Vivre le Marais, Vivre Paris centre !

Mise en garde à nos Députés et Sénateurs contre l'amendement qui légitimerait le bruit !

En accord avec les associations parisiennes qui luttent dans la mouvance "Vivre Paris !" contre le tapage nocturne et l'occupation de l'espace public, nous publions cette lettre urgente, qui résonne comme un appel au secours, du Dr Bertrand Lukacs aux membres de la Commission Mixte Paritaire Sénat Assemblée Nationale

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Membres de la Commission Mixte Paritaire,

Résumé :

Lors de la réunion mixte paritaire du 11 décembre prochain, vous aurez à vous prononcer sur l’amendement 1457 du projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cet amendement qui prévoit d’étendre le principe d’antériorité des nuisances sonores aux établissement musicaux ou festifs. Cet amendement, passé en catimini, s’il est voté sera un message politique très négativement perçu par des milliers de Françaises et de Français, victimes de ces nuisances

 

Cet amendement contredirait tous les progrès contenus dans la loi d’Orientation des Mobilités pour une politique éco-responsable prenant enfin la mesure de l’impact environnemental et sanitaire de la pollution sonore. Enfin, il mettra sérieusement en porte-à-faux les engagements de nombre de candidats aux élections municipales qui ont eux bien compris l’enjeu que représente la lutte contre la pollution sonore.

À Aix-en-Provence, Albi, Bagnère de Bigorre, Bayonne, Biarritz, Bordeaux, le Cap d’Agde, Cluny, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nîmes, Paris, Sélestat, Strasbourg, Toulouse, Tours, pour ne citer que quelques villes, les associations de riverains sont « vent debout » contre cet amendement. Après un temps de consternation et de sidération, elles se mobilisent sur les réseaux sociaux pour exprimer leur colère.

Comment peut-on expliquer que pour l’élaboration de cet amendement, l’ensemble des parties concernées n’ait pas été entendu ? Comment expliquer le rôle prépondérant du collectif Culture Bar-bars alors même que ni le Conseil National du Bruit, qui a un rôle éminent concernant le bruit et les nuisances sonores, et encore moins un collectif d’associations de riverains victimes de ces nuisances n’ont été auditionnés ? La déontologie des députés n’oblige-t-elle pas à prendre en compte les arguments de tous pour représenter l’intérêt général et éviter l’influence de petits groupes très bien organisés ?

Le malaise et l’incompréhension ne font que s’amplifier à la lecture des arguments avancés pour justifier cet amendement lors de sa présentation à l’Assemblée nationale puis lors de la séance publique du 21 Novembre 2019

Écrire que « les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées en faveur des riverains » est stupéfiant. Cela traduit un esprit gravement partisan ou une méconnaissance totale de la réalité. Personne n’ignore que l’application des lois existantes n’est plus adaptée à la vie d’aujourd’hui. Il existe une incroyable asymétrie entre la rapidité et la facilité à créer ces nuisances et l’extrême lenteur et les difficultés que vont rencontrer les victimes pour faire valoir leurs droits. C’est cette asymétrie qui crée tensions, souffrances et tant de désespérance chez les riverains victimes de pollution sonore nocturne.

Écrire que les riverains seraient responsables de « procédures infondées ou malveillantes » est une généralisation abusive proche du procès d’intention et occulte le fait que la pollution sonore, à la différence de la pollution atmosphérique, a toujours une origine locale, qu’elle est parfaitement identifiable et que les niveaux sonores peuvent se mesurer de façon objective par des sonomètres. Nous refusons de passer pour des irresponsables. Non seulement nous réfutons ces accusations mais nous demandons une généralisation des mesurages pour mettre fin à ces procès d’intention.
Ne donner comme seuls exemples que le chant du coq, la cloche de l’église du village ou la maison en bout de piste, qualifier les plaignants « de personnes obtuses » sans un seul mot pour décrire la réalité que vivent des milliers de personnes en souffrance à cause de ces nuisances est tout simplement révoltant.

Écrire que le combat des riverains qui luttent contre la pollution sonore nocturne serait « une tendance de notre société qui s’avère agaçante pour toute personne responsable et raisonnable » relève d’une légèreté et d’une surprenante méconnaissance du rôle de la nuit et de la qualité du sommeil pour le bien-être de chacun, en tout premier lieu des enfants et des adolescents.
Écrire que cet amendement «ne multipliera pas pour autant le nombre de contentieux ; au contraire, cela permettra de les éviter, dès lors que la règle d’antériorité aura été affirmée » est un contre sens. Il suffit de lire la façon dont la presse a compris cet amendement pour se convaincre du contraire : il est d’ores et déjà perçu par beaucoup d’établissements comme un droit à créer des nuisances sonores la nuit. Cela va multiplier, rallonger et complexifier les procédures juridiques.

Voter cet amendement, c’est «instaurer un principe d’antériorité sur les bars ou salles de concert, c’est dissuader les familles de s’installer. C’est aussi diminuer la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières. » comme l’écrit dans son courrier le Député Pacôme Rupin expliquant pourquoi il n’a pas voté cet amendement. C’est en effet l’assurance d’aggraver la désertification des centres villes.
Mais, au-delà de ces remarques factuelles, le plus surprenant est la façon dont l’enjeu a été très habilement détourné par Culture Bar-bars.

Non, la pollution sonore n’est pas un élément indispensable à la création artistique et la fête. Notre intérêt collectif est de faire en sorte que la création artistique et la fête intègrent les enjeux environnementaux et de santé publique. Ils doivent mieux préserver l’appareil auditif des spectateurs, diminuer la pollution sonore environnementale et participer à l’amélioration du sommeil de ceux qui doivent dormir.
L’enjeu politique n’est pas de protéger des pollueurs en leur permettant de continuer à polluer, mais d’inciter les artistes et organisateurs de fête à devenir éco-responsables et respectueux de l’environnement.

Non seulement c’est souhaitable mais c’est possible. La loi "Orientations des Mobilités", votée mais non promulguée, ouvre cette voie. Elle modifie l’énoncé du titre 7 du livre 5 du code de l’environnement en remplaçant les mots nuisances sonores par pollutions sonores. Ce n’est pas un simple changement de mots, cela traduit la prise de conscience de l’importance des nuisances sonores comme véritable pollution ayant un impact avéré sur la santé de ceux qui y sont exposés. Cette pollution sonore est responsable de plusieurs dizaines de milliers d’années de vie en bonne santé en moins par an et coûte plus de 57 milliards d’euros chaque année à la collectivité (Source CNB). Et la nuit doit être protégée en priorité.

