Annexion insolente d'un espace livraisons....
Les parisiens sont majoritairement d'accord pour condamner la tournure qu'ont pris les choses depuis que la Maire de Paris Anne Hidalgo a lâché la bride aux bars-restaurants pour qu'ils étendent leurs terrasses où et comme bon leur semble. Les critiques portent notamment sur les nuisances sonores qui en découlent et qui troublent la vie des riverains.
Jean-François D, un de nos adhérents très impliqué dans la gestion et le partage de l’espace public, est parti en croisade contre les abus constatés, dans l'absolu ou par référence au Règlement des Étalages et des Terrasses (RET), modifié le 1er juillet 2021 pour la circonstance .
Tout en nous informant de ses intentions, il a pris l'initiative d'adresser le 23 août ce manifeste que nous ne déjugeons pas à la Maire de Paris. Il traite du sujet dans toute son ampleur, avec objectivité, dans l'attente d'améliorations que l'auteur se donne régulièrement la peine de suggérer sur l'application DansMaRue.
A ce titre, ce manifeste est une mine d'informations et de conseils pour les élus de la mairie de Paris dont la mission assumée est d'améliorer les services rendus au public.
PARIS
DES TERRASSES ENVAHISSANTES QUI NE RESPECTENT PAS LES RÈGLES.
UN CONTRÔLE THÉORIQUE.
DES RÉPONSES INEXACTES DU SITE MUNICIPAL « DANSMARUE ».
Mémorandum « ParTer 2021 » à l’attention de Madame la Maire de Paris
-août 2021-
« Afin de maintenir le dynamisme du tissu économique parisien, d’accompagner la reprise d’activités et de faciliter les règles de distanciation physique, la Ville de Paris a permis aux commerçants, à compter du 1er juin 2020, d’utiliser de manière exceptionnelle, temporaire et gratuite, des emplacements supplémentaires dans l’espace public. Le 1er octobre 2020, ce dispositif des terrasses dites « éphémères » a été prolongé jusqu’au 30 juin ».
(Mairie de Paris).
Dans ce contexte, pour sortir de cette période transitoire et après une procédure de concertation avec les associations de riverains et de commerçants, la ville de Paris a édicté un nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET) qui a pris effet le 1er juillet 2021.
« Les terrasses jusque là "éphémères" deviennent terrasses estivales. Elles seront autorisées pour 7 mois dans l’année, du 1er avril au 31 octobre. La Ville de Paris a opéré une révision du Règlement des étalages et des terrasses (RET). Elle entend aider les commerçants et concilier Parisiens désireux d'en profiter et riverains en quête de tranquillité. Un mot d'ordre : le respect de chacun ! »
(Mairie de Paris).
Ces réunions de concertation et le dispositif qui en est issu, suscitent beaucoup de réactions et de clivages entre les « pros » dispositifs (les commerçants et leurs clients) et les « antis » (les riverains et les piétons).
Par ce texte « ParTer 2021 » (Paris Terrasses 2021) adressé à madame la Maire de Paris le 23 août, je ne prends position ni sur la qualité des concertations engagées du 27 avril au 18 mai, ni sur l’opportunité ou la pertinence du nouveau dispositif.
En revanche, en tant que vieux parisien attaché au partage harmonieux et équilibré de l’espace public et piéton invétéré, j’ai pu mesurer depuis un an, le degré de respect des deux dispositifs et des engagements pris.
C’est le résultat de ces observations que j’ai soumis à madame la Maire de Paris.
Avant de présenter des exemples pris au hasard de mes déambulations et de mes signalements d’anomalie de voirie au site dédié, il m’apparaît utile de procéder à quelques rappels qui ne rendent hélas pas optimistes pour la suite de ce dispositif si les élus n’analysent pas la situation lucidement et ne prennent pas les mesures correctrices rapidement.
Pour résumer « ParTer 2021 » :
- Le RET est très mal respecté aussi bien dans ses détails que dans ses éléments fondamentaux.
- Les contrôles sont peu nombreux et peu efficaces.
