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Ouverture des parcs la nuit : Frédéric Hocquard, chargé de "la Nuit" à la Mairie de Paris, s'explique

Frédéric Hocquard, élu PS du XXe, Conseiller Délégué auprès de Bruno Julliard, Premier Adjoint de la Maire de Paris, chargé des questions relatives à "la Nuit" à l'Hôtel de Ville. En réunion dans son bureau avec des représentants de "Vivre Paris !" (photo VlM)

 

Face au tollé soulevé par l'annonce de l'ouverture de la moitié des parcs parisiens la nuit et de notre intervention auprès du Préfet de Police de Paris, Frédéric Hocquard tente d'apaiser le débat. Voici ce qu'il nous écrit :

 

Tout d’abord si la Maire de Paris a souhaité reconduire l’ouverture de certains parcs et jardins de la Ville pour 2016, c’est pour offrir aux Parisiens des lieux de promenades, de repos et de détente nocturne, dans une ville dense qui dispose déjà de nombreux espaces d’activités de loisirs, de lieux de fêtes et d’animation. Il n’est pas envisagé dans les parcs et jardins qui seront concernés d'animations bruyantes et sonores mais au contraire de faire de ces espaces des havres de respiration et de tranquillité.

On pourra donc s’y reposer, y pratiquer des sports comme la course à pieds ou la gymnastique douce, en groupe ou en individuel, ou tout simplement y regarder les étoiles et pourquoi pas y dormir. Fort de l’expérimentation que nous avons réalisée durant l’été 2015 dans quatre parcs de la Ville, je suis confiant sur le fait que lorsqu’on propose de nouveaux espaces de vie nocturne aux Parisiens, ils ne s’en saisissent pas immédiatement pour les dégrader ni pour les transformer en zones de non-droit. Nous resterons cependant vigilants, comme nous l’avons été en 2015, afin que la sécurité des usagers de ces ouvertures nocturnes soit assurée. Les moyens adaptés de surveillance des parcs et jardins la nuit seront donc mis en place.

Seuls 50% des parcs et jardins de la ville seront ouverts 24h/24, de plus, je tiens à vous préciser que d’ores et déjà un tiers d’entre eux sont déjà ouverts en permanence, en particulier ceux qui ne sont pas clôturés (Champ de Mars par exemple). La priorité sera donnée aux grands parcs comme Montsouris, les Buttes Chaumont, André Citroën ou Monceau. Ces ouvertures nocturnes ne concerneront donc pas l’ensemble des parcs et jardins de la Ville.

Cette décision a été prise sur la base du bilan de l’expérimentation menée cet été sur les quatre grands parcs précédemment cités. Ces parcs ont été ouverts 24h/24 du jeudi matin au dimanche soir, du 12 juillet au 30 août 2015. La fréquentation y a été importante, surtout en juillet et plus particulièrement sur la tranche horaire 22h00/00h00. L’ambiance y était conviviale et apaisée, des groupes d’amis ou des familles venant pique-niquer tranquillement, d’autres en profitant pour faire du sport, sans oublier les touristes ravis de se promener dans des espaces verts loin du tumulte des rues. Quelques-uns sont même restés dormir à la belle étoile.

En termes de sécurité, aucun incident majeur n’a été constaté, un dispositif spécifique de surveillance ayant été mis en place par la Ville. Concernant les nuisances sonores, quelques signalements constatés dans certains parcs, de manière très épisodique, ont fait l’objet d’intervention des agents de surveillance de la Ville ou de la Police Nationale. Nous avons par ailleurs estimé que l’éclairage et la signalétique, ainsi que la propreté devraient être renforcés si ces ouvertures étaient pérennisées.

C’est donc sur la base de cette expérimentation et de son bilan que nous ouvrirons de nouveaux parcs et jardins cet été, en renforçant nos  dispositifs en matière d’éclairage, de signalétique et de propreté. Les moyens de prévention et de surveillance seront également renforcés.

Les ouvertures seront décidées en concertation avec les mairies d’arrondissements.