Cette loi précise également, article 28 quater modifiant l’article L.571-1 du Code de l’environnement : « L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans son domaine de compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de vivre dans un environnement sonore sain. ». Pour l’intérêt général, cette loi doit s’appliquer à tous, sans exception.

Concernant les trois termes de cet amendement : tourisme, culture, sports, l’amalgame est habile mais il n’est pas pertinent. Il faut à l’évidence faire une distinction entre les nuisances sonores de nuit – fête et musique nocturnes – des nuisances sonores de jour – tourismes et sport. À niveau sonore égal, l’impact sur la santé des populations est extrêmement différent. Santé Publique France , dans un récent bulletin, a souligné l’importance de la durée et de la qualité du sommeil comme facteur déterminant pour la prévention des maladies chroniques. Il est bien évidemment d’intérêt général de prendre en compte cette distinction jour-nuit.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les élus, nous vous demandons de ne pas retenir cet amendement. Nous vous demandons de ré-ouvrir le travail préparatoire et de recevoir en urgence un collectif d’associations de riverains car nous avons des propositions précises à vous soumettre.

Très respectueusement,
Pour un collectif d’association de riverains.
Docteur Bertrand Lukacs
Membre de l’Académie de Chirurgie
Président de l’association Habiter Paris

[email protected]

 

Post-scriptum du 11 décembre, le Maire du IVe Ariel Weil communique :

"Je soutiens la démarche des associations de riverains qui s’opposent à l’amendement 1457 du projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. En tant que maire et habitant, je revendique le droit à vivre et dormir en centre ville ! Maintenir l’équilibre entre noctambules et riverains est possible. Des solutions existent pour un partage plus respectueux des différents usages de la ville et de l’espace public. Veillons à les faire appliquer. »

Ariel Weil, Maire du 4e arrondissement

 

 

 

S.O.S. à nos Députés : Pacôme Rupin répond et s'engage à corriger le tir...

Pacôme Rupin, à droite, Député 7ème circonscription, en compagnie de Benjamin Griveaux, Député de la 5ème et candidat mairie de Paris

 

 

Voici le contenu de l'échange avec nos Députés. La réponse est venue de Pacôme Rupin mais nous  ne doutons pas d'un engagement identique de la part de Benjamin Griveaux :

 

Cher Gérard Simonet,

A Paris, la grande majorité des établissements à débits de boisson respectent leur voisinage. La cohabitation se passe bien, dans le respect, chacun faisant un effort. Malheureusement, certains gérants peu soucieux des riverains rendent leur vie impossible. Les nuisances se cumulent, avec la musique et les clients qui se réunissent dans la rue à la fermeture. C’est le meilleur moyen de faire fuir les familles des centres urbains, alors qu’à Paris le coût de la vie et en particulier du logement est déjà un obstacle.

C’est bien la raison pour laquelle je me bats depuis le début de mon mandat contre les nuisances sonores. J’ai d’ailleurs fait adopter dans le projet de loi pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique un amendement qui vise à simplifier la procédure de sanction à l’encontre d’un débit de boisson qui se retrouve en infraction.

J’ai aussi voté contre l’amendement proposé par Annaïg Le Meur et d’autres collègues dans ce même projet de loi pour étendre le principe d’antériorité ou de « pré-occupation » à ce type d’établissements. Cela stipule qu'une personne qui s'installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l'immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu'elle "était censée savoir à quoi s'attendre". Un tel principe irait à l’encontre de la réalité, notamment du fait qu’une situation de voisinage peut se dégrader : un nouveau gérant moins regardant, la concentration d’autres débits de boisson à côté du bar existant, l’extension des horaires d’ouverture… Il faut insister sur la nécessaire médiation entre riverains et gérants, et le respect des règles plutôt que de chercher à excuser des nuisances sonores.

Tous les riverains ont le même droit au sommeil et à la tranquillité dans les zones denses. Instaurer un principe d’antériorité sur les bars ou salles de concert, c’est dissuader les familles de s’installer. C’est aussi diminuer la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières. Il faut pouvoir concilier la liberté d’entreprendre et l’importance de la nuit à Paris avec les droits des habitants à vivre normalement.

Je me suis déjà désolidarisé de cet amendement. Il est désormais question d’en faire une proposition de loi, et je serai cohérent : je ne la signerai pas et voterai contre.

Vous pouvez compter sur mon engagement,

Bien à vous,

Pacôme Rupin
Député de Paris

 

Reçu en réponse à notre courrier ci-dessous :

Messieurs les Députés,

J'ai diffusé ce matin l'article avec ce lien.

Tout "Vivre Paris !" est en émoi car il y a longtemps (depuis 2010) que les syndicats de lieux festifs, les brasseurs et les fabricants de matériel de sonorisation font l'assaut des organismes concernés et ont leurs entrées à la mairie de Paris sous la protection du "conseil de la nuit" de Frédéric Hocquard pour obtenir la non-recevabilité de plaintes de la part d'habitants qui ont rejoint un lieu déjà concerné par le bruit. C'est ce qu'on appelle la "clause de l'antériorité".

On l'a toujours refusée avec énergie car elle implique une application différente de la loi suivant qu'un habitant est nouveau venu où ancien dans un immeuble.

Nos amis considèrent que l'amendement approuvé par l'Assemblée Nationale ouvre la voie vers cette clause. Nous sommes frappés de voir que son libellé est mot pour mot la formulation que les professionnels de la nuit adoptent depuis toujours pour la faire accepter.

En agissant pour qu'il ne soit pas repris en deuxième lecture vous apporterez un grand soulagement à un grand nombre de parisiens qui vous en sauront gré. Nous ferons tout en cas pour qu'il en soit ainsi.

Sincèrement vôtre
Gérard Simonet

 

S.O.S. à nos Députés ! Ne trahissez pas vos électeurs en votant cet amendement scélérat....

 

Que le président de l'Assemblée Nationale ait soutenu puis fait voter en première lecture cet amendement est doublement grave ! Il montre l'influence des lobbies au détriment de l'intérêt général et révèle l’incohérence des élus de LaReM qui, sur le terrain en vue des municipales, affirment la main sur le cœur qu'ils soutiennent notre combat contre la pollution sonore mais votent comme des moutons cet amendement désastreux dans ses conséquences. Nous leur demandons de se ressaisir… et de nous rassurer.