- Les réponses aux signalements DansMaRue ne sont pas toujours conformes à la réalité et posent la question de la crédibilité des services qui les avancent. Je vise en particulier ces deux réponses citées dans mon document :
«En l’espèce, la phrase « Une équipe est intervenue afin de résoudre l’anomalie » n’a aucun sens et surtout aucune réalité dans les cas suivis.
De même, l’affirmation suivant laquelle : « Une équipe a pris contact avec l'établissement pour lui rappeler ses obligations. Elle n'a pas constaté de manquement » est, hélas, sujet à caution dans de nombreux cas.
Préambule
La règlementation des étalages et des terrasses est un sujet très difficile car à la fois économique et éminemment politique.
Le lobby des commerçants est très puissant. Il peut constituer un danger politique pour qui tenterait de remettre en cause leurs avantages ou de leur chercher « des poux dans la tête ».
Par ailleurs, ces espaces extérieurs sont très prisés par une clientèle « de jeunes » qui constitue un électorat très convoité par tous les partis politiques. Ceux-ci les « caressent souvent dans le sens du poil » en adaptant leurs décisions à cette catégorie de population.
A Paris, l’historique des réglementations « terrasses » est révélateur de ces difficultés avec l’acmé récente des terrasses estivales et la décision municipale du 11 juin 2021.
Et puis « last but not least », il y a cette stupéfiante motion (vœu) du groupe LR., votée en juillet demandant à la Maire de Paris de ne pas sanctionner les terrasses installées sur les espaces livraisons jusqu’à la fin août 2021 !
En fait, il s’agit de maintenir cette « tolérance » jusqu’à la fin de la saison des terrasses estivales soit fin octobre 2021.
La politique, au sens noble, demande autre chose que l’hypocrisie et le cynisme si elle veut être efficace et rassembler les citoyens.
Rappel
Le Règlement de 1991
Un précédent Règlement des étalages et des terrasses (RET), codifié par l’arrêté municipal du 27 juin 1990, avait souligné les limites et les insuffisances des dispositions précédentes en termes de respect des règles avec les conséquences négatives pour les piétons, les riverains et le budget de la ville du fait de redevances non perçues.
Pourtant, en octobre 2004, la partie du rapport d’activité de l’Inspection générale de la ville de Paris consacrée à cette question (p 15), mettait l’accent sur les points négatifs suivants :
- la réglementation (1990) n’est pas assez rigoureusement appliquée et contrôlée,
- des autorisations sont accordées au mépris de la règlementation municipale,
- les manquements répétés aux règles ne sont pas sanctionnés par des retraits d’autorisations,
- les contrôles sont insuffisants et laissent ainsi se développer dans certains secteurs de la capitale une occupation anarchique de l’espace public.
Le Règlement de 2011
Pour remédier à ce constat négatif mais aussi pour améliorer le recouvrement des redevances liées à ces étalages et à ces terrasses, un nouveau RET est établi par arrêté du 6 mai 2011 avec effet 1er juin 2011.
En avril 2016, l’Inspection de la ville rédigeait un rapport d’audit sur ce dispositif.
Cet audit était tout aussi accablant que le rapport de 2004.
L'Inspection générale de la ville de Paris constatait de la part des commerçants, «un non-respect généralisé» du règlement des étalages et terrasses de la capitale». Pour les inspecteurs, 75% des établissements concernés n’étaient pas en règle.
Comme en 2004, l’Inspection mettait en cause l’attribution des autorisations, ainsi que le manque de contrôles et de sanctions.
« L’occupation anarchique du domaine public par les terrasses et étalages non autorisés ou en dépassement n’est pas jugulée, en raison du faible montant des amendes encourues et des importants délais de jugement du tribunal de police. […] La mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions relatives à l’application du règlement et à la verbalisation des infractions nécessite une volonté politique ferme, nécessaire pour mettre fin à la situation actuelle : un règlement compliqué, qui n’est ni appliqué (par les inspecteurs du paysage de la rue en raison de leurs passages insuffisants sur le terrain), ni respecté (par les commerçants impunis), ni sanctionné (la justice attribuant tardivement des amendes non dissuasives). »
Bis repetita placent !