Les services de la Ville de Paris en charge des parcs et jardins sont très soucieux de la faune vivant dans ces espaces, il n’est donc pas envisagé d’ouvrir les espaces ou nichent des espèces vulnérables.

Enfin, cette initiative s’inscrit dans la dynamique de développer d’ouvrir de nouveaux espaces, afin de diversifier les points de fixation sur l’espace public (comme le long du Canal Saint Martin). C’est en multipliant l’offre que nous réussirons à varier les usages de la nuit parisienne et d’obtenir une occupation nocturne de l’espace public plus apaisée.

En souhaitant que ces informations soient de nature à lever vos inquiétudes, je reste à votre disposition pour tout échange.

Bien cordialement

Frédéric Hocquard

 

Nous avons exprimé les raisons de nos préventions à M. Hocquard : ni la mairie, ni la police ne disposera des moyens suffisants pour faire régner dans ces parcs l'ordre, la propreté, le silence et la sécurité, quoiqu'on en die.

Nous invitons nos lecteurs, par leurs commentaires, à répondre à sa rhétorique, afin qu'il sache ce que nous en pensons.

 

Notre tribune sur les défaillances du Parquet dans la défense du patrimoine trouve un écho au Sénat

Le Sénat, palais du Luxembourg, escalier d'honneur

 

Alors que nous attendons toujours la réaction à notre article du 24 décembre 2015 de nos députés de Paris Seybah Dagoma et Patrick Bloche, c'est un sénateur qui s'exprime sur le sujet à travers un projet de loi visant la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes de France.

Il s'agit de François Commeinhes, sénateur "Les Républicains" de l'Hérault. Nous publions  ci-dessous des extraits de son "exposé des motifs" qui est un plaidoyer qui reprend les thèmes qui nous sont chers (en caractères gras), suivis du projet de loi proprement dit :

 

CITATION

Exposé des motifs

Une série de lois qui trouvent leur origine en 1792, avec pour la première fois l’utilisation de l’expression « monument historique » a permis à la France de sauvegarder et valoriser un héritage exceptionnel qui en fait la première destination touristique mondiale. La valeur de ce patrimoine fait que la ville historique est toujours le vrai centre des agglomérations modernes, car bien que n’en représentant qu'une part toujours plus infime, elle demeure le lien privilégié de la vie sociale ...

Ainsi la France dispose-t-elle des législations les plus adaptées .... en matière de protection du patrimoine. Mais la disparition de cette culture partagée qui donnait à la société une cohésion ..., fait que les règles ne sont plus qu’un vague repère dont la transgression est d’autant plus naturelle, qu’elle n’est jamais sanctionnée. Nos villes ... sont de ce fait en butte à un processus de destruction physique et symbolique. Prolifération de tags, des enseignes, ..., remplacement de menuiseries et fermeture des ouvrages en matériaux de synthèse, incivilités multiples, constituent autant de dénaturations qu’elles modifient au jour le jour le paysage urbain de façon irréversible car toujours renouvelée.

Le caractère .... de ces dégradations rend inopérant le système de répression prévu par les différentes réglementations. Il suppose un passage par la police nationale et les instances judiciaires notoirement débordées, qui ne permettent pas un traitement approprié de ces infractions. C’est pourquoi, il est proposé d’élargir les délits passibles de contraventions et d’amendes immédiatement exigibles par les polices municipales et des agents dûment formés pour des dégradations et faits d’incivilités dont il convient de dresser la liste exhaustive par décret.

Ainsi les maires [ceux en tout cas qui ne sont pas des béotiens - NDLR] auront-ils les moyens de lutter efficacement contre ce qui est en train de devenir l’un des principaux marqueurs d’une société fragmentée et individualiste...

 

Proposition de Loi

Article 1^er

1° Les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris ... ainsi que les agents de la ville de Paris chargés d’un service de police peuvent, en application des dispositions ... du code général des collectivités territoriales, constater par procès-verbaux les contraventions constituées par des destructions, dégradations et détériorations légères, prévues par l’article R. 635-1 du code pénal, ainsi que les atteintes visuelles et physiques, lorsqu’elles concernent des biens patrimoniaux et architecturaux relevant d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, lorsqu’elles sont commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels ils sont assermentés et qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête ;

2° Les modalités d’application du 1° relatives aux atteintes visuelles et physiques sont fixées par décret.

