Vivre le Marais, Vivre Paris centre !

Dilemme à propos d'un permis de construire rue des Arquebusiers (IIIe) : que faire face à une erreur possible de classement ?

Etat actuel de l'immeuble, avec son 4ème étage réhaussé et tronqué 

Jonas Obadia est membre de notre association. En 2016 il créait la société Jonas Obadia Studio, spécialisée dans la création artistique relevant des arts plastiques, propriétaire du dernier niveau d’un bâtiment situé au fond de la cour du 11 rue des Arquebusiers dans le IIIe.

 

Projet Jonas Obadia de modification du 4ème étage

 

Désireux d'agrandir son affaire, il a déposé en février 2020 un permis de construire dont l’objet est la restructuration du 4ème étage et des toitures de ce bâtiment. On vient de lui annoncer qu'il sera refusé, au motif que : "Ce projet, en l'état, n'étant pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou portant atteinte à sa conservation ou à sa mise en valeur, l'Architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord."

Au titre du PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) du Marais, devenu depuis SPR (site patrimonial remarquable), ce bâtiment a été classé "type A", avec la protection la plus stricte.

La décision de l’Architecte des Bâtiments de France est donc naturelle. En revanche une étude détaillée de la demande devrait inviter à trouver une solution de bon sens.

En effet si ce bâtiment et ceux qui l’entourent appartiennent à un SPR, son état parait avoir été classé "type A " par erreur : il est au fond d’une cour, invisible de la rue des Arquebusiers, et il est surtout le résultat d’une reconstruction architecturalement contestable qui a fait suite à un incendie survenu en décembre 1913.

Le demandeur propose en réalité d'améliorer un patrimoine récent, sans grande valeur historique et architecturale, (qui a certes accueilli un temps l’atelier de Robert Doisneau) sans qu’il en coûte un sou au contribuable.

L’Architecte des Bâtiments de France est bien dans son rôle de « gardien du temple » mais ne pourrait-on pas trouver un moyen de traiter cette question comme elle l'a été probablement pour les bâtiments récents construits dans les années 80 au voisinage du secteur de l'Hôtel d'Ecquevilly (ou du Grand Veneur).

 

Secteur de l'Hôtel d'Ecquevilly et ses constructions récentes

 

Le déposant est désireux de trouver un écho favorable à son analyse. Il va saisir à cet effet le Préfet de Paris Île-de-France qui est l'autorité compétente en la matière en espérant que cette démarche amiable lui évite de contester le refus du permis de construire devant le Tribunal Administratif.

Philippe Lanta

Administrateur

 

La caserne des Minimes (IIIe) convertie en logements porte désormais le nom d'un héros de la France : Arnaud Beltrame

 

La caserne 12 rue du Béarn (IIIe) et sa place centrale (Photo VlM)

 

 

L'inauguration de ce qu'on peut appeler désormais la "Résidence des Minimes" a eu lieu le 26 février 2020 en présence de la Maire de Paris Anne Hidalgo, des Maires des IIIe et  IVe arrts, Pierre Aidenbaum et Ariel Weil avec une invitée d'honneur en la personne de Nicolle Beltrame, la mère du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame qui a perdu la vie héroïquement le 24 mars 2018 sous les coups d'un djihadiste en se substituant à une otage dans un Super-U à Trèbes (Aude) au cours d'une attaque terroriste qui a fait deux autres victimes.

 

Nicolle Beltrame et Anne Hidalgo (Photo VlM)

 

La mairie de Paris a pris la décision d'honorer sa mémoire en donnant son nom à cette nouvelle résidence.

Située à deux pas de la place des Vosges, elle occupe tout l'espace de l'ancienne caserne des Minimes qui était dévolue à la gendarmerie nationale. Un budget de 12,3 millions d'€ a été affecté par la Ville à sa transformation. Confiée en gestion à ELOGIE-SIEMP, elle abritera 70 logements sociaux, une crèche, un restaurant associatif, des artisans, des bureaux et un cabinet médical. 