Depuis 2016 et ce rapport, le statu quo ante semble avoir perduré, faute de volonté politique et de moyens humains et juridiques.
Le Règlement de 2021
Le 18 juin 2021, le Bulletin Officiel de la Ville de Paris (BOVP) publiait le nouveau Règlement des étalages et des terrasses avec effet 1er juillet 2021.
Ce texte, comme ses prédécesseurs, est très complexe. Il occupe 18 pages du bulletin (non compris les annexes). C’est dire s’il est peu facile à comprendre et à assimiler tant pour les demandeurs et propriétaires d’autorisations de terrasses que pour ceux … en charge du contrôle.
Il comporte notamment des chartes locales, des exceptions, des dérogations, etc.
En amont, l’installation de ces terrasses est soumise à autorisation préalable.
En pleine période estivale, gageons que l’instruction de ces demandes (près de 10 000 dossiers) par la Direction de l’urbanisme n’a pu être réalisée en 12 jours !
Le site de la mairie précise que « Le délai d’instruction est de deux mois. »
Tout ceci expliquant tout cela.
Finalement, Kafka et Courteline sont les bienvenus pour venir boire un verre … en terrasse !
En grande partie du fait des contraintes de textes juridiquement supérieurs, les procédures de sanctions ne semblent pas conduire à l’efficacité et … à la sanction.
Comme pour les précédents RET, il n’y a pas de contravention immédiate et le texte prévoit une lourde procédure administrative de mise en demeure.
Comme si cela ne suffisait pas, le Conseil de Paris, en juillet dernier, à l’initiative du groupe « Les Républicains », a voté un vœu (2021 v.221) demandant :
« Que la Maire de Paris ne sanctionne pas l’installation de terrasses et contre-terrasses estivales sur les places de livraison jusqu’à la fin août 2021, sous réserve de l’accord des Maires d’arrondissement. »
Ce vœu a été voté par tous les groupes sauf EELV et l’élue LFI.
Il inspire deux remarques à tout esprit rationnel et attaché au respect des règles de droit :
- Au plan pratique, faute de pouvoir utiliser les espaces qui leur sont réservés, les livreurs se garent n’importe où, davantage que par le passé, occasionnant des désordres supplémentaires dans une ville qui en regorge déjà. Ajoutons quelques accidents liés aux terrasses sur la chaussée.
- Au niveau juridique, un tel vœu et sa mise en œuvre constituent plus qu’une anomalie ou une erreur : une forfaiture politique. Comment accepter que des élus puissent demander à l’exécutif municipal de ne pas faire respecter une partie d’un règlement qui vient d’être édicté? Comment juger cette autorité municipale qui accepte ce vœu et donne pour instruction à ses services de faire preuve de « tolérance » ?
La solution juridique aurait peut-être été de prendre un arrêté suspendant cette interdiction d’installer des terrasses sur les espaces réservés aux livraisons. Mais, un tel arrêté aurait sans doute déclenché une bronca auprès des riverains et des entreprises de livraisons et risquait d’être « retoqué » par la tutelle ou par la justice. En revanche, un Préfet ou un juge ne peut pas retoquer une tolérance !
En l’absence d’un texte juridique rectificatif, l’interdiction des terrasses sur les espaces de livraison demeure la règle et sa sanction un devoir de la Mairie.
La formule retenue par l’exécutif municipal évoque des dérogations, au cas par cas, source probable de difficultés administratives et juridiques.
Cnews le 1er juillet 2021 :
« A ce sujet, et comme annoncé par le premier adjoint à la mairie de Paris Emmanuel Grégoire, des dérogations pourraient être accordées par les maires d’arrondissement «au cas par cas» pour les terrasses installées sur les emplacements livraison notamment, «à la condition que la place immobilisée puisse être réinstallée ailleurs».
Les promesses n’engageraient-elles que ceux qui les lisent ?
En effet, ces dispositions (dérogation du Maire concerné et espace de substitution pour les livraisons) ne semblent pas avoir été (encore ?) réellement mises en œuvre.
