçu en grandes pompes à l’Hôtel de Ville par le 1^er Adjoint de la Maire en personne  (voir notre article du 28 février 2015). Enfin le tableau ne serait pas complet si nous ne parlions pas du nombre de nuitées réservées sur Airbnb qui a doublé en 2015,  passant à 23,8 millions dont 50% en Europe. Paris concentrant le un tiers des logements offerts à la location sur l’Hexagone.

Nous espérons que les 4 amendements cités plus haut seront adoptés par les parlementaires car si souvent les retombées économiques de cet afflux de touristes sont mises en avant,  rien ne permet d’affirmer que sans Airbnb et autres plateformes, les touristes ne seraient pas venus néanmoins dans notre pays.

Dominqiue Feutry

 

Comments

[Rédigé par : Isabelle Le Doré]

Complètement en phase avec Pierrot: encouragement à la délation: comme il le dit: une spécialité française !, Avec Pierrot, Adrien et Jean-Michel: je suis une senior mais plus jamais les hôtels aux matériaux tristes et de mauvaise qualité, au goût stéréotypé ou faussement original, aux éclairages pauvres . Vive les appartements où on se se sent chez soi !
Cette croisade menée contre Airbnb est extrêmement malsaine et rétrograde. On n'empêchera personne de son louer son appartement de temps en temps, et on n'empêchera personne de louer un appartement chaleureux où on peut se faire réchauffer une pizza plutôt que de prendre une chambre d'hôtel impersonnelle. Vivre le Marais se trompe de combat.

[Rédigé par : Adrien]

@APB : On attend volontiers un début d'argumentation. Londres est très favorable à Airbnb. Barcelone l'est moins mais la municipalité est gouvernée par les "Indignés", est-ce si étonnant ? A San Francisco la population a plébiscité par deux fois Airbnb. Donc non, franchement non.
Airbnb a révolutionné le tourisme et permis à des millions de citoyens d'obtenir un complément de revenu et de voyager à moindre frais. Le succès est mondial et en quelques années Airbnb a été valorisé à plusieurs dizaine de milliards de dollars. Quel succès !
C'est aussi une question de génération. Peu de séniors comprennent et utilisent ce service mais pour les gens de ma génération et plus encore pour le 18-30 ans, Airbnb est un nouvel usage entré dans les moeurs. Comme il y a longtemps l'électricité a remplacé les chandelles... mais à chacun son époque, n'est-ce pas...

[Rédigé par : APB]

@Adrien : vous écrivez vraiment n'importe quoi. Un exemple : "Airbnb, pour prendre la plus connue des plateformes, collecte déjà la taxe de séjour des touristes (alors que rien ne l'y oblige)". Vous écrivez ce qui vous arrange ou est-ce de l'ignorance ? AirBnB est une daube planétaire et toutes les grandes villes du monde commencent à s'en rendre compte, regardez les mesures prises à San Francisco, NYC, Berlin, Barcelone, Dublin, Londres et bientôt Paris qui sera au diapason.

[Rédigé par : Andre]

Message a Adrien ... Si le message sur les caricatures s'adresse à moi relisez mes posts ... Je crois que vous en aurez fait une lecture trop rapide ... Et votre réaction illustrerait un réel contre sens par rapport à mes écrits

[Rédigé par : Mary]

@Adrien : votre optimisme est réconfortant malheureusement je constate que la nature humaine est ce qu'elle est . Accompagnez-moi à ma prochaine réunion de copropriété car chez moi le Passage historique des Arbalétriers ( voie privée) s'écroule faute d'entretien ( chaussée défoncée, portail dangereux, canalisation d'égout percés) alors que la peinture de notre hall d'entrée est flambant neuf, le tapis rouge remplacé et les pots de fleurs " very design". La présence de location saisonnière dans un immeuble d'habitation inverse les priorités d'investissement et ça me désole compte tenu du nombre d'immeubles centenaires en très, trés mauvais état dans le Marais.

[Rédigé par : Adrien]

@Andre : Vous faites des amalgames et caricaturez. Les touristes sont-ils tous des barbares ? Reprenez vos esprits ! Vous devriez vous concentrer sur des objectifs plus positifs engageant vraiment le bien commun. Je crois que l'aigreur ne permet pas de vivre épanoui.

[Rédigé par : Andre]

Complément : dénoncer quelqu'un d'hors la loi ne me pose pas de probléme : etre citoyen c'est aussi privilégier ceux qui respectent la loi et non ceux qui la contournent ou la violent. Que chacun assume ses actes ... Je ne déclare pas revenus, je paie ... Je fais du tapage nocturne, je paie ... Je me gare n'importe ou, je paie .... Je colle des affiches sauvages ou je barbouille les murs de tags affreux je paie ... Et j'assume plutot que de crier a la collaboration et à la délation. Y a t il encore de vraies personnes qui assument leurs responsabilités dans ce pays ?????
Les "condamnables" sont ceux qui ne respectent pas les lois ... pas ceux qui utilisent tout moyen pour les faire respecter .. Et si cela doit passer par la délation ... alors oui moi, j'assume !