 

 

Les Députés avec "La République en Marche" viennent de voter, en première lecture, un amendement visant à modifier l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation. Il tient en trois mots, mais le diable se cache dans les détails. Présenté comme "visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes", il est en réalité porté par le lobby de la nuit qui voudrait retirer à un plaignant la capacité de déclencher des poursuites contre un établissement bruyant sous prétexte qu'il sévissait déjà avant l'arrivée du plaignant.

On voit très bien le caractère inconstitutionnel de cette disposition qui créerait deux types de citoyens inégaux face à la loi : ceux qui étaient là avant et ceux qui sont arrivés après. C'est inepte ! 

Nous réagissons tous ensemble dans une démarche "Vivre Paris !" Notre ami le Docteur Bertrand Lukacs, Président des riverains du canal St Martin et de l'association "Habiter Paris", publie en date du 3 décembre un article qui interpelle nos Députés pour les éclairer sur le danger de cette disposition anodine en apparence qui cache une vieille revendication des professionnels de la nuit et de la boisson, animateurs et exploitants de "lieux musicaux" qui sont trop nombreux encore à pourrir la vie d'habitants qui veulent vivre et dormir en tout sérénité.

Nous portons cet article à l'attention des Députés de Paris-centre Benjamin Griveaux et Pacôme Rupin. Il est demandé à nos lecteurs de diffuser l'appel à leur voisinage et de manifester auprès de leurs propres Députés la mise en garde dont nous sommes porteurs. 

GS

 

Face à face avec Pierre-Yves Bournazel et ses soutiens...

Réunis dans une brasserie proche de l'Hôtel de Ville, de gauche à droite Pierre-Yves Bournazel, candidat mairie de Paris, Martine Figueroa  Maire-adjointe du 1er,  Emmanuel Delarue personnalité de Paris-centre, et Gérard Simonet

 

 

Il est très difficile de prendre Pierre-Yves Bournazel en défaut : il a ses pieds dans le terrain et il connait ses dossiers. Il a de l'empathie à revendre et présente peu d'aspérités. C'est un "premier de la classe", attachant dès le premier regard au point qu'on ait envie de s'en faire un ami...

Il a démarré très fort notre entretien en promettant, s'il est élu, d'offrir "un Paris sans pub"[licité]. On en a assez de l'affichage sauvage mais on n'en demandait pas tant ! Ceci dit, quand il déclare que "la publicité participe du sentiment de saturation de l'espace public", on dresse l'oreille car ce jugement s'inscrit dans notre souhait que la propreté de Paris s'entende de façon globale, étendue à l'ensemble des éléments du paysage de la rue (bancs publics, murs et rideaux métalliques tagués, armoires électriques, poteaux, descentes d'eau, parcmètres, boites aux lettres, plaques de rues etc...). Ce mobilier urbain est laissé à l'abandon et donne de notre ville une image dénaturée et souvent anxiogène.

Nous avons suivi avec lui le fil d'Ariane de notre manifeste du 16 juin 2019 à destination des candidats. Deux questions nous brulaient les lèvres cependant et nous n'avons pas voulu attendre : comment les politiques et les médias peuvent-ils s'émouvoir du dérèglement climatique et rester muets sur le fait que TOUS les bars/cafés parisiens  réchauffent l'atmosphère en offrant des terrasses chauffées, à l'électricité ou au gaz ? Il nous a semblé qu'il éprouvait une certaine gène pour nous répondre...

 

Les cafés sont considérés comme des faiseurs d'opinion et les clients sont demandeurs... Alors, au diable les bonnes résolutions…. Nous renouvelons quant à nous notre demande que cette pratique disparaisse. Certaines villes déjà l'ont interdite, notamment Rennes à partir du 1er janvier 2020.

L'autre était la problématique que nous avons soulevée dans notre précédent article sur l'attitude du Parquet dans les affaires d'infraction aux règles d'urbanisme. M. Bournazel n'y avait jamais été confronté manifestement. On n'a pas senti de sa part une quelconque résonance. Mais il ne nous répugne pas de prêcher auprès de sceptiques quand le sujet nous tient à cœur. Nous avons constaté à l'usage que les messages répétés sur un sujet sensé finissent par influencer l'opinion de ceux qu'ils atteignent.

Pour le reste, ses projets épousent assez bien les contours de nos exigences : renforcement du maintien de l'ordre pour tout ce qui concerne l'occupation de l'espace public et le tapage nocturne, qu'il soit confié à la police nationale, ou à une vraie  police municipale comme il le souhaite avec des agents armés et formés. On perçoit chez lui une forme de candeur quand il affirme que sa police municipale serait efficace et assidue. Peu de gens pensent que la productivité d'agents municipaux est supérieure à celle des fonctionnaires de police. S'il est élu et met en œuvre ce projet il faudra qu'il en apporte la preuve. On lui en  donnera acte bien volontiers !

Son optimisme s'exprime aussi dans sa volonté de décentraliser les obligations de maintien de l'ordre et la propreté vers les arrondissements. Le débat entre les avantages et inconvénients de la décentralisation est vieux comme notre civilisation et les arguments pour ou contre bien connus. Rien ne prouve que Paris gagnerait à voir ses moyens techniques et humains en matière de maintien de l'ordre et de propreté placés sous la responsabilité opérationnelle des mairies d'arrondissements. 

Nous nous rejoignons sur la nécessité de lutter efficacement contre le tourisme de masse et la location saisonnière abusive. P.Y. Bournazel a été l'auteur d'un amendement, rejeté en conseil de Paris, pour un contrôle a priori des autorisations de location. Il regrette de n'avoir pas été suivi mais ne désespère pas.

Beaucoup de gens et notre interlocuteur en particulier affichent leur opposition à densifier encore Paris, qui est déjà la ville la plus dense d'Europe. Chacun souligne le besoin de donner de la respiration et des espaces verts à la ville. Mais chacun y va de ses projets de construction et d'aménagement. M. Bournazel est plus radical : il est contre la Tour Triangle, contre les tours de Bercy/Charenton dans le XIIe, contre les préemptions de logements dans le diffus mais il a lui aussi l'intention d'investir 800 Millions d'€ pour des réaménagements de bureaux en logements...