  FIN de CITATION

 

Nous ne pouvons pas  anticiper ce que sera le sort de ce projet. Le Sénat, puis la Chambre des Députés doivent passer par là. Nous retenons toutefois que des voix s'élèvent, et pas des moindres, pour mettre en lumière les menaces qui pèsent sur le patrimoine de notre pays, conscientes qu'il est une carte maîtresse pour la France dans la concurrence mondiale qu'elle affronte.

Gérard Simonet

 

 

Nouvelle opération coup de poing de la Ville de Paris contre les meublés saisonniers illégaux

  Client d'un loueur saisonnier (Photo VlM)

 

A nouveau la Ville de Paris fait savoir qu’elle engage des contrôles sur la légalité des locations saisonnières en annonçant une opération de ses agents contrôleurs dans les Ier et VIe arrondissements (après un contrôle cet été dans les arrondissements du Marais, notre article du 21 mai 2015).

Elle souhaite s’assurer que les locations proposées via des plateformes qui ont pour noms Air Bnb, Homelidays, Housetrip, 9flats, BedyCasa, Sejourning ou MorningCroissant et bien d’autres, démontrant au passage combien ce business est juteux, sont en règle et ont fait l’objet des démarches administratives et des autorisations nécessaires. En effet, dès lors que les 120 jours de location par an d’un bien sont atteints, il faut le déclarer et proposer une surface équivalente dans le même secteur sur le marché de la location classique.

Certaines études avancent pour Paris un nombre qui oscille entre 15 000 et 20 000 meublés touristiques dits «professionnels», soit un tiers des 50 000 à 60 000 qui sont proposés par les plateformes internet. De son côté la Ville ne recense que 700 meublés déclarés ! L’anomalie est flagrante!

 

Les risques commencent enfin à être bien perçus pas les élus. Indisposition grandissante des riverains gênés par les touristes arrivant à la chaîne dans ces locations pour y faire la fête, manque à gagner en matière de recettes fiscales malgré le rôle de percepteur d’Air Bnb suite à un accord passé avec la mairie de Paris et diminution conséquente du nombre de locations classiques au profit des touristes. L'épisode de la location des catacombes pour une nuité Air Bnb dans le cadre d'une opération commerciale 

La Mairie de Paris doit se montrer sévère à l’égard de ceux qui ont fait de cette activité leur commerce et le faire savoir au-delà des opérations coup de poing qui peuvent être menées ! Elle doit davantage verbaliser et surtout, comme elle l’annonce intervenir après du gouvernement afin qu’il mène à bien une réforme qui dissuade les propriétaires qui agissent dans l’illégalité en portant l’amende encourue de 25 000 € actuellement à 100 000 € par logement concerné.

Sans ces dispositions la bataille serait perdue au détriment des habitants qui ont le malheur de se trouver dans les zones visées par ces locations.

Dominique Feutry

 

Propositions irresponsables d'Anne Hidalgo alors que Paris vit sous la menace terroriste

Hôtel de Soubise : va-t-on le livrer la nuit aux vandales et trafiquants de tout poil ? (photo VlM)

 

A l’occasion des vœux, la Maire de Paris vient d'annoncer un flot de mesures dont deux d’entre elles font peu de cas comme souvent de l'opinion des habitants.

Si la piétonisation de l’avenue des Champs-Élysées un dimanche par mois et la « Journée sans voitures » durant le dernier week-end de septembre étendue à tout Paris ont un sens à condition de peaufiner l'organisation, celle qui consiste à ouvrir à partir d’avril, la moitié des parcs parisiens tous les jours, 24 heures sur 24 suite à un vague test réalisé l’an passé en période de canicule, apparait comme une véritable provocation frappée au sceau de la légèreté.

