Vivre le Marais, Vivre Paris centre !

Menaces sur la nuit parisienne, titre "Le Parisien". "De l'espoir pour les nuits des parisiens", répondent les citoyens

Le BCBG dans le XIXe était un restaurant. Il est devenu une boite de nuit avec l'accord de la Préfecture de police, et un enfer pour les nuits des habitants de l'immeuble (Photo Le Parisien)

 

 

Le quotidien "Le Parisien" réussit à dire la chose et son contraire avec la même conviction dans un article paru le 14 décembre 2019. Sous le titre "Paris : ces riverains d'une boite de nuit ne dorment plus", qui décrit les affres vécues par les habitants riverains de l'établissement, on trouve un autre titre : "Bars, discothèques : menaces sur la nuit parisienne".

Il est vrai que le premier article est signé Lily Jaillard, le deuxième Olivier Lejeune, deux journalistes qui n'ont pas dû échanger sur le sujet car on discerne mal une ligne éditoriale entre ces deux façons de voir les choses.

Une observation de bon sens saute aux yeux cependant : on comprend qu'il y a des semaines, des mois peut-être, que les habitants de l'immeuble ne peuvent plus dormir, que certains en sont malades, d'autres obligés d'aller dormir ailleurs, tous révoltés contre les agressions dont ils sont victimes ;  de son côté la discothèque est simplement "menacée par l'autoritarisme de la Préfecture de police". Avant que les riverains puissent obtenir la moindre sanction, si toutefois ils l'obtiennent, ils devront vivre l'enfer et subir l'attitude détachée, méprisante des exploitants à l'égard de leur souffrance.

Si comme il est dit, la Préfecture de police a augmenté de 17,15 % (sur 4 ans...) le nombre de fermetures administratives dues au tapage, à la drogue, à des rixes... les parisiens n'ont qu'à s'en féliciter et remercier la police, qui contrôle les établissements recevant du public, de se mobiliser lorsque des signalisations répétes et objectivées sont déposés par les riverains de clubs, discothèques et autres lieux qualifiés de festifs.

La fermeture administrative est la seule réponse qui fasse réfléchir ceux qui n'ont d'autre objectif que leur tiroir-caisse. Elle prend du temps mais infiniment moins qu'une procédure judiciaire que des particuliers n'ont pas les moyens d'affronter. Il faut de ce point de vue que la mairie de Paris change d'attitude pour la prochaine mandature. Le "conseil de la nuit" du Maire-Adjoint Frédéric Hocquard, depuis 2014 consacre l'essentiel de ses efforts à donner satisfaction aux professionnels de la nuit, ignorant en cela les parisiens et délaissant le seul objectif qui soit juste et raisonnable, celui de l'alliance "Vivre Paris !" : développer la vie nocturne en respectant la tranquillité et le sommeil de chacun.

GS

 

Post-scriptum

Marc Mutti, élu de la mairie du 1er arrondissement, nous invite à regarder cette vidéo de France 3 sur les méfaits du bruit à Paris et les solutions développées par BruitParif pour en maitriser les nuisances.

 

Mise en garde à nos Députés et Sénateurs contre l'amendement qui légitimerait le bruit !

En accord avec les associations parisiennes qui luttent dans la mouvance "Vivre Paris !" contre le tapage nocturne et l'occupation de l'espace public, nous publions cette lettre urgente, qui résonne comme un appel au secours, du Dr Bertrand Lukacs aux membres de la Commission Mixte Paritaire Sénat Assemblée Nationale

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Membres de la Commission Mixte Paritaire,

Résumé :

Lors de la réunion mixte paritaire du 11 décembre prochain, vous aurez à vous prononcer sur l’amendement 1457 du projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cet amendement qui prévoit d’étendre le principe d’antériorité des nuisances sonores aux établissement musicaux ou festifs. Cet amendement, passé en catimini, s’il est voté sera un message politique très négativement perçu par des milliers de Françaises et de Français, victimes de ces nuisances

 

Cet amendement contredirait tous les progrès contenus dans la loi d’Orientation des Mobilités pour une politique éco-responsable prenant enfin la mesure de l’impact environnemental et sanitaire de la pollution sonore. Enfin, il mettra sérieusement en porte-à-faux les engagements de nombre de candidats aux élections municipales qui ont eux bien compris l’enjeu que représente la lutte contre la pollution sonore.

À Aix-en-Provence, Albi, Bagnère de Bigorre, Bayonne, Biarritz, Bordeaux, le Cap d’Agde, Cluny, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nîmes, Paris, Sélestat, Strasbourg, Toulouse, Tours, pour ne citer que quelques villes, les associations de riverains sont « vent debout » contre cet amendement. Après un temps de consternation et de sidération, elles se mobilisent sur les réseaux sociaux pour exprimer leur colère.

Comment peut-on expliquer que pour l’élaboration de cet amendement, l’ensemble des parties concernées n’ait pas été entendu ? Comment expliquer le rôle prépondérant du collectif Culture Bar-bars alors même que ni le Conseil National du Bruit, qui a un rôle éminent concernant le bruit et les nuisances sonores, et encore moins un collectif d’associations de riverains victimes de ces nuisances n’ont été auditionnés ? La déontologie des députés n’oblige-t-elle pas à prendre en compte les arguments de tous pour représenter l’intérêt général et éviter l’influence de petits groupes très bien organisés ?

Le malaise et l’incompréhension ne font que s’amplifier à la lecture des arguments avancés pour justifier cet amendement lors de sa présentation à l’Assemblée nationale puis lors de la séance publique du 21 Novembre 2019

Écrire que « les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées en faveur des riverains » est stupéfiant. Cela traduit un esprit gravement partisan ou une méconnaissance totale de la réalité. Personne n’ignore que l’application des lois existantes n’est plus adaptée à la vie d’aujourd’hui. Il existe une incroyable asymétrie entre la rapidité et la facilité à créer ces nuisances et l’extrême lenteur et les difficultés que vont rencontrer les victimes pour faire valoir leurs droits. C’est cette asymétrie qui crée tensions, souffrances et tant de désespérance chez les riverains victimes de pollution sonore nocturne.