Contrairement à la caserne dont l'entrée était interdite, le nouvel ensemble est ouvert sur le quartier avec sa place qui devient un jardin traversant et animé, et des accès sur les rues qui l'encadrent

Pour Pierre Aidenbaum, qui met fin à quatre mandats successifs de Maire du IIIe, cette inauguration sonne comme un couronnement. Elle lui rappelle qu'à deux pas de là, rue Saint-Gilles, il a réhabilité aussi un vaste espace connu sous le nom de Cour de Venise, qui abrite depuis le début des années 2000 logements sociaux et activités dans une architecture rénovée qui s'accorde harmonieusement avec celle du Marais.

Ariel Weil, Maire du IVe et candidat Paris-centre, indique pour sa part qu'il est heureux de savoir que des familles vont s'installer là avec des enfants pour repeupler des écoles qui ont tendandance à se vider et apporter leur écot à l'activité économique du secteur.

GS

 

Place du Marché Ste Catherine (IVe) : face aux dérives des terrasses le Maire Ariel Weil et les riverains obtiennent gain de cause

 

Place du Marché Ste Catherine (IVe) : un havre de paix qui entend le rester (Photo VlM)

 

 

Le combat des riverains soutenus par leur Maire Ariel Weil a porté ses fruits : un arrêté du 18 février 2020 signé de la Maire de Paris Anne Hidalgo édite des règles complémentaires d'urbanisme pour cette place "construite en 1783 par l'architecte Caron avec une composition urbaine spécifique pour les devantures des rez-de-chaussées..... qui induit une approche paysagère de type SPR" (Site Patrimonial Remarquable, nouvelle appellation du PSMV).

L'arrêté précise notamment les conditions d'application du règlement  des terrasses et étalages de 2011 au travers d'une "charte" qui fait partie intégrante du règlement. Au titre de cette charte : les terrasses fermées sont interdites ainsi que les planchers, la hauteur des écrans parallèles, qui doivent être transparents, est limitée à 1,30 mètre, la hauteur des écrans perpendiculaires, transparents eux aussi, n'excèdera pas 2,50 mètres, les stores bannes sont codifiés et les joues latérales interdites. Les couleurs doivent  être agréées par l'ABF.

 

Publié au "bulletin officiel de la ville de Paris" (BMO), l'arrêté est entré en vigueur le jour de sa signature le 18 février 2020. Nous attendons de ces nouvelles dispositions dont nous nous réjouissons, qu'elles nous délivrent de cette "casemate" des années écoulées qui longtemps a défiguré la place et porté atteinte à son charme.

Gérard Simonet

 

Rénovation du Musée de la Chasse et de la Nature (IIIe) : les Maires invités à constater l'évolution d'un chantier qui perturbe...

 

Le musée de la Chasse et de la Nature, Hôtel Guénégaud, 60 rue des Archives (IIIe) (Photos VlM)

 

Voilà des mois que l'Hôtel Guénégaud, qui abrite avec son voisin l'Hôtel de Mongelas le Musée de la Chasse et de la Nature et la Fondation François Sommer, est flanqué de ces constructions de chantiers  qui empiètent sur le trottoir et sur la chaussée de la rue des Quatre-Fils (IIIe) dont ils gènent la circulation et la desserte du bus 29. Les riverains y sont malheureusement habitués : avant ce chantier ils ont souffert de la présence d'immenses Algécos dédiés à des travaux de voirie qui ont duré des mois voire des années. Au point qu'on a un peu perdu le souvenir d'une rue des Quatre-Fils sui generis...

Que se passe-t-il dans l'Hôtel Guénégaud ? Sa Directrice et Conservatrice Christine Germain-Donnat nous a reçus, ainsi que les Maires des IIIe et IVe, en compagnie de Karen Chastagnol son Adjointe pour nous montrer l'état du chantier et répondre à nos interrogations.