Cette dernière mesure occasionnera à n’en pas douter des débordements nombreux : bruit, dégradations, saleté, agressions, alcoolisation, à des heures où la surveillance policière est réduite voire inexistante. En un mot ouvrir parcs et jardins la nuit favorisera ce que nous ne cessons de dénoncer : de l'insécurité et des incivilités supplémentaires. De surcroît, faire une telle annonce en période d'état d'urgence trahit l'extrême légèreté de la Maire de Paris et de ceux qui s'emploient autour d'elle à faire la part belle aux débitants de boissons et aux professionnels de la nuit. Nous allons intervenir auprès du Préfet de Police de Paris garant de notre sécurité qui, avec l'appui du Ministre de l'Intérieur, devra s'opposer à cette mesure irresponsable.

 

Square de la Gaîté Lyrique : va-t-il servir de cadre aux bacchanales nocturnes de bandes de boit-sans-soif ? (photo VlM)

 

La Maire a confirmé la piétonisation à la fin de l’été 2016, juste près Paris Plages, des berges de la Seine entre le pont des Tuileries et le Pont Henri IV, sujet sur lequel nous nous sommes exprimés récemment (voir notre article du 30 décembre 2015).

Les Parisiens seront invités à « discuter toute la nuit dans les cafés, les places (...) pour partager leurs visions du monde et échanger dans le cadre d’une « nuit du débat démocratique » le 2 avril. Curieuse initiative quant aux choix des bars pour organiser ces discussions. Ces derniers comme les noctambules sont à nouveau favorisés par la mairie. N’y avait-il pas d’autres lieux pour le faire et à un autre moment de la journée que la nuit. Il y a fort à parier qu’une nouvelle fois encore les insomnies seront de mise pour les riverains proches des établissements concernés !

En matière de logements, seront ouverts de nouveaux centres d’hébergement d’urgence pour les migrants et 20 studios du parc du logement municipal seront dédiés à des journalistes réfugiés à Paris. Par ailleurs 10.000 nouveaux logements seront construits et de nouvelles places de crèches seront créées (620).

Au plan économique des « Points Paris emploi » seront installés à destination des chômeurs et des pieds d’immeubles (6 000) de la Ville seront commercialisés pour développer le commerce de proximité.

Le lancement du Cargo dans le 19e, qui rassemblera, « incubation d’entreprises innovantes… autour des thématiques des industries créatives et aux contenus numériques » est décidé. Parallèlement sera ouverte Paris Code, une « Grande école du numérique parisienne » afin de « former et de mettre ou remettre en emploi plusieurs milliers de développeurs et de codeurs informatiques, en ciblant en priorité les décrocheurs et personnes en reconversion ». ces efforts doivent être salués.

La Maire a souligné qu’enfin les travaux des Halles avec ses équipements dédiés au hip-hop et au théâtre amateur seront terminés au printemps. Une dépense supérieure à 1 milliard € pour un résultat discutable !

Dominique Feutry

 

Remarque à propos des commentaires de nos lecteurs :

Les commentaires sont soumis à modération et il n'est pas permis de tenir des propos violents, diffamatoires ou discriminatoires. Les commentaires contraires à cette obligation ne seront pas publiés.

 

Série d'annonces du Maire du IVe

  La Mairie du IVe place Baudoyer

 

En réponse à une interview d'un quotidien, le Maire du IVe, Christophe Girard, annonce des travaux pour l’arrondissement. 

Le gymnase de la rue Neuve Saint Pierre attendu depuis plusieurs années, et promis dès l'an passé, devrait voir le jour cette année, son coût est estimé à 2 millions €, sa mise en service est annoncée pour 2017.  La rue  des Hospitalières Saint-Gervais à l'arrière de l'Espace des Blancs Manteaux sera transformée en voie piétonne. Il es vrai que l'ancienne halle de la boucherie du Marché des Blancs Manteaux est devenue une école, ce qui permettrait de renforcer la sécurisation des enfants.

Parmi les nouveautés Christophe Girard fait part de son souhait de créer  en 2017,  un  salon du livre sur les berges réaménagées et devenues piétonnes de la rive droite de la Seine.  Nous espérons que cette manifestation ne donnera pas lieu à la pose d'imposants auto collants sur les trottoirs comme ce fut le cas l'an passé pour un salon identique, certains étant toujours en place 6 mois après !