Écrire que les riverains seraient responsables de « procédures infondées ou malveillantes » est une généralisation abusive proche du procès d’intention et occulte le fait que la pollution sonore, à la différence de la pollution atmosphérique, a toujours une origine locale, qu’elle est parfaitement identifiable et que les niveaux sonores peuvent se mesurer de façon objective par des sonomètres. Nous refusons de passer pour des irresponsables. Non seulement nous réfutons ces accusations mais nous demandons une généralisation des mesurages pour mettre fin à ces procès d’intention.
Ne donner comme seuls exemples que le chant du coq, la cloche de l’église du village ou la maison en bout de piste, qualifier les plaignants « de personnes obtuses » sans un seul mot pour décrire la réalité que vivent des milliers de personnes en souffrance à cause de ces nuisances est tout simplement révoltant.

Écrire que le combat des riverains qui luttent contre la pollution sonore nocturne serait « une tendance de notre société qui s’avère agaçante pour toute personne responsable et raisonnable » relève d’une légèreté et d’une surprenante méconnaissance du rôle de la nuit et de la qualité du sommeil pour le bien-être de chacun, en tout premier lieu des enfants et des adolescents.
Écrire que cet amendement «ne multipliera pas pour autant le nombre de contentieux ; au contraire, cela permettra de les éviter, dès lors que la règle d’antériorité aura été affirmée » est un contre sens. Il suffit de lire la façon dont la presse a compris cet amendement pour se convaincre du contraire : il est d’ores et déjà perçu par beaucoup d’établissements comme un droit à créer des nuisances sonores la nuit. Cela va multiplier, rallonger et complexifier les procédures juridiques.

Voter cet amendement, c’est «instaurer un principe d’antériorité sur les bars ou salles de concert, c’est dissuader les familles de s’installer. C’est aussi diminuer la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières. » comme l’écrit dans son courrier le Député Pacôme Rupin expliquant pourquoi il n’a pas voté cet amendement. C’est en effet l’assurance d’aggraver la désertification des centres villes.
Mais, au-delà de ces remarques factuelles, le plus surprenant est la façon dont l’enjeu a été très habilement détourné par Culture Bar-bars.

Non, la pollution sonore n’est pas un élément indispensable à la création artistique et la fête. Notre intérêt collectif est de faire en sorte que la création artistique et la fête intègrent les enjeux environnementaux et de santé publique. Ils doivent mieux préserver l’appareil auditif des spectateurs, diminuer la pollution sonore environnementale et participer à l’amélioration du sommeil de ceux qui doivent dormir.
L’enjeu politique n’est pas de protéger des pollueurs en leur permettant de continuer à polluer, mais d’inciter les artistes et organisateurs de fête à devenir éco-responsables et respectueux de l’environnement.

Non seulement c’est souhaitable mais c’est possible. La loi "Orientations des Mobilités", votée mais non promulguée, ouvre cette voie. Elle modifie l’énoncé du titre 7 du livre 5 du code de l’environnement en remplaçant les mots nuisances sonores par pollutions sonores. Ce n’est pas un simple changement de mots, cela traduit la prise de conscience de l’importance des nuisances sonores comme véritable pollution ayant un impact avéré sur la santé de ceux qui y sont exposés. Cette pollution sonore est responsable de plusieurs dizaines de milliers d’années de vie en bonne santé en moins par an et coûte plus de 57 milliards d’euros chaque année à la collectivité (Source CNB). Et la nuit doit être protégée en priorité.

Cette loi précise également, article 28 quater modifiant l’article L.571-1 du Code de l’environnement : « L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans son domaine de compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de vivre dans un environnement sonore sain. ». Pour l’intérêt général, cette loi doit s’appliquer à tous, sans exception.

Concernant les trois termes de cet amendement : tourisme, culture, sports, l’amalgame est habile mais il n’est pas pertinent. Il faut à l’évidence faire une distinction entre les nuisances sonores de nuit – fête et musique nocturnes – des nuisances sonores de jour – tourismes et sport. À niveau sonore égal, l’impact sur la santé des populations est extrêmement différent. Santé Publique France , dans un récent bulletin, a souligné l’importance de la durée et de la qualité du sommeil comme facteur déterminant pour la prévention des maladies chroniques. Il est bien évidemment d’intérêt général de prendre en compte cette distinction jour-nuit.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les élus, nous vous demandons de ne pas retenir cet amendement. Nous vous demandons de ré-ouvrir le travail préparatoire et de recevoir en urgence un collectif d’associations de riverains car nous avons des propositions précises à vous soumettre.

Très respectueusement,
Pour un collectif d’association de riverains.
Docteur Bertrand Lukacs
Membre de l’Académie de Chirurgie
Président de l’association Habiter Paris

[email protected]

 

Post-scriptum du 11 décembre, le Maire du IVe Ariel Weil communique :

"Je soutiens la démarche des associations de riverains qui s’opposent à l’amendement 1457 du projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. En tant que maire et habitant, je revendique le droit à vivre et dormir en centre ville ! Maintenir l’équilibre entre noctambules et riverains est possible. Des solutions existent pour un partage plus respectueux des différents usages de la ville et de l’espace public. Veillons à les faire appliquer. »

Ariel Weil, Maire du 4e arrondissement

 

 

 

S.O.S. à nos Députés : Pacôme Rupin répond et s'engage à corriger le tir...

Pacôme Rupin, à droite, Député 7ème circonscription, en compagnie de Benjamin Griveaux, Député de la 5ème et candidat mairie de Paris

 

 

Voici le contenu de l'échange avec nos Députés. La réponse est venue de Pacôme Rupin mais nous  ne doutons pas d'un engagement identique de la part de Benjamin Griveaux :

 

Cher Gérard Simonet,

A Paris, la grande majorité des établissements à débits de boisson respectent leur voisinage. La cohabitation se passe bien, dans le respect, chacun faisant un effort. Malheureusement, certains gérants peu soucieux des riverains rendent leur vie impossible. Les nuisances se cumulent, avec la musique et les clients qui se réunissent dans la rue à la fermeture. C’est le meilleur moyen de faire fuir les familles des centres urbains, alors qu’à Paris le coût de la vie et en particulier du logement est déjà un obstacle.