A signaler un éclair de lucidité municipale :
«La question des places de livraison est une vraie question», estime Alexandra Cordebard, la maire du 10e arrondissement, admettant qu'il allait falloir «faire attention», alors que les places de livraison «sont absolument nécessaires». Selon l'élue, immobiliser une place de livraison peut «engendrer un désordre dans les rues très commerçantes [...] qui peut s'approcher du chaos». »
Des nombreuses violations du règlement de 2021
Près de deux mois après la mise en œuvre du nouveau règlement, on peut regretter, notamment pour les terrasses estivales, que ce règlement et la Charte obligatoirement signée par les attributaires de terrasses semblent être considérés, par la municipalité et par un grand nombre de commerçants comme un chiffon de papier au sens « BettmannHollweguien » !
En matière de terrasses, c’est donc « open bar » (si on peut dire).
Le risque d’être mis en demeure et a fortiori sanctionné étant quasi inexistant, beaucoup de commerçants ne respectent pas les dispositions du RET.
On peut noter en vrac et de manière non exhaustive, les violations en matière :
- de demande d’autorisation,
- d’affichage visible de l’autorisation,
- d’esthétisme,
- d’installations prohibées,
- de nettoyage régulier,
- d’enlèvement du mobilier durant les heures de fermeture,
- de fermeture à 22 h 00 pour les terrasses estivales,
- de nuisances sonores,
- d’interdiction sur des trottoirs d’une largeur inférieure à 2 m 20,
- de sanctuarisation d’un « corridor piéton » d’au moins 1 m 60,
- d’un passage de 25 cm minimum libre sous le plancher le long du trottoir pour permettre l’écoulement des eaux usées dans le caniveau,
- d’utilisation tout matériaux qui occultent la visibilité : voilage, bambou, canisse, plaque de PVC …
- d’installation sur les places réservées aux personnes handicapées, aux taxis, aux 2 roues, aux livraisons, aux transporteurs de fonds…
- (…)
Un observateur attentif et initié, pourra constater dans Paris plusieurs centaines d’établissements « hors le Loi » dont certains cumulent les cas de violations.
Au cours de mes déambulations, pu observer avec inquiétude « ce laissez faire laissez aller » qui s’est instauré en particulier (mais pas que) sur les implantations des terrasses dites estivales.
Tolérance disent certains ! On retrouve ce même concept laxiste dans de nombreux items qui concernent la gestion de l’espace public :
- propreté, avec l’impunité de fait des auteurs de l’affichage sauvage et des graffitis et la bienveillance de certains élus vis-à-vis du pseudo « art des rues »,
- voirie, avec les chantiers mal tenus et les trous non rebouchés par les opérateurs dans les 30 jours ouvrés qui suivent le rebouchage provisoire,
- trottoirs « de facto » interdits aux piétons du fait des nombreux obstacles dont les étals et les terrasses mais aussi déjections canines, deux-roues à moteur en statique ou en dynamique, vélos et EDP, dépôts sauvages, etc., très punissables mais peu sanctionnés.
Encore une fois, malgré les belles déclarations d’intentions de la Mairie et du nouveau Règlement des terrasses, les riverains et les piétons sont les grandes victimes de ces politiques. Beaucoup de décisions municipales ne servent pas l’intérêt général et laissent souvent une grande place au laxisme.
En tant que gros contributeurs au site « DansMaRue » (DMR) pour des anomalies de propreté et de voirie notamment (4 200 signalement sur trois ans, répertoriés et suivis sur trois bases de données), j’ai intégré dans mes signalements depuis le 8 août, les violations du RET notamment pour les terrasses qui ne respectent pas le « corridor » piéton et les espaces livraisons.
Mes observations portent principalement sur l’arrondissement du Centre, gros fournisseur de terrasses et objectif de mes déplacements réguliers. Mais tous les arrondissements sont concernés.
Pas un espace de livraisons n’est épargné.
En effectuant ces signalements « terrasses », je souhaitais observer sur un échantillon significatif les réactions des services municipaux en charge de faire respecter les règles.
Le résultat est affligeant !