Il s'agit de travaux d'agrandissement du musée qui font suite à l'installation des services généraux de la fondation dans les locaux du 79 rue des Archives, dans l'ancien garage Renault, transformé pour accueillir la Fondation Henri Cartier-Bresson. L'espace libéré est aménagé pour servir d'extension au Musée de la Chasse et de la Nature qui s'étend sur les Hôtels de Guénégaud et de Mongelas, 62 rue des Archives.

Ces aménagements  offriront aux visiteurs de nouveaux services et de plus grands espaces d'exposition en restant fidèles à l'esprit de l'institution et à son rapport aux animaux et aux espaces sauvages. Une librairie-boutique et un salon de thé-restauration ouvriront au rez-de-chaussée.

Nous avons parcouru les salles en travaux et les combles avec leurs charpentes d'époque impressionnantes et traversé des salons admirables où s'exercent les activités du "Club de la Chasse et de la Nature", qui ne sont pas affectés par ces travaux.

Nous avons retenu enfin que ce chantier se terminera en octobre 2020, date à laquelle nous comptons bien retrouver une rue des Quatre-Fils libérée et un musée avec un nouveau visage, que nous nous empresserons de redécouvrir.

 

 

Hôtel Guénégaud, partie "Club", escalier d'honneur et salon 

 

Nos amis associatifs de "XVIe Demain" s'expriment sur la reconstruction de Notre-Dame...

Notre-Dame en travaux. Grue géante et arc-en-ciel de l'espoir ! (Photo Upério)

 

 

François Douady, président de l'association XVIe Demain, membre comme nous de l'alliance "Vivre Paris !" et de la Plateforme des associations d'habitants, signe un article pour son journal sur la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Nous sommes en parfaite résonance avec son analyse. En voici le contenu :

 

L'architecte doit fermer sa gueule !

C’est l’ordre intimé par le général Georgelin, président de l’établissement public Notre-Dame de Paris, à Philippe Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques responsable de la cathédrale, devant la commission de la culture du Sénat le 13 novembre 2019. Franck Riester, ministre de la Culture, a regretté ces propos et défendu son architecte. Cet accrochage ne doit pas surprendre si l’on se souvient du souhait du Président de la République de « reconstruire Notre-Dame plus belle qu’avant, en cinq ans » pour coïncider avec les JO de 2024.

La flèche a été érigée en 1250, puis démontée au XVIIIe siècle. Viollet-LeDuc l’a reconstruite en 1859 en harmonie avec l’ensemble de son travail sur la cathédrale. Mais depuis la signature en 1964 par la France et 42 autres pays du traité international sur la conservation et la restauration des monuments historiques dit "Charte de Venise", la règle est que « le monument doit être reconstruit dans le dernier état connu ».

Cette première escarmouche entre l’État et la Culture pourrait être suivie par d’autres conflits. On se souvient de cette réponse à un imprudent appel à idées qui proposait une toiture en verre abritant un potager participatif, en oubliant que la cathédrale, appartenant à l’État, est avant tout un lieu de culte confié à l’église catholique par la loi de 1905. Aussi ressortent certaines idées, contestables, contenues dans le rapport de la Mission de la Cité de 2016 établi par Dominique Perrault concernant la cathédrale telle qu’un parvis de verre montrant le sous-sol archéologique et un centre commercial, ainsi qu’un accès par le quai de Seine.

D’autres conflits sont en germe dans la loi du 30 juillet 2019, votée dans l’émotion de l’incendie, pour aller vite. L’établissement public Notre-Dame de Paris, créé le 28 novembre 2019, aura toute autorité pour déroger par ordonnances aux textes protégeant ce monument classé. Cependant, cette loi n’a pas pu écarter l’application des dispositions du code du travail quant aux mesures de dépollution au plomb qui ralentissent les actuels travaux de consolidation. Cette idée bien française qu’à un nouveau problème il faut une loi dérogatoire ad hoc permet de se demander à quoi peuvent bien servir les services du ministère de la Culture.

En effet, il semble qu’une consultation citoyenne décidera du « geste contemporain » pour la restauration de la flèche, puis qu’une autre consultation décidera si les Français veulent une cathédrale restaurée à l’identique ou "plus belle". Un sondage Yougov du 29 avril 2019 réalisé pour le Huffington Post et CNews indique que 54 % des Français sont pour une restauration à l’identique, dont Anne Hidalgo, 21 % ne savent pas et 25 % sont pour un "geste architectural".