C’est bien la raison pour laquelle je me bats depuis le début de mon mandat contre les nuisances sonores. J’ai d’ailleurs fait adopter dans le projet de loi pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique un amendement qui vise à simplifier la procédure de sanction à l’encontre d’un débit de boisson qui se retrouve en infraction.

J’ai aussi voté contre l’amendement proposé par Annaïg Le Meur et d’autres collègues dans ce même projet de loi pour étendre le principe d’antériorité ou de « pré-occupation » à ce type d’établissements. Cela stipule qu'une personne qui s'installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l'immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu'elle "était censée savoir à quoi s'attendre". Un tel principe irait à l’encontre de la réalité, notamment du fait qu’une situation de voisinage peut se dégrader : un nouveau gérant moins regardant, la concentration d’autres débits de boisson à côté du bar existant, l’extension des horaires d’ouverture… Il faut insister sur la nécessaire médiation entre riverains et gérants, et le respect des règles plutôt que de chercher à excuser des nuisances sonores.

Tous les riverains ont le même droit au sommeil et à la tranquillité dans les zones denses. Instaurer un principe d’antériorité sur les bars ou salles de concert, c’est dissuader les familles de s’installer. C’est aussi diminuer la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières. Il faut pouvoir concilier la liberté d’entreprendre et l’importance de la nuit à Paris avec les droits des habitants à vivre normalement.

Je me suis déjà désolidarisé de cet amendement. Il est désormais question d’en faire une proposition de loi, et je serai cohérent : je ne la signerai pas et voterai contre.

Vous pouvez compter sur mon engagement,

Bien à vous,

Pacôme Rupin
Député de Paris

 

Reçu en réponse à notre courrier ci-dessous :

Messieurs les Députés,

J'ai diffusé ce matin l'article avec ce lien.

Tout "Vivre Paris !" est en émoi car il y a longtemps (depuis 2010) que les syndicats de lieux festifs, les brasseurs et les fabricants de matériel de sonorisation font l'assaut des organismes concernés et ont leurs entrées à la mairie de Paris sous la protection du "conseil de la nuit" de Frédéric Hocquard pour obtenir la non-recevabilité de plaintes de la part d'habitants qui ont rejoint un lieu déjà concerné par le bruit. C'est ce qu'on appelle la "clause de l'antériorité".

On l'a toujours refusée avec énergie car elle implique une application différente de la loi suivant qu'un habitant est nouveau venu où ancien dans un immeuble.

Nos amis considèrent que l'amendement approuvé par l'Assemblée Nationale ouvre la voie vers cette clause. Nous sommes frappés de voir que son libellé est mot pour mot la formulation que les professionnels de la nuit adoptent depuis toujours pour la faire accepter.

En agissant pour qu'il ne soit pas repris en deuxième lecture vous apporterez un grand soulagement à un grand nombre de parisiens qui vous en sauront gré. Nous ferons tout en cas pour qu'il en soit ainsi.

Sincèrement vôtre
Gérard Simonet

 

S.O.S. à nos Députés ! Ne trahissez pas vos électeurs en votant cet amendement scélérat....

 

Que le président de l'Assemblée Nationale ait soutenu puis fait voter en première lecture cet amendement est doublement grave ! Il montre l'influence des lobbies au détriment de l'intérêt général et révèle l’incohérence des élus de LaReM qui, sur le terrain en vue des municipales, affirment la main sur le cœur qu'ils soutiennent notre combat contre la pollution sonore mais votent comme des moutons cet amendement désastreux dans ses conséquences. Nous leur demandons de se ressaisir… et de nous rassurer.

 

 

Les Députés avec "La République en Marche" viennent de voter, en première lecture, un amendement visant à modifier l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation. Il tient en trois mots, mais le diable se cache dans les détails. Présenté comme "visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes", il est en réalité porté par le lobby de la nuit qui voudrait retirer à un plaignant la capacité de déclencher des poursuites contre un établissement bruyant sous prétexte qu'il sévissait déjà avant l'arrivée du plaignant.

On voit très bien le caractère inconstitutionnel de cette disposition qui créerait deux types de citoyens inégaux face à la loi : ceux qui étaient là avant et ceux qui sont arrivés après. C'est inepte ! 

Nous réagissons tous ensemble dans une démarche "Vivre Paris !" Notre ami le Docteur Bertrand Lukacs, Président des riverains du canal St Martin et de l'association "Habiter Paris", publie en date du 3 décembre un article qui interpelle nos Députés pour les éclairer sur le danger de cette disposition anodine en apparence qui cache une vieille revendication des professionnels de la nuit et de la boisson, animateurs et exploitants de "lieux musicaux" qui sont trop nombreux encore à pourrir la vie d'habitants qui veulent vivre et dormir en tout sérénité.

Nous portons cet article à l'attention des Députés de Paris-centre Benjamin Griveaux et Pacôme Rupin. Il est demandé à nos lecteurs de diffuser l'appel à leur voisinage et de manifester auprès de leurs propres Députés la mise en garde dont nous sommes porteurs. 

GS

 

Rencontre avec la superstructure parisienne de proximité de la Police Nationale : Commissaire Général Frederi Cheyre et Commissaire Divisionnaire Olivier Morges

De gauche à droite : Emmanuel Dubail, en charge de l'unité de police administrative, Olivier Morges Commissaire Divisionnaire arrondissements 1-2-3-4 et Gérard Simonet

 

 

Ils ont leurs bureaux au 4-6 rue aux Ours (IIIe) depuis le 1er septembre, en attendant la fin des travaux de l'immeuble de "La  Garantie" rue Perrée, qui doit les accueillir en 2022/23 : Frederi Cheyre, Commissaire Général du district comprenant les 1er, IIe, IIIe, IVe, VIIIe, IXe, XVIe et XVIIe (le grade le plus élevé dans la hiérarchie des commissaires) et son Adjoint Olivier Morges, Commissaire Divisionnaire en charge de la circonscription Paris-centre. L'agglomération parisienne est découpée en trois districts

Nous les avons rencontrés en compagnie de la porte-parole du collectif des "riverains de la rue Pierre au Lard", ainsi que Emmanuel  Dubail qui a quitté le boulevard Bourdon (IVe) pour les rejoindre à la tête de "l'unité de police administrative" (UPA), qui gère les relations avec les ERP (établissements recevant du public).