Il se dit attentif en effet aux besoins de logements mais il avance qu'ils ne peuvent être satisfaits que dans le respect d'un équilibre entre logement social, très social, classes moyennes et familles, et espaces de respiration. Il souhaite pour cela repousser les limites de Paris vers le "Grand Paris".

Il n'ose naturellement pas avouer une opposition quelconque aux JO de 2024 mais il plaide pour une grande vigilance financière et écologique, façon de dire qu'il a comme beaucoup des doutes à ce propos... Il ne reviendra pas non plus sur la piétonnisation des berges qu'il porte plutôt au crédit d'Anne Hidalgo en insinuant "qu'elle aurait dû s'y prendre autrement..." et s'engage à créer de nouveaux parkings aux portes de Paris pour faciliter l'accès des habitants de banlieue à la capitale.

 

Il rejoint les Verts sur la volonté de faire payer le stationnement aux deux-roues motorisés, à l'image de la ville de Vincennes.  Un tarif adapté, qui pourrait être le 1/3 de la voiture. Il n'a pas pour autant la même aversion qu'eux à l'égard du nucléaire, au nom du réalisme qui commande de ne pas lâcher la proie (nos centrales, la recherche nucléaire, ITER) pour l'ombre (les énergies renouvelables intermittentes comme le solaire et l'éolien).

Nous avons évidemment évoqué la dette de la Ville de Paris. Il n'est pas optimiste et il a raison. Les bienfaits de la capitalisation des loyers des bailleurs sociaux sur 99 ans n'auront d'effet que jusqu'à fin 2019. Dès l'an prochain cette manne en forme de feu de paille disparaitra et il faudra bien trouver les ressources pour combler le vide. Il s'engage à ne pas augmenter les impôts. Sauf à disposer d'une baguette magique, c'est vers un accroissement de la dette que les nouveaux dirigeants devront se tourner.

Pierre-Yves Bournazel a beau prêcher la rigueur, on ne voit pas comment lui ou d'autres pourraient échapper au vertige de l'emprunt. Sauf à réduire dramatiquement les dépenses.

Il s'engage à les réduire certes. Il entend diminuer l'effectif "administratif" de 2.400 personnes. Une goutte d'eau rapportée aux 55.000 agents de la ville de Paris. Il déclare (un peu mollement) qu'il regardera de près les subventions aux associations (300 Millions d'€ par an) et qu'il "recyclera les énergies pour les orienter vers les besoins réels de la ville". Il mettra un terme aussi à la politique de préemption de logements à vendre, "qui a couté très cher dans la mandature". Des mesures qui ne sont malheureusement que des rustines pour colmater une nef qui fuit de toute part.

Son projet a été incontestablement préparé, travaillé en équipes et modelé avec soin. Il aborde tous les sujets et à ce titre on peut admettre qu'il est abouti, comme l'affirme le candidat. Abouti comme peut l'être un projet de fin d'études supérieures, ou une thèse dont le porteur s'est assuré de la cohérence des chapitres, des démonstrations et des conclusions. Rendons cet hommage à M. Bournazel ! L'avenir nous dira si ses options tiendront leurs promesses s'il était amené à les mettre en œuvre. En attendant il se bâtit opportunément une crédibilité qui pourra lui servir quand le temps des alliances sera là.

Gérard Simonet

 

 

 

Les Journées Juridiques du Patrimoine

 

Notre-Dame avec sa flèche et son toit, avant l'incendie du 15 avril 2019

 

 

Au colloque national annuel des Journées juridiques du Patrimoine qui s’est tenu à la Maison des Avocats, le 19 novembre, nous étions présents Gérard Simonet et moi. Les participants, nombreux, ont affiché des points de vue différents selon leurs préoccupations prioritaires . Avocats, représentants des Administrations centrales, hommes politiques et Maires de villes au patrimoine remarquable, responsables d’associations et une importante représentation d’universitaires. Les thèmes abordés cette année étaient essentiellement axés sur le Droit et le Contentieux liés à la préservation du Patrimoine.

La matinée a été principalement consacrée au droit et à la fiscalité des donations, relations entre particuliers, entreprises, collectivités locales et Etat.

Courte pause-déjeuner au "Bouillon Racine", établissement populaire et bon marché, pur Art Déco, créé lors de la grande crise économique de l’Entre-deux guerres, parfaitement conservé et restauré.

Le Bouillon Racine, 3 rue Racine (VIe) (Photo VlM)

L’après-midi, communications sur les contentieux assez nombreux tant devant la juridiction administrative que civile. L’ensemble des intervenants étaient des spécialistes de haut niveau réclamant de l’auditoire une attention soutenue et des connaissances sur les sujets, notamment en matière juridique, assez pointues.

De ces études, nous avons privilégié trois thèmes qui intéressent tout particulièrement notre association :

(1) La loi d’exception pour la restauration et la conservation de Notre Dame de Paris

L’Assemblée Nationale a adopté le 16 juillet dernier une loi d’exception pour la restauration de Notre Dame, établie en dérogation du droit commun, en l’occurrence du Code du Patrimoine.
Les justifications à cette décision prise par le Président de la République, sont de donner un cadre juridique à la souscription nationale lancée pour la reconstruction et d’achever les travaux dans un délai très court de cinq années. Dans les conditions prévues à l’article 8 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de deux ans, toutes dispositions nécessaires et par conséquent prévoir des adaptations ou dérogations, notamment aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine et aux règles en matière de commandes publiques.

Cette démarche n’est pas sans soulever de nombreuses questions quant à la légalité des décisions à venir, qui laissent à penser que l’Exécutif veut conserver la haute main sur la reconstruction, y compris la possibilité de modifications architecturales de l’édifice. Ce malaise est accentué par l’exclusion volontaire de l’UNESCO dans le processus qui au titre de Patrimoine remarquable de l’Humanité aurait pu apporter des fonds substantiels et des compétences (nombreux précédents : Abou Simbel, Venise, Colisée, etc.) … mais avec un droit de regard.