Au passage le Maire du IVe promet des rénovations d'écoles et de crèches pour un montrant de 1 million €,  l'installation d'un relais pour enfants en bas âge et assistantes maternelles dans les locaux de le mairie. La place Baudoyer quant à elle sera agrémentée de bancs et de tables pour pique-niquer et des plants de fleurs sont prévus dans le passage devant l'école Saint-Merri.

Ces mesures sont les bienvenues et il est temps de donner à l'arrondissement l'impulsion nécessaire pour qu'il cesse de perdre des habitants contrairement aux autres arrondissements du centre de la capitale qui continuent eux à en gagner. La densification n'est pas une fin en soi dans une ville comme Paris qui est la plus dense d'Europe mais la fuite des habitants en dit long sur sa sociologie et sur le ressenti des habitants.

Il faut des projets d'importance et éviter de transformer une partie de l'arrondissement en quartier de fêtes qui ne peut que dissuader les familles à venir s'y installer.

Dominique Feutry

 

La France et Paris n'ont plus la préférence des investisseurs américains

 

 

Plusieurs grands quotidiens ont fait état dans leurs colonnes de l’étude menée par la très respectée Chambre de Commerce américaine en France en 2015 au sujet de l’attractivité de notre pays.

Menée auprès de dirigeants de filiales de sociétés américaines établies en France, l’enquête montre que 18% seulement de ceux-ci pensent que leur maison-mère a  une perception positive de l’Hexagone. Un pourcentage très en deçà de celui de 2011 qui atteignait 56% ! Les décisions du gouvernement (Crédit d’impôt compétitivité emploi, loi Macron…) les laissent sur leur faim face à ce qu’ils considèrent comme les « rigidités du marché du travail » et les « instabilités réglementaires » que d’autres pays ont pourtant su faire évoluer.

Point positif néanmoins, le numérique favorisé par les pouvoirs publics fait naître nombre de start-up, un mouvement qui impressionne Outre Atlantique.

Bien sûr il faut toujours rester prudent en matière de classements internationaux, fruit souvent de sondages, et peut-être faire davantage de lobbying.

Or ce qui n’est pas bon pour la France ne l’est pas non plus pour Paris et nous pâtissons de ces résultats non seulement en termes d’image, mais à coup sûr aussi en termes d’emplois, ce qui est plus inquiétant.

Puisse ces données éclairer nos décideurs.

Dominique Feutry

 

Nouvelle concession aux motards : la circulation entre les files de voitures !

 Motard circulant entre deux voitures (Photo Ouest France) 

 

Admise à Paris au titre de la charte "scélérate" (car refusée par la Préfecture de Police) signée avec les motards par Denis Baupin au nom du Maire de Paris en 2007, la circulation des deux-roues motorisés entre les files de voitures est désormais autorisée en Ile de France ainsi qu'en Gironde dans le Rhône et les Bouches de Rhône, depuis la parution le 26 décembre 2015 d'un décret au journal officiel.  

Le décret est ainsi libellé «...à titre expérimental et par dérogation à certaines règles..., la circulation inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés et d'une largeur maximum d'un mètre...» sera autorisée pour «une période de quatre ans, prorogeable dans la limite d'un an... lorsque la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu'à une vitesse maximale de 50 km/h». Elle ne pourra avoir lieu «que sur les autoroutes et les routes, dont la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h, à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotée d'au moins deux voies chacune». Bien sûr comme souvent lorsque de telles décisions sont discutables il est précisé que ce sera à titre expérimental et seulement à partir du 1er février prochain, après signature de l'arrêté et bien entendu avec force promesse de bilans annuels d'évaluation.

Les motards n'ont pourtant pas attendu une quelconque autorisation et il y a bien longtemps que ce sport qui consiste à se faufiler entre les voitures est en fonction, y compris en pleine agglomération et hors des conditions qu'impose en trompe l’œil ce décret. Pourquoi alors ne pas avoir carrément écrit dans ce décret qu'il s'agissait d'entériner une pratique devenue commune sans adjoindre des dispositions qui ne seront pas respectées ?