Après un bref rappel des caractéristiques de notre association et de sa communauté de membres actifs et réactifs, nous avons remis l'accent sur les dossiers qui sont à nos yeux les plus sensibles à ce jour : le secteur St Martin/Ste Apolline/Blondel (IIIe) qui aspire à la tranquillité que pourrait lui apporter des caméras de surveillance ; l'ouverture - demain  - du "Hellfest Center" au 37 rue Quincampoix (IVe) sous la haute surveillance des riverains inquiets et des autorités de police et de mairie ; et le Who's (IVe), qui reste le Who's et fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires de la part du voisinage.

On observe que l'agglomération parisienne est découpée désormais en trois districts séparés sous la direction de commissaires chevronnés. On se demande si cette nouvelle structure traduit une volonté de déconcentrer les décisions, notamment en matière de sanctions administratives, du cabinet du Préfet de police de Paris vers l'autorité de terrain. Nous n'avons naturellement aucune préférence à ce propos. Seule nous préoccupe l'efficacité des interventions car nous partageons l'analyse du Dr Lukacs : l'injustice reste grande entre ceux qui sont capables de nuire instantanément par les désordres qu'ils créent et ceux qui en souffrent et vivent leur calvaire pendant des mois car l'Etat de droit leur impose des procédures interminables et couteuses.

GS

 

Le Dr Bertrand Lukacs poursuit sa croisade contre le bruit et ses méfaits, dans une tribune qu'il confie à nos colonnes...

 

Le supplice du bruit dont sont victimes les jeunes comme les vieux...

 

 

Le Dr Bertrand Lukacs milite depuis des années pour que les méfaits du bruit soient pris au sérieux, assumés et traités par les pouvoirs publics, Assemblée Nationale, mairies, préfectures et organismes associés comme BruitParif ou le CIDB (centre d'information et de documentation sur le bruit). Il s'est attaché à proposer des solutions pour que le canal St Martin (Xe) reste vivable pour les riverains. Il a ensuite élargi son combat dans une démarche "Vivre Paris !" et créé l'association Habiter Paris d'où il s'exprime dans la tribune que voici.

 

 

TRIBUNE sur le BRUIT et la POLITIQUE de la NUIT par le Dr Bertrand Lukacs

 

La politique de la nuit doit s’appuyer solidement sur une politique de lutte contre la pollution sonore :
Lutter contre la pollution est un enjeu écologique majeur.
Dans une ville aussi dense que Paris, la pollution ne se limite pas à la seule pollution atmosphérique. La pollution sonore est elle aussi un enjeu de santé publique. Cette pollution est en effet responsable de la perte de plusieurs dizaines de milliers d’années de vie en bonne santé par an et coûte plusieurs milliards d’€ à la collectivité. Cette pollution est aujourd’hui totalement oubliée.

Lorsque la mairie de Paris parle de pollution, il faut comprendre pollution atmosphérique. Cette vision verticale, en silo, de la seule pollution atmosphérique peut avoir des effets pervers. Le réaménagement de la place de la République en est l’illustration : la diminution théorique de la pollution atmosphérique a été remplacée par une augmentation bien réelle de la pollution sonore, avec pour résultat un impact assurément négatif sur la santé des riverains.

La lutte contre la pollution sonore doit se porter, en priorité, sur la pollution sonore de la nuit pour deux raisons synergiques entre elles. Même si certains souhaiteraient que ce ne soit pas le cas, pour l’homme, le temps du jour n’est pas équivalent au temps de la nuit. Ainsi est construite notre biologie rythmée par le cycle circadien. Ce cycle joue un rôle déterminant dans la régulation de notre métabolisme. C’est en partie la raison pour laquelle, à travail égal, les travailleurs de nuit ont une plus grande morbidité et mortalité que les travailleurs de jour. Le sommeil de jour n’a pas la même qualité que le sommeil de nuit. Le jour est le temps de l’éveil, la nuit est le temps du sommeil.

Dormir n’est pas du temps perdu. C’est au contraire un temps indispensable pour le corps et plus encore pour l’esprit et le cerveau. Les progrès récents en imagerie médicale du cerveau font apparaître combien les différents temps du sommeil sont essentiels pour organiser, stocker, sélectionner toutes les informations reçues dans la journée, intégrer les connaissances et les concepts, gérer nos émotions. Ces moments sont particulièrement importants chez les enfants, les adolescents, lorsque le cerveau est en phase d’apprentissage. Récemment Santé publique France soulignait l’importance du temps de sommeil total (TST) comme étant un déterminant de santé fort, corrélé à plusieurs comorbidités métaboliques, vasculaires, mentales. Les auteurs s’alarmaient de la diminution de ce TST chez les adolescents dont une des causes est la perturbation du sommeil par la pollution sonore.

La nuit, les causes de la pollution sonore sont multiples. Les plus fréquentes proviennent du trafic routier notamment des deux roues. Mais aujourd’hui, les plus gênantes, dans une ville comme Paris, proviennent de la vie nocturne : terrasses de café non contrôlées, désinhibition des comportements liée à la consommation excessive d’alcool ou autres drogues, établissements de nuit mal insonorisés, nouveaux usages non régulés d’occupation de l’espace public….

Cette pollution sonore liée à la vie nocturne s’aggrave à Paris.