Des réponses « DMR » non conformes à la réalité
Comme en témoignent les exemples documentés, la réponse est stéréotypée ou automatisée : « Une équipe a pris contact avec l'établissement pour lui rappeler ses obligations. Elle n'a pas constaté de manquement. ».
Par expérience, je doute de la matérialité du contact évoqué et, sur nombre de mes signalements, je conteste formellement et factuellement l’absence de manquement au RET.
Il y a aussi cette réponse fréquente «Une équipe est intervenue afin de résoudre l’anomalie.».
Cette affirmation ne semble pas fiable (euphémisme) car plusieurs dossiers montrent que l’anomalie n’est pas résolue.
Pour parler clairement, les services qui apportent ces réponses semblent raconter des sornettes sur instructions supérieures. Le fait, s’il est avéré, est très grave car il porte atteinte à la confiance que les usagers doivent porter à leur service public.
Alerter les élus
Avec ce mémo, je souhaite insister sur la gravité des violations du RET et une fois de plus amener à une prise de conscience des élus.
Il est clair, et c’est dommage, que la municipalité ne bougera pas d’un iota sur sa position de tolérance jusqu’à la fin octobre. J’espère néanmoins qu’elle tirera totalement et sincèrement les leçons de cette période pour « l’après ».
Il faut prendre garde. Le contexte politique actuel montre un niveau inégalé de la défiance des citoyens à l’égard de la parole publique.
Ce dossier alourdit encore le contentieux entre la municipalité et les parisiens tel qu’il s’est exprimé avec le mouvement spontané et apolitique de « #saccageparis ».
Cette politique de déni de réalité et de tolérance « pourrit » la vie d’une majorité de parisiens, aggrave la décrédibilisation des élus et conduit certains citoyens à se dire : pourquoi devrais-je respecter la règlementation si les élus décident eux-mêmes de s’affranchir de celle qu’ils ont pourtant votée?
Tolérer des violations de la Loi et des mensonges d’où qu’ils émanent n’est pas acceptable C’est surtout dangereux à terme pour le fonctionnement de la Cité et de la Démocratie.
Constat au 22 août 2021
Remarque : outre l’installation prohibée sur des espaces livraison, beaucoup de signalements montrent parfois un cumul avec d’autres violations.
Cette situation ne semble pas indisposer les services chargés du contrôle qui ne constatent aucune violation du RET.
Illustrations (quelques exemples parmi la quarantaine présentées dans le memorandum)
Pourquoi ces violations quasi systématiques ? Pourquoi cette efficacité très relative des services en charge du contrôle ?
- Éléments de réponse -
Une piste de réflexion nous est proposée par cette curieuse réponse qui suit.
Le signalement portait sur deux « anomalies en une» : une terrasse « estivale » ouverte après 22h00 (23h45) et qui ne respectait pas la distance d’1m60 pour laisser passer les piétons entre la terrasse et la contre-terrasse.
Réponse DMR :
«Il nous est impossible d’y donner suite car : - L'anomalie que vous avez signalé n'apparait pas comme devant faire l'objet d'une intervention. Ce que vous décrivez correspond à une situation considérée comme normale dans un milieu urbain dense et intensément utilisé. »
Trois hypothèses complémentaires :
- politique délibérée de la ville (tolérance) ?
- manque de clarté dans les instructions données ?
- véritable aveu d’impuissance ?
Dernière minute
Postérieurement à l’envoi de ce Mémorandum à Mme la maire de Paris et aux élus municipaux, j’ai reçu une réponse à un signalement de terrasse sur un espace de livraisons ainsi libellée : « L'anomalie G2021H22365 concernant la présence d'un problème sur une terrasse à usage commercial au (…) a été prise en charge. L'utilisation des places de livraison est tolérée par la Mairie de Paris et la direction de l'urbanisme jusqu'au 30/09.
S’agit-il d’un début de prise de conscience sur la nécessité d’apporter des réponses fiables ?
En tout cas les choses sont claires à défaut d’être acceptables et véritablement légales.
Simples questions
Actuellement, de nombreux établissements concernés par ce dispositif sont fermés et devraient rouvrir leurs portes et … leurs terrasses fin au début du mois de septembre.