Illustration de la pratique (Photo Le Parisien)

 

Les responsables à l'origine de cette autorisation parlent de communiquer fortement auprès des motards et des automobilistes... afin de leur enseigner cette pratique. Que tout cela est bien langue de bois. Tout automobiliste sait déjà quels sont les dangers que représente ce type de pratique laissée aux motards. Impossibilité de changer de file, vigilance redoublée, obligation de se serrer soit très à droite soit très à gauche pour laisser passer les motards toujours pressés qui klaxonnent à tue-tête à l'approche de ceux qui n'obtempèrent pas, voire tapent avec le poing ou le pied sur la carrosserie du véhicule récalcitrant façon d'effrayer le conducteur et ses passagers !

Non ; répondre de la sorte et trop facilement à "la Fédération Française des Motards en Colère", groupe de pression statutairement en colère, qui tétanise les pouvoirs publics avec ses manifestations violentes et polluantes, est une très mauvaise décision pour les automobilistes et source d'insécurité et d'accidents.  Après cette nouvelle avancée pour les motards qui s'ajoute à celle de pouvoir rouler sur les trottoirs, au non paiement du stationnement et à la non obligation de soumettre leur véhicule au contrôle technique, comme tout le monde, nous nous demandons quelle va être la nouvelle et prochaine revendication à laquelle les pouvoirs publics céderont piteusement afin d'éviter leurs foudres.

Une triste façon de satisfaire des intérêts catégoriels que les français et les parisiens supportent de moins en moins bien.

Dominique Feutry

 

Infractions aux règles d'urbanisme : le Parquet, goulot d'étranglement qui coûte cher aux finances publiques

La rue Aubriot (IVe - photo ci-dessus) servit de cadre à une affaire que nous avons suivie de près. La Mairie de Paris avait dressé un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme en 2006. Le prévenu a été traduit devant la Cour cinq ans après, en 2011. Il a plaidé l'ancienneté de l'affaire. Le tribunal a retenu la prescription des faits et prononcé, en conséquence, l'extinction de l'action publique et l'irrecevabilité des parties civiles. C'est un peu comme si la Justice, nonobstant un principe universel de droit, s'était prévalue de sa propre turpitude (*) ...

 

De nombreuses personnes travaillent pour la Mairie de Paris à la Direction de l'Urbanisme sous l'autorité de Claude Praliaud qui est au sommet de la technostructure. Lui-même est placé sous l'autorité d'un élu, Jean-Louis Missika, Maire-Adjoint de Paris en charge de l'Urbanisme, avec son cabinet.

Une partie importante des effectifs est consacrée à l'étude des dépôts de permis de construire, aux demandes d'emprises pour chantiers et aux déclarations préalables de travaux (enseignes, devantures et autres) ainsi qu'aux demandes de changement de destination (commerciale vs habitation). Il reste qu'une activité importante est assumée par des agents qui exercent un contrôle : inspecteurs et contrôleurs de terrain, juristes et personnel administratif, avec leur encadrement. Au total, ce sont plusieurs dizaines de personnes qui veillent au respect des règlements.

De quelle manière ?

Lorsqu'ils constatent une infraction, forts de leur statut d'agents assermentés, ils dressent un PV (procès-verbal). Il arrive que les prévenus obtempèrent, en renonçant à l'infraction commise ou en déposant une demande de régularisation. Trop souvent, ils font la sourde oreille. Dans ce cas, le PV est envoyé au Parquet (Procureur de la République du tribunal compétent, le Tribunal de Grande Instance de Paris). Dans l'immense majorité des cas, le Parquet se comporte comme un "trou noir" (singularité de l'espace-temps, d'où rien ne ressort pas même la lumière).

La 31ème chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris (Photo VlM)

 

On ne doit pas forcément en conclure que les affaires sont "classées". On en ferait le deuil et on passerait à autre chose. Non, l'affaire reste "active" mais elle est en hibernation pour une durée indéfinie.