Habitants de la place de la République, de la Butte aux Cailles, de la rue Saint-Martin, du quai de Jemmapes et du quai de Valmy, de l’avenue Richerand, de la rue Jean-Pierre-Timbaud, de la rue Quincampoix, de la rue Pierre-au-Lard, de la rue Dauphine, pour ne donner que quelques exemples, nous sommes tous victimes de cette pollution même si les origines en sont différentes. Nous sommes tous victimes d’une inégalité de traitement qu’il est urgent de corriger : il existe une bien trop grande asymétrie entre la facilité à créer ces nuisances et l’extrême difficulté rencontrée par les riverains victimes de ces nuisances pour en obtenir la régulation… quand ils y arrivent ! Cette asymétrie est responsable de conflits, de souffrance, de désespérance et affecte fortement la santé des riverains.

Aujourd’hui, la politique de la nuit à Paris, telle qu'elle est conduite par la Maire et ses Adjoints, crée beaucoup plus de pollution sonore qu’elle n’en supprime. Prenons comme exemple deux cas récemment cités par Frédéric Hocquard, Adjoint en charge de la nuit : la Mutinerie et les cafés concerts. Concernant la Mutinerie, il était d’emblée évident que les locaux n’étaient pas adaptés au type d’utilisation prévue. Le bon sens aurait été de réaliser les travaux d’insonorisation avant toute poursuite de l’activité en cause plutôt que de faire subir aux riverains des mois et des mois de nuisances sonores avec leur cortège de mains courantes, de plaintes, de tensions pour qu’enfin la Préfecture de police donne l’injonction de faire ces travaux.

Encourager le développement de salles de café-concert sans aucunement vérifier que les lieux sont phoniquement adaptés, c’est de facto accepter la création de nuisances sonores que les riverains mettront des années à faire cesser.

Nous ne voulons plus de cette politique favorisant l’émergence de nouvelles pollutions sonores obligeant les riverains à s’engager dans d’interminables et épuisantes batailles. Cette politique est inique. Nous voulons simplement que les fêtes, les nouvelles créations se déroulent dans des lieux adaptés.

Nous sommes, nous aussi, attachés au fait que Paris soit une ville où l’on peut se divertir la nuit, mais nous sommes tout autant attachés à la possibilité de bien dormir. Nous sommes convaincus que ces objectifs sont compatibles à condition de mener une politique équilibrée investissant autant d’énergie et de moyens dans le développement d’activités nouvelles que dans la protection de la santé de ceux qui doivent dormir.

Nous voulons un système parfaitement transparent privilégiant la prévention et la détection précoce des nouveaux foyers de pollutions sonores, quelle qu’en soit la cause. Nous voulons une obligation de résultat facilement mesurable par l’enregistrement des niveaux sonores. Nous voulons un circuit court de résolution des problèmes en cas de manquement.

À la différence de la pollution atmosphérique dont les causes sont multiples et peuvent être géographiquement très éloignées de ceux qui la subissent, la pollution sonore a toujours une cause locale parfaitement identifiable et mesurable. Cette particularité rend les prises de décisions locales immédiatement efficaces, pour peu qu’il y ait la volonté politique de la réguler.

Disposer, en temps réel, des mesures de niveaux sonores en toute transparence pour tous est indispensable et nécessaire pour organiser une prévention, détecter rapidement l’émergence d’un nouveau foyer de pollution ou suivre l’efficacité des mesures prises pour réguler une pollution existante. C’est possible en généralisant la pose de sonomètres type « Méduse » de Bruitparif dans les lieux nécessitant ces mesures. Cela implique que la Marie de Paris rééquilibre ses attributions budgétaires en augmentant fortement celles dédiées à la lutte contre la pollution sonore.

Ces mesures doivent être l’outil central de travail de commissions locales de concertation. Ces commissions, nouvelles, impliquent la mutation des actuelles commissions de régulation des débits de boisson (CRDB) en commissions locales de régulation des pollutions sonores. Les cinq CRDB parisiennes en place à ce jour n’ont jamais recours à l’enregistrement des niveaux sonores en temps réel qui est pourtant le seul critère objectif de mesure de résultat. Elles s’intéressent uniquement aux débits de boissons alors qu’elles devraient également traiter des espaces publics comme les berges du canal Saint-Martin, la place de la République ou le Champ de Mars.

Elles commencent par une phase de concertation mais celle-ci est illimitée dans le temps alors qu’elle devrait être de durée prédéfinie pour obliger à trouver des solutions avant l’application de sanctions. Enfin, elles sont totalement opaques pour les riverains qui en sont exclus. De nombreuses villes (Bordeaux, Nantes, Rennes…) ont mis en place des CRDB : toutes invitent les riverains à y participer, Paris est la seule exception.

Après la phase de concertation, doit venir le temps des sanctions pour ceux qui restent des pollueurs. Les sanctions sont indispensables mais celles applicables aujourd’hui ne sont plus adaptées. Il est nécessaire d’étudier sans délai la mise en place d’un modèle progressif type «permis à points» sur le modèle de celui en vigueur à Genève : sanctions de sévérité croissante, rapides à mettre en œuvre sur des critères facilement objectivables et dont le dernier niveau est la fermeture administrative.

Cette nouvelle politique garantissant un équilibre entre les deux objectifs recherchés pour la nuit à Paris - un Paris festif mais protégeant la santé de ceux qui doivent dormir - peut être mise en œuvre rapidement. Elle doit s’accompagner d’une campagne d’information et de sensibilisation aux méfaits de la pollution sonore et à l’importance d’un sommeil de qualité la nuit.

Concernant la pétition récemment signée par Monsieur Hocquart en tant que représentant de la Mairie de Paris (voir la dernière newsletter du Conseil de la nuit), nous maintenons que la mairie de Paris ne doit pas signer une telle pétition sauf à en cautionner tous les termes et toutes les revendications. Qualifier les fermetures administratives décidées par la préfecture de police de roulette russe est choquant et inacceptable. Instrumentaliser un cas particulier pour habilement demander la suppression des fermetures administratives extra judicaires est inconvenant. Réduire, de façon générale, la responsabilité des établissements à une obligation de moyens et pas de résultat est en opposition totale avec ce qu’attendent les habitants de Paris. Concernant la pollution sonore, pour protéger les clients et les riverains, nous demandons une obligation de résultats.