La mise entre parenthèses de la Convention de Venise dont la France est signataire, impliquant la reconstruction à l’identique d’un édifice Patrimoine remarquable de l’Humanité, convention respectée par exemple pour la Fenice, les Cathédrales Saint-Paul et de Trondheim. Ce type de conventions ne sont pas transcrites directement en droit national et appartiennent à ce que l’on appelle « le droit mou ». La création d’un EPIC dirigé par le Général Georgelin, alors que l’Administration de la Culture disposent d’architectes, conservateurs, spécialistes, et des structures idoines pour ce genre de mission d’envergure interpelle les consciences…

(2) La revitalisation des centres villes par l’investissement dans le patrimoine historique

Le programme national « Action Cœur de Ville », conçu par le Ministère de la cohésion des territoires, consiste en un plan interministériel et partenarial (Etat, Caisse des Dépôts, Action Logement) d’investissements de 5 milliards d'€ pour redonner vie aux centres villes en déshérence, particulièrement ceux des villes moyennes, mis en œuvre de manière totalement décentralisée, à rebours de trop de politiques publiques verticales et centralisées.

Il s’agit d’appréhender une approche globale pour recréer un centre-ville attractif et en repeuplement par la réhabilitation de logements anciens, le maintien de commerces de proximité, le développement des transports publics, services et aménagements urbains, ainsi que d’assurer une transition écologique pérenne.

Pendant des décennies, on n’a cessé d’éloigner les habitants des emplois, des services, des commerces et des équipements de culture et de loisirs, aboutissant à vider et à paupériser les centres villes par la création de cités dortoirs satellites, ou de zones pavillonnaires en milieu agricole, détruisant le lien économique et social entre noyau centrale et zones périphériques. La dissociation lieu de travail, lieu de résidence et l’isolement culturel de ces petites structures éclatées entraîne l’allongement des temps de transport néfaste au confort de la vie quotidienne et nuisible pour l’environnement.

Ne plus faire des villes des musées à ciel ouvert, mais des lieux de vie rencontre de nombreux obstacles : insalubrité de certains bâtiments, habitabilité au regard du respect du code de santé publique, sécurité incendie, démolition des constructions parasites, reconstitution de volumes urbains homogènes, restitution de rues, passages et espaces publics.

Un cadre législatif innovant avec la création de l’ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) met en place des outils efficaces, entre autres : mesures de défiscalisation « Denormandie » pour les travaux d’acquisition – réhabilitation de logements anciens, intervention d’Etablissements Publics d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) sur fonds publics, encadrement de l’urbanisme en donnant aux Préfets un pouvoir suspensif pour l’instruction de projets périphériques.

(3) Réanimer le Dispositif Malraux de 1962

Malgré son nom, le dispositif de défiscalisation Malraux ne figure pas dans la loi du même nom de 1962 dont les objectifs sont purement patrimoniaux. Il s’agissait d’élargir à l’échelle de quartiers ou d’une ville la possibilité de contrôler, voire d’interdire les démolitions, et d’encourager les travaux de restauration tel qu’instauré depuis 1913 pour les monuments historiques, en 1942 pour leurs abords, et en 1962 avec la création des secteurs sauvegardés.

C’est en 1977 que la loi élargit le dispositif et vient compenser les sujétions imposées sur les bâtiments non protégés dans ces périmètres. L’article 199 du code général des impôts offre la possibilité d’une réduction d’impôts sur l’ensemble des revenus et non les seuls revenus fonciers, aux contribuables investissant dans la rénovation d’un bien, sous condition d’un engagement de location de neuf ans.

N’oublions pas que ces dispositifs ont sauvé le Marais de démolitions, de bétonnage et de déstructuration urbaine.

Le « Malraux » a décliné au fil des ans, bénéficiant actuellement à 8 000 foyers fiscaux, pour environ 130 millions d'€ de travaux, engendrant 30 millions de dépenses fiscales.
De nouvelles mesures de défiscalisation, nomment le « Pinel réhabilitation » sont entrés en concurrence avec ce dispositif. Celui-ci ayant donné d’excellents résultats dans le passé, un rapport sur l’évaluation et l’adaptation du « Malraux » a été remis au Gouvernement en décembre 2018. Il formule des recommandations pour rendre plus attractif et développer ce dispositif, en préconisant notamment une simplification des dispositions applicables, un élargissement de la défiscalisation, et la possibilité de son utilisation à certains secteurs d’intervention des ORT. Les pouvoirs publics semblent favorables à ces préconisations

Claude Verrier

 

Echanges avec Benjamin Griveaux candidat à la mairie de Paris, et Pacôme Rupin qui vise Paris-centre

De droite à gauche, Pacôme Rupin Député 7ème circonscription (inclut le IVe), Benjamin Griveaux Député 5ème circonscription (inclut le IIIe), ancien Ministre, et Gérard Simonet. Photo Marie-Pierre Lacoste IIe, candidate LReM liste Paris-centre

 

 

Nous nous sommes retrouvés à l'invitation de Benjamin Griveaux dans un  restaurant proche de l'Hôtel de Ville. Au menu, en plat du jour, de la tête de veau sauce Gribiche. Une double évocation de Jacques Chirac, qui a été Maire de Paris de 1977 à 1995...

Au menu de nos discussions, le contenu de notre manifeste du 16 juin en direction des candidats aux élections municipales de Paris en 2020. Avec une double intention : relever les réactions des candidats aux thèmes qu'il évoque et les éclairer en même temps sur les attentes des citoyens.

Le premier échange a porté sur la circulation et sur la place de la voiture à Paris. Benjamin Griveaux annonce qu'il ne reviendra pas sur ce qui a été fait par Anne Hidalgo pour les berges. Il précise néanmoins qu'il définira plus précisément l'usage qu'on en fait. Lui et Pacôme Rupin, élu du IVe qui connait bien les bords de Seine, expliquent que le fleuve doit être une voie pour le transport des personnes et des marchandises, beaucoup plus utilisée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Ils proposent par ailleurs qu'une véritable piste réservée aux vélos soit aménagée sur la rive...

Pour la circulation le candidat pose comme principe qu'il ne faut pas s'opposer à la voiture mais s'attaquer à la pollution, qui fait selon lui 6.500 morts par an dans l'agglomération parisienne. Ce qui signifie que l'utilisation de voitures électriques en nombre serait acceptable ? On a dévié alors vers une autre pollution, celle qui est liée à la production du courant électrique nécessaire à la recharge des batteries.