Ainsi, dans ce domaine qui  nous est familier mais il y en a sûrement d'autres, on admet que des dizaines de personnes, auxquelles il convient d'ajouter les Architectes des Bâtiments de France du Ministère de la Culture, travaillent et s'activent "pour des prunes". La Justice apparait comme le maillon faible d'un processus qui fonctionne à grands frais et qui ne débouche sur rien. Y a-t-il une solution ?

On peut en imaginer plusieurs. Augmenter les moyens de la Justice est illusoire en cette période de déficit public qui tourne autour de 25 % des dépenses. Supprimer la totalité des effectifs dont l'action est inopérante serait la porte grande ouverte à des abus que les citoyens autres que les anarchistes ne peuvent accepter. Continuer de fermer les yeux sur une anomalie qui coûte cher et dévalorise le travail des personnes qui s'y consacrent ? C'est la politique de l'autruche et notre raison s'y résout difficilement.

La question s'adresse aux élus de la nation. Pourquoi maintenir un monopole des sanctions au bénéfice d'une magistrature débordée ? Des experts - architectes/urbanistes  en l'espèce - assermentés, sont-ils moins qualifiés qu'un juge pour apprécier quelle doit être la sanction d'une infraction aux codes et règlements en vigueur en matière d'urbanisme ?

En conclusion, il nous semble que la sagesse et le bon sens (quand aurons-nous en France un Ministère "du bon sens" ?) commandent que nous sortions de la situation ubuesque que nous vivons en mettant en œuvre des dispositions à caractère "administratif" avec des barèmes de sanctions. Si les défenseurs du monopole de la justice s'y opposent, qu'ils fassent en sorte alors que le maillon faible que nous dénonçons s'efface d'une manière ou d'une autre. Il est frappant de constater que d'autres chaînes, notamment celle qui conduit au Tribunal de Police, laissent beaucoup moins de place au "classement" de fait qu'on observe presque toujours sur les questions d'urbanisme avec le TGI.

Nous nous tournons vers les Députés élus dans le Marais pour qu'ils nous donnent leur avis.

Gérard Simonet

 

(*) Les maîtres en droit enseignent au nombre de nombreux principes sacro-saints du droit universellement admis, un principe révélé en latin suivant lequel "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" (nemo auditur propriam turpitudinem allegans).

 

Les opposants à la destruction des serres d'Auteuil marquent un point

Les serres d'Auteuil qu'on doit à l'architecte Jean-Camille Formigé, construites en 1897 et classées monument historique en 1998

 

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné aujourd'hui la suspension des travaux engagés par la Fédération Française de Tennis (FFT) avec le soutien de la Mairie de Paris pour son projet d'extension du stade Roland Garros, qui prévoit la destruction partielle des Serres d'Auteuil.

L'action en justice pour dénaturation de l’œuvre a été introduite par les héritiers de Jean-Camille Formigé (1845-1926) et par des associations amies, soucieuses comme nous de sauvegarder notre patrimoine collectif et l'environnement.

 

Jean-Camille Formigé

 

Le TGI, saisi en référé, a ordonné la suspension des travaux pour une durée maximum de trois mois, sous astreinte de 10.000 € par infraction constatée. La FFT a en outre été condamnée à verser 2.000 € au titre des frais de justice à la famille Formigé. L'avocat des héritiers s'est réjoui de cette décision "extrêmement rare en matière de protection d'une œuvre d'architecte".

La FFT va vraisemblablement faire appel.

La partie n'est pas gagnée pour les défenseurs du patrimoine. La Maire de Paris Anne Hidalgo, vivrait ce contretemps comme une défaite personnelle et un obstacle à son ambition de concentrer tous les évènements importants sur le territoire de la ville qu'elle dirige. Cette attitude la pousse aussi à vouloir les JO de 2024 (après des JO Gays en 2018), l'exposition Universelle de 2025 et à tout faire pour conserver Roland Garros, alors que Versailles, sans contrainte d'espace, était candidate.