Vous pensez, comme nous, que la lutte contre la pollution sonore à Paris est un enjeu aujourd’hui largement sous-estimé et minimisé par l’équipe municipale actuelle, vous pensez que la prochaine équipe municipale, quelle qu’elle soit, doit s’engager résolument dans la lutte contre cette pollution : alors dites-le ! Diffusez ces idées, écrivez, twittez, tchatez, commentez et diffusez cet article. Plus nous serons nombreux à nous exprimer, plus nous aurons de chances d’être entendus.
Respectueusement
Bertrand Lukacs

Président

Association Habiter Paris

[email protected]

 

 

Rue Quincampoix (IVe), le "Hellfest Corner" succède au "Dr Feelgood" : les riverains craignent de tomber de Charybde en Scylla !

Devanture et entrée du "Hellfest Corner", 37 rue Quincampoix (IVe) (Photo VlM)

 

 

La saga du Dr Feelgood et de ses démêlés avec les riverains de la rue s'est conclue il y a quelques mois par sa fermeture. La mairie de Paris s'était alors refusée justement à l'aider à financer sur des fonds publics des travaux pour l'insonorisation de ses activités bruyantes. Le voisinage connait la paix depuis lors mais un repreneur s'est fait connaitre avant l'été. Il s'agit de Hellfest Corner connu par le Hellfest Summer Open Air, festival de musique français spécialisé dans les musiques extrêmes et la musique hard rock "métal".

L'enseigne Hellfest a des raisons a priori de faire frémir car elle évoque un "festival d'enfer". C'est ainsi que les habitants du 37 rue Quincampoix et des immeubles voisins  l'ont ressenti. Cependant les promoteurs ont été reçus par la Préfecture de police et la mairie de Paris et les échos de ces entretiens sont réconfortants car ils font état de mesures de protection du voisinage contre la diffusion du bruit, considérées comme sérieuses.

Le Maire du IVe Ariel Weil, candidat pour la mairie de Paris-centre, les qualifie de "mesures concrètes : insonorisation du lieu, fumoir, gestion des files d'attente lors du lancement, vigile devant la porte, installation de limitateur de bruits..." L'installation d'un sonomètre extérieur est envisagée. Par ailleurs, le Maire rappelle que, "contrairement au Dr Feelgood, le lieu n'accueillera pas de concerts "live" et qu'il devrait donc être plus simple de maîtriser le niveau sonore de la musique diffusée".

Il poursuit en indiquant que les gérants ont écrit à nouveau cette semaine "pour confirmer la mise en oeuvre de ces différentes mesures". Et ajoute à notre intention : "je vous sais déjà en contact avec eux mais je vous confirme qu'ils sont à votre disposition pour en discuter quand vous le souhaiterez. N'hésitez pas à les contacter".

De son côté, le Commissaire Général de police des arrondissements du centre, Frederi Cheyre, affiche sa confiance et celle de ses fonctionnaires en charge des activités économiques en affirmant : "nous sommes, en tous points, sur la même longueur d'onde [que le Maire - NDLR]. Mes effectifs en charge de la police des débits de boissons ont rencontré ce jour les exploitants qui ont fait une très bonne impression".

Le décor est planté. Il n'y a plus qu'à attendre la générale et les représentations suivantes pour vérifier si les défenseurs de l'ordre public sont réalistes, optimistes ou naïfs. Nous n'hésiterons pas à les porter au pinacle s'ils ont dit vrai. Et à réserver notre jugement et notre attitude si le calvaire des habitants de la rue devait reprendre à cause du bruit de l'établissement, des allées et venues des consommateurs, de leurs vociférations dans l'espace public, de leurs motos aussi encombrantes que sonores quand elles démarrent à 2 heures du matin...

A priori nous sommes confortés et nous le disons à tous ainsi qu'aux gérants de l'établissement. A eux de ne pas trahir une confiance émoussée par des années de lutte inégale, "car la pollution sonore liée à la vie nocturne s’aggrave et il existe une trop grande asymétrie entre la facilité à créer ces nuisances et l’extrême difficulté pour les citoyens à obtenir une régulation efficace, quand ils y parviennent ! Cette asymétrie est responsable de conflits, de souffrance, de désespérance et d'impact fort sur la santé des riverains" (Dr Bertrand Lukacs - Habiter Paris).  

Gérard Simonet

 

Faux-pas à la mairie de Paris : l'Adjoint "en charge de la nuit" veut priver les parisiens de recours contre les bars bruyants !

 

Le bruit : nuisance numéro 1 pour les citoyens de l'Île-de-France, cause des troubles du sommeil, source de lésions et de pathologies graves pour la santé

 

 

Frédéric Hocquard, Adjoint  auprès d'Anne Hidalgo "en charge de la nuit" passe le Rubicon pour la troisième fois ! on se souvient de sa décision en janvier 2018 de financer un bar du IIIe, La Mutinerie, un habitué du tapage nocturne. Le Maire du IIIe Pierre Aidenbaum avait vivement réagi en apprenant la nouvelle ! M. Hocquard récidivait pourtant en novembre de la même année en lançant un plan de soutien financier public aux établissements de nuit pour qu'ils insonorisent leurs locaux, en oubliant que leurs nuisances viennent autant du bruit qu'ils produisent que des allées-venues et attroupements de consommateurs dans la rue. Il avait eu le discernement cependant, sur notre demande insistante, d'exclure des bénéficiaires celui qui perturbait la vie des riverains rue Quincampoix depuis des mois...

Cette fois il met les bouchées doubles. Il prétexte ce drame attristant d'un jeune homme mort d'une overdose d'ecstasy le 1er septembre après une soirée dans un club parisien ("Dehors Brut"). Le club a été sanctionné d’un mois de fermeture administrative par la Préfecture de Police de Paris. L’élu critique cette mesure dans une lettre ouverte au Président de la République et décide de s'attaquer à la seule disposition qui donne aux citoyens un moyen de se défendre, pour autant que la Préfecture de police y accède : la fermeture administrative.