La situation difficile et anarchique que connaissent actuellement les riverains et les piétons ne fera que s’aggraver si l’exécutif municipal et ses services ne prennent pas rapidement les mesures qui s’imposent.
Outre les nuisances évidentes, les accidents et incidents déjà constatés risquent de se multiplier et la ville en portera une part de responsabilité.
Faut-il rappeler le récent accident mortel de de la rue Sauffroy, dans le XVIIe, le 29 juillet dernier, sur une terrasse déjà déclarée illégale ?
Est-il utopique de souhaiter que « force reste à la Loi » et que 100% du nouveau Règlement édicté par la municipalité soit respecté par les commerçants signataires ?
Est-il anormal de demander que les services concernés contrôlent réellement le respect de ces règles et sanctionnent sans faiblesse et sans exception leurs violations?
Est-il aberrant. d’appeler les services de la ville à prendre sérieusement en compte les signalements afférents sur le site DansMaRue et à y répondre correctement et sincèrement ?
En l’espèce, la phrase « Une équipe est intervenue afin de résoudre l’anomalie » n’a aucun sens et surtout aucune réalité dans les cas suivis.
De même, l’affirmation suivant laquelle : « Une équipe a pris contact avec l'établissement pour lui rappeler ses obligations. Elle n'a pas constaté de manquement » est, hélas, sujet à caution dans de nombreux cas.
Si c’est un choix politique de tolérance, il faut l’assumer et l’écrire. Ce serait mieux que de raconter des carabistouilles aux citoyens qui passent du temps à faire des signalements DMR pour améliorer la situation et qui ne sont pas payés de retour.
Objectifs
J’ai essayé de faire sérieusement et honnêtement ce travail de constat comme le précédent d’ailleurs (« SOS Voirie parisienne- février 2021 »).
Le lecteur attentif me pardonnera les imperfections de forme n’étant pas un spécialiste de bureautique. Sur le fond, s’il y a des erreurs ou des affirmations inexactes, c’est involontaire et je reste tout à fait disponible pour rectifier mon texte.
Mon propos n’est pas de stigmatiser une profession dont beaucoup de membres ont souffert économiquement de la crise de la Covid.
Mais s’il y a des « mauvais comportements » de commerçants, il faut les sanctionner comme le prévoit le RET.
C’est d’autant plus nécessaire et important que ceux qui respectent scrupuleusement les textes se trouvent en position d’infériorité, victimes en sorte de concurrence déloyale, face à ceux qui ne les respectent pas
Dans ce débat sur les terrasses, le rôle des élus devrait être, entre autres :
- de défendre, en faisant fi de tout électoralisme, l’intérêt général qui n’est pas la somme de certains intérêts particuliers,
- de respecter et de faire respecter la Loi (au sens large de la norme) et notamment celle qu’ils ont eux-mêmes élaboré et voté.
Mon objectif, dans la continuité de mon travail comme contributeur bénévole au site « DansMaRue », est d’être utile et de servir cet intérêt général évoqué supra.
Il est d’alerter en montrant des dysfonctionnements pour aider à leur correction.
C’est aussi dans cet esprit que j’ai participé il y a un an à la création de l’Association des Usagers de DansMaRue (audmr.fr).
Celle-ci fait également un travail d’utilité publique en menant des réflexions collectives sur les items de DansMaRue, en confrontant les expériences des contributeurs et en menant, en toute indépendance, un dialogue direct, positif et constructif avec les services et les élus concernés.
Pour autant je tiens à préciser que, si l’AUDMR, qui a participé aux réunions de concertation avec la Mairie, n’est pas indifférente à la problématique des terrasses, elle n’est pas engagée par ce texte
Pour conclure :
Le rappel historique des derniers RET semble montrer que les règles n’ont jamais été bien respectées.
Faut-il pour autant se résoudre à l’inéluctabilité de cette situation ?
Pour les citoyens, une société ne peut vivre sans règles démocratiquement élaborées et survivre sans respect de celles-ci.
Jean-François D
Citoyen, contribuable,
Contributeur au site DansMaRue