[Rédigé par : Andre]

Bonsoir
Arrêtez de parler des hôteliers (comme si le probléme se résumait a celui d'un lobby en quête de rentabilité) et pensez plutot aux résidents des immeubles ou ces locations ne cessent de croître en nombre : bruit, va et vient incessant, non respect du sommeil des autres. Les habitants du quartier ont eux aussi le droit de se reposer après avoir travaillé toute la journée, toute la semaine. Équilibre ! Voilà le maître mot ... Impossible avec la prolifération de la location saisonnière! Alors que la mairie mette un peu d'ordre dans ce système (ou les propriétaires ont en grande partie des objectifs purement mercantiles) est une bonne chose.
Andre habitant du marais

[Rédigé par : Adrien]

@Mary : Cette argumentation est caricaturale. On peut tout aussi bien penser que l'argent gagné avec ces locations permettent justement aux propriétaires de voter des travaux qu'ils ne pourraient pas supporter autrement.

[Rédigé par : Adrien]

@Jean-Michel : Je suis tout à fait d'accord avec vous. En ce qui me concerne, je peux raconter la situation ubuesque de mes parents qui ont vécu à Paris pendant des décennies et puis sont partis vivre dans le sud, en gardant leur appartement parisien comme pied à terre. De facto, cet appartement est une résidence secondaire. Ils reviennent à Paris pour voir leur petit fils, pendant les vacances scolaires et les fêtes de fin d'année. C'est un appartement qui ne sera jamais loué en annuel. Pourquoi ne pourraient-ils pas le louer en saisonnier plutôt que de le laisser vide une partie de l'année ? Cela leur rapporterait de l'argent et ferait vivre les commerces du quartier. Cette réglementation est stupide et a été imposé par le lobby hotelier et des élucubrations idéologiques. Triste !

[Rédigé par : jean michel]

J'ai passé 30 ans de ma vie à vivre dans le Marais. Je l'ai quitté depuis 3 ans arrivé à l'age de la retraite car je devais adapter mon mode de vie à mes nouveaux revenus. Depuis, plusieurs fois par an je reviens dans ce quartier que j'aime tant où je me sens chez moi pour faire le plein de culture.
Louer un appartement meublé me permet de m'y sentir immédiatement chez moi comme avant.
Le calcul pour moi est vite fait : une nuit en location meublée coûte 120 euros. Ensuite je passe au monop de la place de la république et j'achète de quoi prendre mes petits déjeuners et une partie de mes repas.
Dans le Marais tous les hôtels bon marché qui existaient encore au début des années 1990 ont disparu remplacés par des logements sociaux ou des hôtels de luxe.
Si les locations meublées disparaissent ce ne sont pas que les touristes aisés étrangers qui seront concernés mais aussi tous les provinciaux qui aiment Paris ainsi que les travailleurs qui y ont une activité ponctuelle, un stage de formation, une mission... pour lesquels l'hôtellerie traditionnelle est maintenant trop chère et qui ne pourront plus séjourner dans le quartier.
Ne vaut il pas mieux partager l'usage des logements plutôt que de les laisser vides ... Paris doit rester accessible à tous

[Rédigé par : Adrien]

Airbnb, pour prendre la plus connue des plateformes, collecte déjà la taxe de séjour des touristes (alors que rien ne l'y oblige). Par ailleurs, la Mairie semble tout à fait satisfaite quand elle loue les catacombes... Quel double discours ! Mais évidemment, en France il faut trouver les moyens d'étouffer toute innovation, de taxer et de réglementer à outrance (car la loi Alur était déjà très contraignante). Résultat, le marché noir va se développer et l'ambiance parisienne ne risque pas de s'améliorer.

[Rédigé par : JPP]

C'est maintenant qu'un projet de loi se fait jour! Alors que les nouvelles réservations au travers du numérique tel Airbnb -la plus connue, mais pas la seule- se font depuis un bon bout de temps! Les politiques sont -ils derrière l'innovation, ne savent pas anticiper? La mairie de Paris se devrait d'être à la proue de réformes!

