Des touristes louant pour une grande part sur les plateformes de locations saisonnières (photo VlM)
A la suite d’une plainte contre X pour non-respect de la réglementation déposée en novembre dernier par les professionnels du secteur de l’Hôtellerie (une soixantaine d’associations et d’organismes) contre les plates-formes de locations saisonnières de logements dont la plus connue est Airbnb, une enquête a été ouverte par le Parquet, a révélé récemment la presse. D’après les informations avérées ou non qui circulent, alors que l’offre de locations proposée par les particuliers est devenue supérieure à celle des professionnels, il semblerait que les sites en question ne soient pas accrédités pour encaisser de l’argent et de surcroît ces sites exerceraient illégalement la profession d’agent immobilier ou d’agent touristique qui suppose l'inscription préalable sur un registre professionnel, or ils n’y figureraient pas.
En réponse sans doute aux difficultés rencontrées par le secteur hôtelier qui subit de plein fouet cette concurrence, quatre amendements votés par la Sénat seront discutés en Commission mixte paritaire le 29 juin à l’occasion du projet de loi « Pour une République numérique ». Si ces propositions étaient acceptées, elles limiteraient fortement l’activité des plateformes visées. Ainsi pour figurer sur un site, il faudra justifier de sa qualité de propriétaire ou de l’autorisation du bailleur. Tout loueur devra s’enregistrer auprès des mairies quelle que soit la taille de la commune considérée (et pas seulement celles de plus de 200 000 habitants), avant de faire paraitre une offre de location.
Les plateformes devront aussi transmettre au fisc les revenus perçus pas leurs utilisateurs afin de limiter la fraude fiscale. Enfin le 4ème amendement est lié à la loi ALUR qui commande de louer pour une durée maximale de 120 jours. Cette durée est déjà critiquée car des villes ont d’ores et déjà imposé une durée plus courte (New York, San Francisco..) voire même supprimé simplement toute location saisonnière comme à Berlin qui craint une raréfaction de l'offre locative pour ses habitants.
Pour ce qui concerne Paris, des contrôles ont été annoncés à grand renfort de publicité. Une liste des déclarations des loueurs par arrondissement a été rendue publique sur le site de la mairie, mais elle est bien pauvre au regard des locations existantes, notamment dans le Marais. Des règles ont été instituées, mais elles restent bien molles. Fin mars en effet, un accord a été signé avec Airbnb afin que les loueurs susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an, reçoivent via Airbnb (!) un e-mail leur rappelant la réglementation. Il faut savoir que ce site perçoit pour le compte de la Ville depuis octobre 2015 la taxe de séjour (4,6 millions € en 2015).
Rappelons incidemment que le dirigeant d’Airbnb avait été reçu en grandes pompes à l’Hôtel de Ville par le 1er Adjoint de la Maire en personne (voir notre article du 28 février 2015). Enfin le tableau ne serait pas complet si nous ne parlions pas du nombre de nuitées réservées sur Airbnb qui a doublé en 2015, passant à 23,8 millions dont 50% en Europe. Paris concentrant le un tiers des logements offerts à la location sur l’Hexagone.
Nous espérons que les 4 amendements cités plus haut seront adoptés par les parlementaires car si souvent les retombées économiques de cet afflux de touristes sont mises en avant, rien ne permet d’affirmer que sans Airbnb et autres plateformes, les touristes ne seraient pas venus néanmoins dans notre pays.
Dominqiue Feutry