François Douady

Président

 

Hôtel Carnavalet : les travaux de restauration s'achèvent. Ré-ouverture avant l'été 2020...

 

Avec son architecture de style renaissance, le musée Carnavalet (IIIe), ultime demeure de Madame de Sévigné, dédié depuis son ouverture en 1880 à l'histoire de la Ville de Paris, est l'un des joyaux du Marais (Photos VlM)

 

 

La Directrice Générale du musée, Valérie Guillaume, et la Secrétaire Générale Danièle Desideri, en charge du musée, de la crypte Notre-Dame et des Catacombes, ont réuni le 19 décembre un comité pour une visite du chantier de rénovation, qui était bien nécessaire mais qui a tenu le musée fermé au public pendant de longs mois (depuis précisément 2016).

Etaient présents Pierre Aidenbaum, Maire du IIIe, Ariel Weil, Maire du IVe, Nicole Bismuth-Lecorre élue du IIIe et d'autres personnalités. Nous avons parcouru des salles en travaux ou s'affairent des experts de toutes les disciplines en matière de rénovation de peintures, boiseries, dorures… On y découvrira notamment le vantail gauche de la porte monumentale de l'Hôtel de Ville, sauvé de l'incendie de 1871 sous la Commune et - détail intéressant - la méduse survivante qui en décorait au centre le vantail droit, lui-même disparu dans l'incendie !

On fait dans ce parcours d'étranges rencontres avec des volées d'escaliers en matériaux contemporains. Elles remplacent des escaliers anciens en bois et se plient aux contraintes actuelles de la loi "accessibilité" qui a imposé de surcroît quelques ascenseurs ici et là, avec une touche anachronique surprenante mais justifiée.

C'est au total 50 Millions d'€ qui ont été investis par la mairie de Paris pour l'ensemble des travaux, dont 4 Millions pour la restauration des œuvres.

Grande fresque sur l'escalier du premier étage. Un grand concours est ouvert : qui en est l'auteur et que représente-t-elle ? Le gagnant aura deux places gratuites à notre récital Beethoven du 29 janvier !

 

Conformément aux prévisions initiales, le musée qui s'étend sur les Hôtels Carnavalet et Le Peletier rouvrira ses portes au public avant l'été 2020 !

Selon le Maire du IIIe, les jardins du quadrilatère des Archives (Hôtels de Soubise et de Rohan) pourraient ouvrir au public eux aussi en 2020... A suivre.

 

L'église St Merri en voie de restauration totale (à l'horizon 2023) inaugure aujourd'hui la restauration de sa façade sud et des ses vitraux...

Façade nord du chevet de l'église St Merri (IVe) (Photos VlM)

 

 

En présence du RP Alexandre Denis, Curé de la paroisse depuis septembre 2019, de l'Adjointe à la Maire de Paris pour le patrimoine, Karen Taïeb, de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques en charge de la restauration Vincent Brunelle  et du maire du IVe Ariel Weil, une description des travaux qui viennent de s'achever nous a été présentée. (détails dans le journal de la paroisse)

Ils ont concerné la façade sud et les cinq vitraux du chevet :

 

 

 

 

 

 

 

La Direction des Affaires Culturelles de la mairie de Paris considère qu'il s'agissait "d'une petite opération en terme de coûts (budget 2 Millions d'€) mais il y avait beaucoup de choses à faire et avec finesse (statues de la tourelle en particulier)". Les chapelles, qui sont désormais hors d'eau ainsi que le grand orgue, vont désormais subir la restauration dont ils ont besoin eux aussi.

Ces changements sont bienvenus mais ils restent encore peu visibles. L'église Saint-Merri qui date des XVIème/XVIIIème siècles est un chef-d'œuvre de l'art gothique flamboyant qu'on compare souvent à Notre-Dame mais elle a souffert jusqu'à nos jours d'offrir à la vue une façade nord très noircie qui bordait une place Igor-Stravinski dont le bassin était maltraité et la bordure ouest saccagé par des tags immondes.