Nos interlocuteurs reconnaissent que la France a la chance de bénéficier d'un programme nucléaire et qu'elle ne doit pas se précipiter vers la fermeture des centrales "car la France doit assurer sa souveraineté et ne pas dépendre de la Russie ou de l'Iran pour ses approvisionnements énergétiques". Les énergies renouvelables montrent clairement leurs limites. "Notre pays doit miser sur les développements technologiques à venir qui nous feront découvrir de nouvelles sources d'énergies renouvelables et rendront le nucléaire moins risqué qu'il ne l'est aujourd'hui". Les Verts apprécieront !

Incontestablement le personnage de Benjamin Griveaux a pris de l'épaisseur depuis notre premier contact en 2017 en prélude aux élections législatives. Il sait manifestement élever un débat. Il est probable aussi qu'il ait travaillé sa com' car le contact avec lui se révèle amical et sans aspérité.

Ainsi sur la densification. Il y est opposé et milite pour la création d'espaces verts. Où ? En verdissant au maximum l'existant et "en valorisant les bois de Boulogne et de Vincennes". Ils reprochent tous deux à Anne Hidalgo "d'avoir bétonné Paris" en prenant pour exemple la reconversion qu'ils désapprouvent de l'ancien hôpital Saint Vincent de Paul dans le XIVe, libéré de ses activités hospitalières depuis 2012, sur les 3,4 hectares de l'enclos historique.

Tous deux reconnaissent toutefois qu'il n'y a eu rien de tel dans Paris-centre... Rien à redire notamment sur le réaménagement du 17 boulevard Morland (IVe) suite au départ de services de la Ville et de la Préfecture de Paris Île-de-France.

Benjamin Griveaux nie être intervenu (en avait-il d'ailleurs le pouvoir ?) pour que le Parlement refuse que Paris ait sa police municipale avant les élections de 2020. On veut bien le croire mais - qu'il nous pardonne d'avoir un doute - il ne serait pas surprenant, que par tactique électorale, il l'ait fait d'une manière ou d'une autre… Les enfants de chœur ne sont pas légion en politique !

Lui attendra 2020 s'il est élu pour avoir sa police municipale à part entière et ses policiers seront armés, ce que déclinent ses concurrents. En attendant, à l'initiative de Sébastien Lecornu Ministre chargé des collectivités territoriales, le Parlement est saisi d'un projet de loi  qui contient d'autres dispositions qui renforcent potentiellement le pouvoir des maires notamment en matière d'amendes (qui pourraient aller jusqu'à 500 € !) et de fermetures administratives des établissements recevant du public. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Nous avons répété qu'il est difficile d'apprécier la mesure a priori. Les citoyens jugeront sur pièces...

On a évoqué la dette de la Ville : près de 7 Milliard d'€ ! B. Griveaux l'attribue à la réticence "idéologique" de la Maire à faire appel à des partenariats public-privé. Il s'engage en tout cas lui aussi à ne pas augmenter les impôts mais il taillerait dans les dépenses. Il dénonce l'existence de 400 conseillers dans les différentes délégations. Il ramènerait ce nombre à 200 ! Il dénombre 417 personnes au service de la communication, alors que 30 contrôleurs seulement essaient de traquer Airbnb, ses pompes et ses œuvres….

En même temps il se propose de donner plus de responsabilités aux maires d'arrondissements, de sorte que le Maire de Paris ne soit plus un homme-orchestre mais un chef-d'orchestre !

Il a conscience que la mairie de Paris distribue 250 à 300 Millions d'€ à des associations non institutionnelles et qu'il y lieu de mettre de l'ordre dans ce maquis. Il pense en particulier aux "associations communautaristes anti-républicaines" qui reçoivent une aide financière inappropriée. B. Griveaux et P. Rupin rappellent à ce propos que s'ils respectent toutes les communautés ils n'admettent ni l'un ni l'autre le communautarisme. Dont acte !

Gérard Simonet

 

 

Rencontre avec Danielle Simonnet, version parisienne de "La France Insoumise"

De gauche à droite : Thomas Luquet, candidat mairie Paris-centre, David Frémiot, Gérard Simonet et Danielle Simonnet, candidate "La France Insoumise" à la mairie de Paris. Photo Elyse Lethuillier.

 

 

Chacun aura compris que la proximité des patronymes est  une coïncidence. Nous sommes convenus toutefois d'une origine commune de nos ancêtres dans l'ancien duché de Lorraine, attribué par Louis XV à son beau-père Stanislas Leczinski en viager, jusqu'à la mort de ce dernier en 1766....

Excellente entrée en matière pour un dialogue de deux heures avec la candidate "La France Insoumise" à la mairie de Paris. Fidèle à notre démarche avec tous les candidats rencontrés à ce jour, nous nous sommes référé à notre manifeste du 16 juin 2019 qui précise "ce qu'on veut pour Paris et ce qu'on ne veut pas". 

Disons tout de suite que Danielle Simonnet dans son insoumission ne semble pas aussi intransigeante que son mentor Jean-Luc Mélanchon. Sa vision de la démocratie repose sur le RIC (référendum d'initiative populaire) pour dire oui ou non à un projet. Pourquoi pas si on se sent capable de bien poser la question ?

Il y a d'ailleurs entre elle et nous des points d'accord : le refus des JO à Paris en 2024 (un RIC sur le sujet à Paris nous aurait évité la funeste aventure dans laquelle nous sommes engagés), l'opposition à la Tour Triangle, à une densification de l'espace vital au détriment de "la pleine terre" et des espaces verts, dont elle estime que chaque habitant doit disposer de 10 m² hors bois (de Boulogne et de Vincennes). Une ambition séduisante mais qui conduirait à remplacer, tout calcul fait, 21 % environ de bâti actuel par des espaces verts...

Elle s'est saisie d'emblée du sujet de la dette de la Ville en soulignant la responsabilité de l'Etat qui a réduit sensiblement ses dotations, pour dire que la dette de Paris est modérée par rapport à la majorité des grandes villes en France et ailleurs et ajouter que la maire actuelle en a tiré prétexte abusivement pour recourir au financement par des promoteurs privés. Tout espace est ainsi "devenu une proie" livrée aux "spéculateurs", alors qu'il aurait été plus judicieux d'emprunter pour financer ces investissements tout en réduisant les dépenses en faisant la chasse aux "gabegies" (exemples : cession des parkings publics très rentables à Indigo, le CPCU chauffage urbain à ENGIE…).