[Rédigé par : mm]

il revient a la Mairie de Paris de se débrouiller pour faire rentrer ses taxes et je ne vois pas pourquoi une association comme celle ci militerait pour voler a son secours; de plus les hoteliers se plaignent perpétuellement mais l'hotellerie est considéré comme l'investissement le plus rentable dans une ville comme Paris , alors gare a l'intox !
en revanche il y a des problèmes qui touchent tous les jours tous les parisiens et dont les conséquences sont prouvées: la pollution de nos quartiers centraux est insupportable , elle va augmenter avec la chaleur, et on continue a regarder livrer des grossistes en pleine rue, avec une complaisance incroyable !!
quant a la propreté je voudrais savoir comment on peut proner le brossage de trottoirs dans certains arrondissements et ne jamais le faire dans d'autres: pourquoi une telle inegalité?

[Rédigé par : Jérôme]

Il n'y a pas assez d'hôtels dans Paris... Le nombre de chambres n'a pas augmenté depuis 20 ans alors que le tourisme mondial explose.

Au lieu de construire des logements sociaux dans le centre de Paris, projet cher à Mme Hidalgo et son adjoint communiste (c'est dire si c'est là une vision soviétique...!), ils devraient plutôt construire des hôtels, cela diminuera le besoin de Airbnb.

Mme Hidalgo veut tout régenter, mais l'imagination et la liberté des citoyens seront toujours plus forts que toutes les réglementations...

[Rédigé par : Mary]

@ Pierrot,
Il ne s'agit pas de délation, mais d'un problème de légalité qui mérite d'être pris en considération. Lorsqu'un immeuble d'habitation se transforme régulièrement en Hôtel sauvage où les clients ne sont pas supervisés ( ni même protégés contre des abus) par des professionnels responsables , oui, c'est un problème. Cela entraine aussi des conséquences graves pour l'entretien de ces immeubles en copropriété car les propriétaires de locations saisonnières favorisent le vote de travaux "cosmétiques cache-misère" ( pots de fleurs et peinture des halls d'entrées) et s'opposent aux travaux d'entretien des structures des bâtiments ( canalisations, chauffage, toiture) qui n'apportent rien à leur business court terme. Tout ceci est source de conflits qui font du tort à tous. Une réglementation s'impose pour éviter ces dérives.

[Rédigé par : Jules]

Serait intéressant d'avoir plus de précisions sur l'organisme/ou organisation représentant ces "Professionnels de l'Hôtellerie"?
Il est plus que temps que la Mairie de Paris, même si elle commence timidement à le faire, se mette au goût du jour et encaisse des taxes/des impôts, car ses ambitions de dépenses ne tendent pas vers la baisse, et la crainte du Parisien moyen est de voir son impôt local augmenter -ce d'ailleurs sans raison réelle-. Il est aussi vrai que 120 jours est par trop élevé, et permet tout et son contraire! Les hôtels doivent vivre et profiter- et faire profiter- de la manne touristique.
Incidemment, la taxe de balayage a été augmentée il n'y a pas bien longtemps alors même que nos rues restent très sales: alors le premier prix de saleté? On voudrait baisser notre record touristique, on ne s'y prendrait pas autrement!!!!

[Rédigé par : Adrien]

40% des voyageurs Airbnb ne voyageraient pas sans les plateformes. Les hotels sont mal accueillants, trop chers et désuets. Personne ne s'en satisfait. Les retombées en termes d'images pour la France sont catastrophique. Il est clair que le tourisme a été révolutionné par les plateformes ces dernières années et pour le meilleur. Je ne voyage plus qu'avec Airbnb : c'est moins cher, le comfort des appartements est sans égal, l'hospitalité est plus que plaisante.
Pour ma part, plus jamais je n'irai à l'hotel. Evidemment le lobby hôtelier est très puissant mais les propriétaires pourront sanctionner aux prochaines élections ces préférences et les méthodes exécrables que nous avons vu ressurgir à la Mairie : délation, opération "coup de poing", pression parlementaire...

[Rédigé par : Pierrot]

C'est un peu la même problématique qu'entre les taxis et les VTC.

Je comprends la détresse des hôteliers, qui croulent sous les réglementations tatillonnes, voire ubuesque(normes ascenseurs, normes incendies, aménagements couteux et obligatoires pour les personnes à mobilité réduite, etc).

Cependant, les touristes ne se retrouvent plus du tout dans l'offre proposée par les hôteliers : chambres exiguës et standardisées, dénuées de charme, pas toujours du Wifi gratuit dans les chambres, la TV microscopique fixée au mur (et qui ne se connecte pas avec nos smartphones, etc), un service quasi inexistant.

Quant aux mesures de la Ville de Paris, elles sont les plus ignobles : basées quasi systématiquement sur la délation : qu'il s'agisse des inspecteurs qui entrent dans les immeubles ou des liste de locataires... Il est vrai que c'est une spécialité bien française...