On se doit de reconnaitre que le Maire Ariel Weil s'en est sérieusement occupé. La fresque style "street art" d'Obey qui jouxte le "Chuttt de Jef Aérosol" est d'un heureux effet. Cette façon contrôlée d'inviter la peinture de rue dans notre décor, comme au carrefour Vieille du Temple/Quatre-Fils (IIIe), est une attitude réaliste face à la prolifération de tags informes qu'on voit fleurir un peu partout. Il faut simplement s'assurer que ce réalisme ne soit pas perçu comme l'apologie du pire en la matière.  

Ceci pour conclure que si en 2023, comme l'envisage le Curé de la paroisse, la grande façade nord de l'église est ravalée et restaurée on aura avec cet ensemble un cadre dont le nouvel arrondissement Paris-centre pourra se prévaloir, avec un mélange intéressant de classicisme et d'art canaille dont le public actuel est assez friand, pour autant qu'il implique la Qualité.

GS

 

Place du Marché Ste Catherine (IVe) : l'ABF met les points sur les "I" en accord avec le Maire et les riverains...

Place du Marché Saint-Catherine le 9 décembre 2019 (Photos VlM, clic gauche pour une meilleure définition)

 

 

Cette place n'est pas seulement belle dans sa sobriété, elle a beaucoup de charme et le charme ne se définit pas, il se ressent...

Les amoureux du Marais ont pour elle des sentiments comparables à ce qu'ils éprouvent à l'égard de la rue des Barres, de la place du Bourg Tibourg dans le IVe, du jardin Georges-Cain et des jardins à l'anglaise des Hôtels des Archives et de Rohan dans le IIIe. De la tendresse mêlée au désir de s'abandonner à la contemplation et à la méditation. 

C'est pour cela que nous sommes nombreux à réagir quand nous constatons que les marchands installés sur la place n'ont qu'un souci : en rentabiliser l'occupation.  Déjà, les écrans qui avaient disparu des terrasses au printemps sont de retour et avec eux le chauffage à ciel ouvert. Le fond de la place a repris cet air de casemate que nous dénonçons depuis plusieurs années.

 

Les restaurants et leurs terrasses en infraction donnent cette impression désolante de casemate 

 

Les choses changent cependant. Le Maire Ariel Weil s'est donné comme objectif de ramener les exploitants à la raison et au respect du patrimoine exceptionnel que constitue ce site remarquable. Il a un plan pour assurer le retour aux terrasses ouvertes réglementaires comme il l'a fait au Bourg Tibourg avec le succès que l'on sait. Nous n'en connaissons pas encore les contours mais nous avons confiance.

De son côté, l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) Samanta Deruvo vient de refuser son visa conforme à un dossier déposé par le restaurant "La Terrasse Ste Catherine" qui projette de détruire un mur porteur de refend du rez-de-chaussée de l'immeuble du 7 de la place ainsi que la voute de la cave pour gagner de l'espace et accueillir plus de monde. Projet que le pétitionnaire n'a d'ailleurs pas soumis à l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble… Avait-t-il l'intention de passer en force ?

Un tel projet, dans un immeuble de 7 étages du XVIIIème classé "A" au PSMV (devenu SPR "site patrimonial remarquable"), qui vise à éliminer deux murs porteurs en pierres et une  voute pour les remplacer par des "plots métalliques et des poutrelles" comme nous le dit un riverain est purement scandaleux et nous sommes heureux que la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, le Maire du IVe, le Député Pacôme Rupin et le ministère de la Culture représenté par l'ABF se soient unis pour y faire obstacle.

 

Il pourrait se faire également que le percement de cette porte en 2011, qui a remplacé une fenêtre comme nous l'explique une personne de l'immeuble, soit contesté et qu'une remise en état soit requise.

GS

 

S.O.S. à nos Députés : Pacôme Rupin répond et s'engage à corriger le tir...