Sur la densification, nos opinions se rejoignent : il faut la repenser, ainsi que l'attractivité, en terme de Paris-Métropole (Grand Paris), de sorte que la densité de Paris intra-muros se réduise au bénéfice des départements de la couronne. C'est à ce titre qu'elle regrette la décision d'Anne Hidalgo qui a hésité puis décidé de postuler pour les JO de 2024, car ces jeux braquent les projecteurs sur Paris (qui accueillera, selon nos sources, 39 sites olympiques et 44 sites d'entrainement). 

La propreté est pour elle un dossier important mais elle tient à dénoncer les inégalités de traitement en fonction des arrondissements. Elle affirme que le XXe est moins bien traité que les arrondissements de Paris-centre (dont nous avons pourtant tendance à nous plaindre…). Nous avons renouvelé à cette occasion l'indication que le sentiment de propreté ou de saleté dépend du paysage de la rue dans son ensemble et que l'état du mobilier urbain, maltraité, contribue pour une large part à la mauvaise impression générale.

Danielle Simonnet regrette à ce propos que la Ville ne mette pas à disposition des non-professionnels qui veulent communiquer de vastes panneaux d'affichage municipaux. Elle plaide pour un accroissement du nombre d'agents de propreté (nous lui avons rappelé que depuis 2001 les effectifs de la Ville sont passés de 40.000 à 55.000) en souhaitant qu'ils deviennent les artisans d'un lien social avec la population.

Au chapitre des déplacements, on note des convergences avec certains d'entre nous qui pensent que le temps de la voiture individuelle à forte dose est révolu dans les centres-villes et qu'il convient d'encourager les mobilités alternatives. Notre interlocutrice précise à ce propos qu'elle est contre les trottinettes en "free-floating" et qu'il faut les interdire. Elle enchaine sur une critique appuyée de l'état de nos transports publics. Faisant écho à un dossier publié ces jours-ci en Amérique par le magazine City Lab, elle fustige la ligne 13 du métro, archétype de l'échec en la matière, qui n'a d'égale dans le monde que les pires lignes de Sao Paulo et de Rio...

On attendait son point de vue sur notre critique de la politique dispendieuse de la Maire de Paris au profit des associations non institutionnelles qui reçoivent 300 Millions d'€ de subventions par an. Elle considère que leur soutien financier est justifié quand elles "exercent une délégation de service public", comprenez "une tâche à caractère social que la collectivité ne peut ou ne veut pas assumer" mais que, en tout état de cause, "l'usage des fonds doit être transparent et sa régularité régulièrement contrôlée".

Il n'y a de notre point de vue rien à redire à cela sauf que les activités les plus fantaisistes y sont éligibles en pratique et que leur contrôle est inexistant ce qui se traduit par la prolifération des bénéficiaires. 

On a aussi parlé des impôts. Il ressort que Mme Simonnet serait friande d'un "grand soir fiscal" où les impôts locaux deviendraient progressifs, comme l'impôt sur le revenu. A chacun de faire ses comptes ! 

A propos du communautarisme, elle répond "respect de la laïcité". Ce qui veut dire qu'un communautarisme non confessionnel lui convient, quel qu'il soit. Elle peste en revanche contre Airbnb et dénonce la faiblesse des moyens affectés : 30 personnes seulement pour faire la chasse aux locations non autorisées sur Paris...

Enfin elle affirme qu'elle n'est pas "Hidalgo compatible", ce qui surprend car la Maire actuelle est alliée aux communistes, pourquoi pas alors aux "insoumis" qui ne leur sont pas si éloignés ? On verra ce qu'il en advient au second tour. Danielle Simonnet pèse 7% dans les sondages du jour. Un chiffre qui peut faire réfléchir...

Gérard Simonet

 

 

Rue Quincampoix (IVe), le "Hellfest Corner" succède au "Dr Feelgood" : les riverains craignent de tomber de Charybde en Scylla !

Devanture et entrée du "Hellfest Corner", 37 rue Quincampoix (IVe) (Photo VlM)

 

 

La saga du Dr Feelgood et de ses démêlés avec les riverains de la rue s'est conclue il y a quelques mois par sa fermeture. La mairie de Paris s'était alors refusée justement à l'aider à financer sur des fonds publics des travaux pour l'insonorisation de ses activités bruyantes. Le voisinage connait la paix depuis lors mais un repreneur s'est fait connaitre avant l'été. Il s'agit de Hellfest Corner connu par le Hellfest Summer Open Air, festival de musique français spécialisé dans les musiques extrêmes et la musique hard rock "métal".

L'enseigne Hellfest a des raisons a priori de faire frémir car elle évoque un "festival d'enfer". C'est ainsi que les habitants du 37 rue Quincampoix et des immeubles voisins  l'ont ressenti. Cependant les promoteurs ont été reçus par la Préfecture de police et la mairie de Paris et les échos de ces entretiens sont réconfortants car ils font état de mesures de protection du voisinage contre la diffusion du bruit, considérées comme sérieuses.

Le Maire du IVe Ariel Weil, candidat pour la mairie de Paris-centre, les qualifie de "mesures concrètes : insonorisation du lieu, fumoir, gestion des files d'attente lors du lancement, vigile devant la porte, installation de limitateur de bruits..." L'installation d'un sonomètre extérieur est envisagée. Par ailleurs, le Maire rappelle que, "contrairement au Dr Feelgood, le lieu n'accueillera pas de concerts "live" et qu'il devrait donc être plus simple de maîtriser le niveau sonore de la musique diffusée".

Il poursuit en indiquant que les gérants ont écrit à nouveau cette semaine "pour confirmer la mise en oeuvre de ces différentes mesures". Et ajoute à notre intention : "je vous sais déjà en contact avec eux mais je vous confirme qu'ils sont à votre disposition pour en discuter quand vous le souhaiterez. N'hésitez pas à les contacter".

De son côté, le Commissaire Général de police des arrondissements du centre, Frederi Cheyre, affiche sa confiance et celle de ses fonctionnaires en charge des activités économiques en affirmant : "nous sommes, en tous points, sur la même longueur d'onde [que le Maire - NDLR]. Mes effectifs en charge de la police des débits de boissons ont rencontré ce jour les exploitants qui ont fait une très bonne impression".