 Une démarche qui concourt à faire de Paris une ville toujours plus dense, bardée de tours, hyperactive, au bord de l'asphyxie, au détriment d'une région à laquelle elle porte ombrage. Il est indispensable que le "Grand Paris" prenne le relais d'une politique mieux répartie en matière d'activité, d'habitat et de logement.

 

Texte intégral de la déclaration de l'auteur de la pétition "sauvons les serres d'Auteuil"

 

 

Projet de budget en demi-teinte au Conseil de Paris de décembre

 Vote lors d'un séance du Conseil de Paris

 

Si la Ville de Paris subit comme nombre de communes françaises la baisse des dotations de l’État (- 200 millions €) avec une péréquation concomitante plus élevée de 52 millions €, alors que les dépenses sociales croissent (16 millions € dont le RSA), l’équation, dans un contexte de crise économique, est difficile pour l’exécutif parisien (même si nous n’en sommes qu’au budget primitif dont le montant totalise 8,5 milliards €) engagé à ne pas faire grimper les impôts (engagement de campagne de la Maire) tout en maintenant un certain niveau d’investissements.

L’adjoint aux finances de la Maire de Paris, Julien Bargeton avance les termes de « confiance » et de  « sérénité » à propos de ce budget 2016 alors que pourtant, lors de la préparation du budget, il avait été indiqué qu'il manquait 400 M€ pour boucler les comptes.

En réalité du côté des recettes la ville attend un supplément de rentrées fiscales significatif. En effet les recettes directes seraient en hausse de 30 millions € en raison de la revalorisation des bases de calcul ainsi qu’en a décidé le parlement. Mais ce sont surtout les recettes indirectes majorées (amendes de stationnement, taxe de séjour, déplafonnement des droits de mutation passé de 3,8 à 4,5 %! …) qui connaissent une forte croissance évaluée à 190 millions €, ces variations étant combinées à des économies chiffrées à quelques 100 million €.

En regard de ces entrées / économies supplémentaires (soit 320 millions € représentant en fait + 70 millions € nets si l’on tient comptes des baisses annoncées plus haut), les dépenses de fonctionnement devraient progresser de 0,6% (environ 40 millions € pour s’établir à 6,8 milliards €. Seraient ainsi couvertes les dépenses dues à la création de 436 postes (soit en réalité 110 en net) pour renforcer la sécurité (renfort de 30 personnes), la propreté (nous en avons bien besoin) et la petite enfance, ce qui est une bonne chose mais cet effort est jugé insuffisant par des élus de l’opposition, en particulier dans le domaine de la sécurité. 

En matière d’investissement, 1,9 milliard € est annoncé soit +13,5% en comparaison de 2015, destinés essentiellement à l’aménagement urbain dont 342 millions € pour le logement, 100 millions € pour le plan piscines, 99 millions € à la culture et 128 millions € à la transition énergétique. Bien entendu il sera intéressant de connaître lorsque le budget sera définitivement voté, le détail des opérations de chacune des enveloppes que nous venons de citer, y compris le budget dit participatif de 68 millions € qui est renouvelé et sur lequel, pour le cru 2015, nous avons fait part de nos réserves. Ne perdons pas non plus de vue que ces investissements, faute de recettes suffisantes alourdiront la dette de Paris (à la charge des parisiens) de 2 milliards € à l’issue de la présente mandature. C’est ce qui est annoncé pour le moment.

Nous ne répéterons jamais assez que la dette de Paris doit être contenue, que des économies plus importantes sont possibles notamment du côté des nombreuses subventions distribuées en abondance à des associations pour des finalités parfois discutables. L'ordre du jour du conseil qui se tiendra les 14-15-16 et 17 décembre regorge de demandes de subventions, comme à son habitude. "Exemple ref. DDCT 148 : Subventions (310.000 euros) à 49 associations pour le financement de 52 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. Appel à projet citoyenneté, laïcité et valeurs de la République 2015"

Le ciblage des dépenses sur la propreté et la sécurité sont un premier pas qu’il faudra encore renforcer à l’avenir.

Dominique Feutry