La fermeture administrative est une décision, une mesure, qui évite les démarches judiciaires longues et couteuses pour les plaignants, à laquelle la police a recours quand elle a épuisé ses moyens traditionnels, la convocation, l'avertissement... et pour autant que les plaintes se soient accumulées...

Que M. Hocquard choisisse le camp des lobbyistes en trahissant les parisiens est sans doute le fruit d’une stratégie personnelle. Mais en s’exprimant au titre de sa fonction c’est l’équipe municipale avec à sa tête Anne Hidalgo qu’il compromet. C’est très grave pour l'image de celle qui est en droit d'espérer un nouveau mandat !

Notre ami, le Dr Bertrand Lukacs, président de l'association du Canal St Martin, fondatrice avec nous du mouvement "Vivre Paris !", Président de l'association "Habiter Paris", nous adresse une tribune que nous reproduisons ci-après en y adhérant pleinement.

Gérard Simonet

 

Qu’à l’occasion de ce très triste évènement, soient rediscutées les modalités de lutte contre la consommation de drogue est une démarche à laquelle nous souscrivons. En revanche, que cet évènement serve de prétexte pour demander au Président de la République la suppression définitive des fermetures administratives extrajudiciaire, quelles que soit leurs causes, est une instrumentalisation honteuse de cet évènement.

Écrire dans cette pétition que les fermetures administratives s’apparentent à une roulette russe est particulièrement choquant. Cela jette un discrédit inadmissible sur le travail de la Préfecture de police car aucune de ces fermetures administratives n’est faite sans raison mais toujours après une enquête menée par les différents services de la préfecture de police agissant dans le cadre de la loi.
Ecrire que ces fermetures administratives fragilisent la pérennité économique des entreprises, font taire les artistes et sanctionnent le public est une déformation cynique de la réalité : si ces établissements respectaient la loi, il n’y aurait aucune fermeture administrative.

Pour les habitants dont les nuits sont pourries par le comportement de ces établissements qui ne respectent pas la réglementation et ne veulent rien entendre, heureusement peu nombreux, la fermeture administrative extra–judicaire est aujourd’hui la seule arme disponible dotée d’une certaine efficacité. Déjà l’asymétrie est trop grande entre la facilité donnée à ces établissements de créer des troubles de voisinage et la très grande difficulté rencontrée par ses riverains pour retrouver la tranquillité absolument nécessaire pour leur santé. Demander de supprimer ces fermetures administratives, qui ne sont jamais mises en œuvre sans une instruction étayée du dossier, est une demande inique.

Que cette pétition soit soutenue par le lobby de la nuit, c’est leur droit, qu’elle soit signée par la Mairie de Paris interpelle et nous parait grave de conséquence pour les Parisiens.
Le responsable de la politique de la nuit de Paris est parmi les premiers signataires de cette pétition. Il ne signe pas à titre individuel mais au nom de sa fonction à la Mairie de Paris et utilise un media municipal, la newsletter du conseil de la nuit, pour en faire la promotion. Ce faisant, c’est une marque de soutien clair au lobby de la nuit au détriment des citoyens. Et c’est heureux qu’aujourd’hui la préfecture de police compense pour protéger avec neutralité les intérêts de la population dans le cadre de la loi et sans l’influence des lobby, mais pour combien de temps ?

En effet, un projet de loi est actuellement en discussion pour transférer certains pouvoirs de la Préfecture de police au Maire, dont celui de décider des fermetures administratives. En clair, si la loi était aujourd’hui votée en l’état, la Mairie de Paris, seule décisionnaire pour ces fermetures administratives, priverait les Parisiens de la possibilité d’avoir recours à la seule arme dotée d’efficacité contre toutes ces nuisances induites par l’activité de certains établissements.

Notre position est claire. Nous sommes évidements favorables au développement d’une politique de la nuit mais à trois conditions indissociables. Cette politique doit mieux protéger les travailleurs de la nuit, elle doit développer de nouvelles activités culturelles, sportives ou festives mais elle doit aussi et avec la même énergie améliorer la tranquillité et surtout le sommeil des Parisiens : c’est un enjeu majeur de santé publique aujourd’hui dangereusement sous-estimé.

Le développement de la nuit est un enjeu important pour le Paris souhaitable de demain : nous voulons un « chargé de la nuit » porteur d’une vision équilibrée et respectueuse des intérêts de chacun. Nous lui demandons de corriger le plus rapidement possible, en travaillant en bonne intelligence avec la Préfecture de Police de Paris, cette asymétrie inéquitable de traitements entre ceux qui créent des nuisances et ceux qui les subissent, par la mise en place d’un circuit court permettant de faire cesser rapidement et efficacement ces nuisances.

Dans le contexte d’aujourd’hui, nous nous opposons avec la plus grande fermeté à la suppression des fermetures administratives extra-judiciaires. Nous nous déclarons solidaires des actions mises en œuvre par la Préfecture de police de Paris. Nous demandons solennellement à la Mairie de Paris de se retirer de cette pétition.

Docteur Bertrand Lukacs
[email protected]
Président de l’association des riverains du canal Saint Martin
Président de l’association Habiter Paris

 

Frédérique Camilleri, Directrice de cabinet du Préfet de police, nous reçoit et nous rassure...

Au terme d'une séance de travail, de gauche à droite : Fatima Gabour, Commissaire Centrale du IVe, Frédérique Camilleri, Directrice-adjointe du cabinet du Préfet de police, Gérard Simonet "Vivre le Marais !" et Nadine Colombel, porte-parole du "collectif Pierre au Lard" (IVe)

 

 

Il est des rencontres où la tonalité générale des entretiens compte plus que ce qui a été dit. De cette réunion avec Frédérique Camilleri on retient tout d'abord que la nouveau Préfet de police, Didier Lallement, ne transige pas avec l'ordre et la sécurité et cette attitude se retrouve à tous les niveaux de la hiérarchie.