Pacôme Rupin, à droite, Député 7ème circonscription, en compagnie de Benjamin Griveaux, Député de la 5ème et candidat mairie de Paris

 

 

Voici le contenu de l'échange avec nos Députés. La réponse est venue de Pacôme Rupin mais nous  ne doutons pas d'un engagement identique de la part de Benjamin Griveaux :

 

Cher Gérard Simonet,

A Paris, la grande majorité des établissements à débits de boisson respectent leur voisinage. La cohabitation se passe bien, dans le respect, chacun faisant un effort. Malheureusement, certains gérants peu soucieux des riverains rendent leur vie impossible. Les nuisances se cumulent, avec la musique et les clients qui se réunissent dans la rue à la fermeture. C’est le meilleur moyen de faire fuir les familles des centres urbains, alors qu’à Paris le coût de la vie et en particulier du logement est déjà un obstacle.

C’est bien la raison pour laquelle je me bats depuis le début de mon mandat contre les nuisances sonores. J’ai d’ailleurs fait adopter dans le projet de loi pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique un amendement qui vise à simplifier la procédure de sanction à l’encontre d’un débit de boisson qui se retrouve en infraction.

J’ai aussi voté contre l’amendement proposé par Annaïg Le Meur et d’autres collègues dans ce même projet de loi pour étendre le principe d’antériorité ou de « pré-occupation » à ce type d’établissements. Cela stipule qu'une personne qui s'installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l'immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu'elle "était censée savoir à quoi s'attendre". Un tel principe irait à l’encontre de la réalité, notamment du fait qu’une situation de voisinage peut se dégrader : un nouveau gérant moins regardant, la concentration d’autres débits de boisson à côté du bar existant, l’extension des horaires d’ouverture… Il faut insister sur la nécessaire médiation entre riverains et gérants, et le respect des règles plutôt que de chercher à excuser des nuisances sonores.

Tous les riverains ont le même droit au sommeil et à la tranquillité dans les zones denses. Instaurer un principe d’antériorité sur les bars ou salles de concert, c’est dissuader les familles de s’installer. C’est aussi diminuer la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières. Il faut pouvoir concilier la liberté d’entreprendre et l’importance de la nuit à Paris avec les droits des habitants à vivre normalement.

Je me suis déjà désolidarisé de cet amendement. Il est désormais question d’en faire une proposition de loi, et je serai cohérent : je ne la signerai pas et voterai contre.

Vous pouvez compter sur mon engagement,

Bien à vous,

Pacôme Rupin
Député de Paris

 

Reçu en réponse à notre courrier ci-dessous :

Messieurs les Députés,

J'ai diffusé ce matin l'article avec ce lien.

Tout "Vivre Paris !" est en émoi car il y a longtemps (depuis 2010) que les syndicats de lieux festifs, les brasseurs et les fabricants de matériel de sonorisation font l'assaut des organismes concernés et ont leurs entrées à la mairie de Paris sous la protection du "conseil de la nuit" de Frédéric Hocquard pour obtenir la non-recevabilité de plaintes de la part d'habitants qui ont rejoint un lieu déjà concerné par le bruit. C'est ce qu'on appelle la "clause de l'antériorité".

On l'a toujours refusée avec énergie car elle implique une application différente de la loi suivant qu'un habitant est nouveau venu où ancien dans un immeuble.

Nos amis considèrent que l'amendement approuvé par l'Assemblée Nationale ouvre la voie vers cette clause. Nous sommes frappés de voir que son libellé est mot pour mot la formulation que les professionnels de la nuit adoptent depuis toujours pour la faire accepter.

En agissant pour qu'il ne soit pas repris en deuxième lecture vous apporterez un grand soulagement à un grand nombre de parisiens qui vous en sauront gré. Nous ferons tout en cas pour qu'il en soit ainsi.

Sincèrement vôtre
Gérard Simonet

 

Rien ne va plus entre la superette "U-Express" Temple/Montmorency (IIIe) et ses riverains...