Le décor est planté. Il n'y a plus qu'à attendre la générale et les représentations suivantes pour vérifier si les défenseurs de l'ordre public sont réalistes, optimistes ou naïfs. Nous n'hésiterons pas à les porter au pinacle s'ils ont dit vrai. Et à réserver notre jugement et notre attitude si le calvaire des habitants de la rue devait reprendre à cause du bruit de l'établissement, des allées et venues des consommateurs, de leurs vociférations dans l'espace public, de leurs motos aussi encombrantes que sonores quand elles démarrent à 2 heures du matin...

A priori nous sommes confortés et nous le disons à tous ainsi qu'aux gérants de l'établissement. A eux de ne pas trahir une confiance émoussée par des années de lutte inégale, "car la pollution sonore liée à la vie nocturne s’aggrave et il existe une trop grande asymétrie entre la facilité à créer ces nuisances et l’extrême difficulté pour les citoyens à obtenir une régulation efficace, quand ils y parviennent ! Cette asymétrie est responsable de conflits, de souffrance, de désespérance et d'impact fort sur la santé des riverains" (Dr Bertrand Lukacs - Habiter Paris).  

Gérard Simonet

 

Gérant d'hôtel dans le IVe, Bruno Bertez s'exprime avec saveur sur les locations saisonnières...

Hôtel "Le Compostelle", 31 rue du Roi de Sicile (IVe)

 

 

Le gérant de cet hôtel coquet trois étoiles, membre de notre association, parle avec condescendance et dans un langage imagé du phénomène des locations saisonnières. Pour dire d'emblée qu'il lui est reconnaissant de lui fournir des bataillons de clients écœurés par une expérience décevante de ce mode d'hébergement, qui fait couler beaucoup d'encre par ailleurs.

Sa progression selon lui n'est pas dû à son attractivité car il y beaucoup de déception chez ceux qui le pratiquent mais à la croissance très forte du tourisme en général. Quant aux loueurs, Bruno Bertez rappelle que le rendement de la location traditionnelle est de 1 % par an, avec les risques de non-paiement et les difficultés de récupération du bien, alors qu'il atteint 4 à 6% pour les locations meublées courte-durée, sans risques d'aliénation pour le bailleur...

L'hôtel qu'il dirige ne craint pas leur concurrence. L'apparition de nouveaux venus qui se déclarent "résidences hôtelières ou résidences de tourisme" ne lui fait pas peur. Ils échapperont aux normes et contraintes de la profession tant qu'ils seront peu visibles mais dès qu'ils demanderont un "classement" ils subiront d'emblée le poids de la réglementation et des contrôles. Et les charges qui en découlent...

Quant à lui, situé en plein cœur du Marais-sud, dans un immeuble "d'époque", au barycentre des Îles, du musée Pompidou, de l'Hôtel de Ville et de la place des Vosges, il ne cherche pas des clients, il les choisit ! les groupes par exemple sont pour lui "non grata". Il ne se dit pas riche pour autant. Les hôtels ne tirent pas bénéfice de la plus-value foncière constatée à Paris et particulièrement dans le Marais car le bâti n'est pas valorisé par le marché mais par la capitalisation de son rendement locatif, sous contrôle de fait car il est impossible en pratique de résilier un bail commercial ou d'en modifier radicalement le contenu.

Cet entretien  nous convainc que l'hôtellerie traditionnelle, parce qu'elle ne souffre pas vraiment de la concurrence des locations saisonnières, ne sera pas l'allié objectif que la mairie de Paris pourrait attendre dans la lutte qu'elle conduit contre une évolution qui menace les grands équilibres sociaux en matière de logement. Il reste qu'il est nécessaire d'être vigilant sur le statut de ce qu'on nomme les "résidences hôtelières ou résidences de tourisme" et du contrôle de leur exploitation pour éviter qu'on ait un jour à affronter un drame résultant de leur défaillance en matière d'hygiène ou de sécurité.

Gérard Simonet

 

"Résidences hôtelières", mode opératoire dans le Marais : massacre des immeubles XVIIIème à la bétonneuse...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Evacuation de gravats 20 rue des Gravilliers (IIIe). Parmi eux, de belles pierres des bâtiments existants, de la "pierre de taille jaune" très demandée sur le marché de la construction...

 

 

Pendant que les élus et ceux qui rêvent de l'être à Paris dissertent sur la pertinence de porter de 120 à 90 (ou moins) le nombre de nuitées de location saisonnière autorisées pour les propriétaires de leur résidence principale, des acteurs plus sournois démolissent allègrement des locaux commerciaux, sans déclaration à la mairie, sans panneau d'affichage, nous disent des témoins.

Il est un fait que depuis des mois, des propriétaires de locaux de statut "commercial" (souvent d'anciens entrepôts ou ateliers d'artisans) convertissent leurs biens en "résidences hôtelières" sans qu'il soit nécessaire de demander à la mairie de Paris le changement de statut qui s'impose à ceux qui sont propriétaires de locaux "d'habitation" et veulent en faire des logements type Airbnb, changement que la mairie a rendu difficile voire impossible dans le but de lutter efficacement contre les locations courte durée. 

Pour ces propriétaires-là, la voie est étrangement libre. Ils doivent passer le cap de l'assemblée générale des copropriétaires. C'est aisé quand une majorité d'entre eux y a son intérêt. L'étape suivante est l'exécution des travaux de transformation. Ils sont souvent lancés sans demande d'autorisation. Si demande il y a auprès de la direction de l'Urbanisme de la Mairie de Paris, il nous semble que les services concernés ainsi que l'Architecte des Bâtiments de France, chargés de protéger l'architecture du Marais (Site Patrimonial Remarquable) font preuve d'une permissivité regrettable.

Dans l'affaire qui nous concerne au 20 rue des Gravilliers, un groupe de propriétaires choqués par ce qu'ils constatent ont lancé une action judiciaire au civil devant le TGI contre l'entrepreneur concerné en mettant en cause la validité de l'assemblée générale. 

Nous attirons sans tarder l'attention des autorités municipales et du Ministère de la Culture sur cet aspect symptomatique du phénomène des locations saisonnières. Nous les invitons du reste à aller plus loin et à se préoccuper du statut de ces "résidences hôtelières" qui sont devenues le Graal des entrepreneurs qui se convertissent. Il est probable qu'il faille légiférer pour que ces activités touristiques soient encadrées par des normes compatibles avec celles de l'hôtellerie traditionnelle. Faute de quoi, on assistera à une concurrence déloyale qui n'est acceptable par personne, et à la dégradation de l'habitat urbain.

GS