Si ses prédécesseurs ont été trop souvent tétanisés par la menace de poursuites en justice devant le Tribunal Administratif pour des décisions jugées pénalisantes par les commerçants, il apparait clairement que le Préfet désormais en accepte le risque, tout en constatant que la justice tend aujourd'hui à lui donner raison. Depuis six mois en effet, plusieurs affaires ont été jugées en faisant droit à la Préfecture contre des établissements qui n'acceptaient pas les sanctions qui leur étaient appliquées suite à des perturbations de l'ordre public.

Nous avons échangé des avis sur le projet de loi en discussion au Parlement qui vise à élargir les pouvoirs de police du Maire de Paris au détriment de la police. Nous sommes convenus que la responsabilité des ERP (établissements recevant du public) en matière de respect de l'ordre public, de sécurité, de lutte contre le proxénétisme et la consommation de stupéfiants ne se saucissonne pas impunément. Si le Maire doit disposer d'une voix plus forte pour accepter ou non la création d'un nouveau commerce, l'installation d'une terrasse ou d'un étalage, il est préférable que les actions qui s'inscrivent au pénal restent entre les mains de la police qui a les moyens d'agir, l'expertise et la motivation. Il n'est pas inutile de rappeler qu'elle a de plus la charge du renseignement.

S'agissant de nos quartiers, une mise au point de notre part nous a semblé nécessaire : le Marais IIIe et IVe n'est pas le "quartier festif" dont les lobbies de la nuit, des boissons alcooliques et du son amplifié veulent nous persuader pour qu'ils aient licence de tout faire. Il est vrai qu'il y a foule du côté des Francs-Bourgeois les samedis et dimanches après-midi car c'est le centre historique de la capitale et son architecture offre un décor exceptionnel mais le Marais n'abrite pas plus de débits de boissons et encore moins d'établissements de nuit que d'autres quartiers parisiens où l'on sort comme le Ve, le VIe, le VIIIe ou le XIe. Leur nombre a même baissé dans le IVe ces dernières années à la suite de fermetures.

Ce rappel de la réalité va de pair avec notre constatation qu'il y a peu de litiges entre les établissements existants et la population. Pas plus de deux ou trois dans le IIIe, qui se sont réglés grâce à l'action coordonnée, et concertée avec les riverains, du Maire et du Commissaire de police. Nous avons rappelé qu'un abcès persiste au carrefour des rues St Martin et Ste Apolline où l'installation d'une caméra de surveillance est attendue et souhaitée.

Le IVe porte les stigmates des extravagances du mois de juin où la mairie a procédé à un marquage multicolore contestable des carrefours et du mobilier urbain, mais les nuisances sont principalement le fait d'un établissement, le Who's, rue St Merri/Pierre au Lard qui la veille de notre réunion faisait encore bruyamment la fête à 3h30 du matin au désespoir des habitants du 16 rue St Merri qui nous l'ont fait savoir en exprimant leur colère. La préfecture sait que des actions sont en cours au civil et au pénal, engagées par les riverains mais nous avons compris que son attitude à l'égard des débordements courants, jugés inacceptables, allait être affermie. Nous restons attentifs à l'évolution de ce dossier.

 

 

Forces de l'ordre municipales ou police nationale : qui peut le mieux nous protéger des bars bruyants ?

Exemple typique d'établissements qui se soucient comme d'une guigne de la tranquillité et du sommeil des riverains la nuit !

 

 

Lorsqu'il s'agit de fermer un bar pour tapage nocturne répété, les maires de Paris n'ont qu'un avis à donner. La décision dépend de la Préfecture de police. A Paris, les Commissaires d'arrondissements instruisent le dossier et l'alimentent, donnent leur avis qui pèse sans doute un peu plus que celui du maire, mais c'est le cabinet du Préfet de police qui prend la décision administrative de fermer et l'instrumente.

Il est rare que les avis divergent entre mairie et police et au contraire la convergence de leurs points de vue est un élément qui pèse dans la décision, comme pèsent l'épaisseur du dossier et le nombre de plaintes enregistrées.

Ce sujet occupe en ce moment l'actualité parlementaire avec un texte qui est devant le Sénat depuis le 8 octobre où il est question de transférer le droit de procéder à des fermetures administratives, de la police vers le maire concerné. Le magazine "Capital" s'en fait l'écho dans son numéro du 9 octobre, sous la signature de Marine Thoron. Nous en recommandons la lecture car le sujet est exposé dans tous ses détails.

Pour ce qui nous concerne, nous avons regretté quelques fois une attitude trop permissive de la police. S'agissant du Who's, rue Pierre au Lard dans le IVe, qui est en conflit judiciaire avec un groupe de riverains, les actions "au pénal" qui ont été intentées en faisant appel au "Pôle Etudes et Contrôle" de la préfecture se sont enlisées et n'ont conduit à rien. Il a fallu recourir "au civil", à grands frais d'experts et d'avocats, pour que l'affaire prenne une tournure concrète.

On est tenté de penser que les Maires qui sont des élus, alors que les agents de la préfecture sont des fonctionnaires, seraient plus enclins à défendre leurs administrés dont ils détiennent un mandat et pas forcément sensibles aux injonctions politiques qui veulent par exemple que les activités de nature économique soient préservées envers et contre le bien-être des citoyens. Cette réflexion se heurte à son antidote : les maires peuvent être tentés par le clientélisme et se montrer plus sensibles aux lobbies en tout genre que les fonctionnaires de police.

Ainsi on a pu mesurer à la mairie de Paris l'influence des syndicats des industriels de la nuit qui ont un intérêt à "la fête" car elle pousse à la consommation de boissons alcooliques et à l'usage de matériels pour la diffusion de musique amplifiée, celle-là même qui transforme en cauchemars les nuits de nombreux habitants. Rappelons que ces syndicats ont obtenu en 2014 à Paris la création d'un "Conseil de la Nuit" dont l'objectif premier était de "dynamiser les nuits parisiennes". A cet égard, l'attitude de la Préfecture s'est révélée beaucoup plus  réservée et davantage soucieuse de la santé des parisiens.

Il y donc deux logiques qui s'opposent à ce que notre opinion s'exprime clairement sur ce sujet important. Les réactions de nos lecteurs seraient porteuses d'enseignements. C'est le moment qu'elles s'expriment...