 

Superette à l’enseigne U-Express au rez-de-chaussée de l’immeuble, 109/111 rue du Temple et 4 rue de Montmorency (IIIe) (Photos VlM)

 

 

A la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4 rue de Montmorency/109 rue du Temple (IIIe) et de deux copropriétaires en particulier, les propriétaires du commerce à l'enseigne U-Express sont assignés devant le TGI de Paris. Le dossier est un imbroglio comme savent les créer les conflits à l'intérieur de copropriétés qui mêlent l'habitation et l'exercice de professions commerciales. On peut le résumer ainsi :

La société S&D Invest propriétaire de plusieurs lots à cette adresse a sollicité auprès de l'assemblée générale des copropriétaires en 2015 l'autorisation de procéder à des travaux pour la mise en conformité du local commercial. Les copropriétaires ont donné leur accord sous réserve de l'exécution d'une liste d'obligations.

S&D a cédé son bien à IMMOSOD qui a entrepris la réalisation de travaux qui, selon les requérants, ont occasionné divers désordres dans l’immeuble (apparition de fissures importantes sur les murs porteurs et sur les cloisons dans certains appartements des copropriétaires, obturation des conduits d’aération des caves).

Le Syndicat des Copropriétaires a été autorisé à assigner en référé IMMOSOD en février 2016. TALISOD, locataire d'IMMOSOD, est intervenue volontairement à l’instance. Le Juge des référés ayant débouté les plaignants et rejeté leur demande de désignation d'un expert judiciaire, ils décidaient en mars 2016 d'interjeter appel.

La cour d'appel se prononçait en septembre 2017 pour infirmer les conclusions précédentes et dire que la demande d'expertise était justifiée, désigner un expert et définir sa mission notamment le calcul des préjudices.

Le déroulement de la procédure d’appel a permis aux plaignants de découvrir ce qu'ils ont considéré comme des "manquements graves" dans les déclarations aux services de l'urbanisme de la Ville de Paris, notamment des "faux plans", le refus de "visa conforme" de l'ABF (architecte des bâtiments de France), et le rejet du dossier, décision à laquelle le pétitionnaire est passé outre en confiant les travaux à une entreprise tierce.

Un procès-verbal d'infraction a du reste été dressé par le service compétent et transmis pour poursuites pénales au Procureur de la République. Comme à son habitude il n'a pas donné suite, ce qui justifie nos critiques réitérées à l'égard du comportement du Parquet qui régulièrement anéantit les efforts de toute une technostructure dont le rôle est de veiller au respect des règlements d'urbanisme au service de notre confort et à l'esthétique de notre cadre de vie.

L'expert a établi son rapport. Il confirme assez largement que les plaintes des habitants sont justifiées, notamment le bruit de la climatisation : "La grille de soufflage est située à la verticale de l’appartement situé au 1er étage ; elle est de grande dimension et située à quelques mètres des fenêtres et les ventilateurs fonctionnent à plein régime durant la nuit. L’émergence nocturne est de 9 décibels, (vs 3 décibels) soit 4 fois le volume sonore admissible" (l'échelle est logarithmique).

L'accès 4 rue de Montmorency

 

Le jugement sera prononcé dans les semaines qui viennent. Les plaignants réclament la remise en conformité des dispositifs d'aération et de climatisation et le paiement de dommages-intérêts de plus de 100.000 €.

Ce jugement, s'il va dans le sens des attentes des riverains et s'il suit les conclusions de l'expert, sera évidemment préjudiciable aux intérêts du commerce et pourra mettre sa survie en danger. Il aurait été plus raisonnable que l'autorité pénale statue et bloque le processus de demande de travaux en temps utile. Elle répondra qu'elle n'a pas les moyens de traiter les dossiers qui lui sont soumis. Peut-être, et il serait nécessaire que les politiques s'en préoccupent. Mais en n'agissant pas, le Parquet a reporté sur la justice civile une procédure judiciaire qui est une charge de travail autrement plus importante et une source de dépenses considérables pour tout le monde. 

C'est communément ce qu'on appelle "un  gâchis".

GS